Mise à jour du Guide juridique
L'Université Laval avait produit un Guide du droit d'auteur, de l’utilisation de l’œuvre d'autrui et autres considératio ...
20 mars 2024
2024
Mise en ligne d’une page au sujet de l’intelligence artificielle
Le Bureau du droit d'auteur est fier d'annoncer la mise en ligne de sa nouvelle page au sujet de l'intelligence artifici ...
19 mars 2024
Balado « Entre création et imitation: l’IA dans le milieu académique »
La gestionnaire du Bureau du droit d'auteur, Sonya Morales, a participé le 21 février 2024 à un épisode de la baladodiff ...
8 mars 2024
La décision CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada fête son 20e anniversaire
Le 4 mars dernier, la décision CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada, rendue par la Cour suprême du Canada, célé ...
5 mars 2024
Semaine de l’utilisation équitable
Du 26 février au 1er mars 2024, c'est la Semaine de l'utilisation équitable. Celle-ci permet de souligner l'importance d ...
23 févr. 2024
Code de bonnes pratiques en matière d’utilisation équitable des ressources éducatives libres
L'Association des bibliothèques de recherche au Canada (ABRC) vient de produire un Code de bonnes pratiques en matière d ...
22 févr. 2024
« 100 ans après sa création, quels défis pour la Loi sur le droit d’auteur? » (R.-C.)
La Loi sur le droit d'auteur a eu 100 ans au 1er janvier 2024. Pour l'occasion, Radio-Canada a écrit un article fouillé, ...
26 janv. 2024
2023
« ChatGPT, bientôt dans un tribunal près de chez vous? » (R.-C.)
Le Barreau du Québec veut à la fois encourager l'utilisation de l'intelligence artificielle et protéger le public contre ...
2 déc. 2023
Rappel: Le pourcentage de reproduction des oeuvres gérées par Copibec est de 20%
Nous vous invitons à prendre connaissance des nouveaux taux de reproduction négociés par l'Université Laval concernant l ...
29 nov. 2023
Rappel: Extension de la durée de protection d’une oeuvre
Depuis le 30 décembre 2022, la durée générale de la protection accordée par la Loi sur le droit d'auteur est fixée à 70 ...
29 nov. 2023
2021
Semaine de l’utilisation équitable (22 au 26 février)
Au Canada et dans d’autres pays, l’utilisation équitable fait partie du droit d’auteur et reconnaît que certains usages ...
17 févr. 2021
Consultation publique sur la prolongation de la durée de protection d’une œuvre par la Loi sur le droit d’auteur
L’Accord Canada -É.-U. – Mexique (ACEUM) prévoit la prolongation de la durée de protection générale du droit d’auteur au ...
15 févr. 2021
2020
Ressource éducative libre (REL) sur le droit d’auteur
L'Association des bibliothèques de recherche du Canada (ABRC) vient de mettre en ligne une ressource éducative libre (RE ...
17 déc. 2020
Ressources éducatives libres (REL)
Dans le numéro courant de l'Info-documentation, la revue de l'Association professionnelle des techniciennes et technicie ...
20 oct. 2020
Semaine du libre accès 2020
Du 19 au 25 octobre 2020, c'est la semaine du libre accès! Au cours de cette semaine, plusieurs activités sont organisée ...
16 oct. 2020
Émojis et droit de la propriété intellectuelle (OMPI Magazine)
Eric Goldman, Professeur de droit, Faculté de droit de Santa Clara, Californie, et Gabriella E. Ziccarelli, conseil en t ...
7 août 2020
COVID-19: Droits d’auteur et cours en ligne
Suivez les plus récentes informations sur les mesures et les services de soutien à distance du Bureau du droit d’auteur ...
17 mars 2020
Victime de contrefaçon ou de plagiat sur StuDocu: Quoi faire
Certains d’entre vous ont vu leurs notes de cours diffusées à leur insu sur la plateforme StuDocu: https://www.studocu.c ...
28 févr. 2020
Les œuvres des musées de Paris offertes en libre accès
Paris Musées vient d'annoncer que plus de 100 000 œuvres des collections de leurs musées (Louvre, quai d'Orsay, etc.) so ...
8 janv. 2020
2019
Fermeture du Bureau pour le temps des Fêtes
Veuillez noter que le Bureau du droit d'auteur sera fermé du 23 décembre 12 h au 2 janvier inclusivement. Au plaisir de ...
23 déc. 2019
Formation sur la collaboration en recherche
Le Bureau du droit d'auteur offre en collaboration avec le Bureau de liaison Université-Milieu (BLUM) une formation sur ...
25 nov. 2019
Guy Laliberté souhaite conserver la propriété intellectuelle au Québec
D'après un article publié récemment dans La Presse, Guy Laliberté propose au gouvernement québécois un outil pour conser ...
12 nov. 2019
Décision de la Cour suprême en droit d’auteur
La Cour suprême du Canada vient de rendre une décision, Keatley Surveying c Teranet, 2019 CSC 43, portant sur le droit d ...
27 sept. 2019
Le Jeu de cartes du droit d’auteur est disponible en français
Le Jeu de cartes du droit d'auteur est une façon ludique d'apprendre la Loi sur le droit d'auteur pour les non-spécialis ...
8 juill. 2019
Révision de la Loi sur le droit d’auteur
Le gouvernement fédéral procède actuellement à la révision quinquennale de la Loi sur le droit d'auteur. Il a délégué ce ...
4 juin 2019
Mise à jour de l’Addenda de l’auteur canadien
L'Association des bibliothèques de recherche du Canada (ABRC) vient de publier une mise à jour de l'Addenda de l'auteur ...
14 mai 2019
Semaine de l’utilisation équitable
Du 25 février au 1e mars 2019, c'est la Semaine de l'utilisation équitable. Celle-ci permet de souligner l'importance de ...
26 févr. 2019
Entrevue radiophonique à l’émission Question de savoir
Mme Dominique Lapierre, gestionnaire du Bureau du droit d'auteur, a répondu aux questions de l'AELIÉS sur le droit d'aut ...
1 févr. 2019
2018
Mise en ligne du nouveau site Web
Le Bureau du droit d'auteur est fier de vous faire découvrir son nouveau site Web. Révisé à l'intention du corps prof ...
3 déc. 2018