Deux décisions successives rendues par la Californie en juin 2025 Bartz et al v. Anthropic et Kadrey v. Meta Platforms Inc., concluent que l’utilisation non autorisée d’œuvres protégées par le droit d’auteur pour entraîner des modèles d’IA constituait une utilisation équitable (fair use aux É.-U.), mais que cette utilisation ne justifiait pas le piratage de millions de livres.
Dans l'affaire Bartz, le juge distingue clairement deux activités d’Anthropic : l’entraînement des modèles d’IA et l’acquisition des livres utilisés pour cet entraînement.
1- Concernant l’entraînement des grands modèles de langage
Le juge William Alsup conclut qu’il s’agit d’une utilisation équitable (fair use). Selon lui, les livres ont été utilisés pour permettre à l’IA d’apprendre les relations entre les mots et de générer de nouveaux textes, et non pour reproduire ou redistribuer les œuvres originales. Les auteurs n’ont pas démontré que Claude reproduisait leurs livres ou en diffusait des copies. Le tribunal considère donc cet usage comme fortement transformateur, comparable à celui d’une personne qui lit de nombreux ouvrages, en assimile les techniques d’écriture puis crée une œuvre nouvelle. Même si les modèles conservent certaines traces des textes durant leur apprentissage, cela ne change pas cette conclusion.
Mais attention, contrairement à la doctrine canadienne, le Fair Use aux États-Unis est plus flexible, il est notamment centré sur le caractère transformatif de l’œuvre et sur l’effet de l’utilisation sur le marché potentiel de l’œuvre. Sous cet angle, il est exact d'affirmer que la fouille de texte et de données est une activité admissible à l'exception du Fair use. Cela est moins certains au regard de l'utilisation équitable telle qu'élaborée par la Cour suprême du Canada (Consultez notre infographie: L'utilisation équitable).
Du côté du Canada, cette question est au centre des discussions sur la fouille de textes et de données, l'intelligence artificielle et le droit d'auteur. Cet aspect est à suivre!
2- Création d'une bibliothèque virtuelle à partir de livres piratés
En revanche, le tribunal condamne clairement la création de la bibliothèque à partir de livres piratés. Anthropic a téléchargé plus de sept millions d’ouvrages depuis des sites de piratage alors qu’elle aurait pu les obtenir légalement. Le juge estime que ces copies ont servi à constituer une bibliothèque générale conservée à long terme, indépendamment de leur utilisation éventuelle pour l’entraînement des modèles. Cette activité n’est pas transformative et ne peut être protégée par l’utilisation équitable. La loi sur le droit d’auteur ne prévoit aucune exception permettant aux entreprises d’IA de copier gratuitement des millions de livres simplement parce qu’elles souhaitent développer des modèles d’intelligence artificielle.
Le tribunal avait ordonné qu’un procès ait lieu pour déterminer la responsabilité d’Anthropic relativement aux copies piratées et pour calculer les dommages-intérêts dus aux auteurs.
Les parties ont plutôt opté pour une entente de règlement de principes. Anthropic a accepté un règlement d’environ 1,5 milliard de dollars américains, présenté comme l’un des plus importants règlements de l’histoire du droit d’auteur. Anthropic devra verser 3000 $ US par livre piraté. L'entente fut entérinée par la cour fédérale le 21 juillet 2026.
Source:
- Bartz et al. v. Anthropic PBC, United States District Court for the Northern District of California, No. 3:24-cv-05417-WHA
- https://www.bnnbloomberg.ca/business/artificial-intelligence/2026/07/21/judge-approves-a-us15b-anthropic-settlement-over-pirated-books-used-to-train-the-claude-chatbot/
- https://www.ledevoir.com/lire/996380/accord-1-5-milliard-entre-anthropic-auteurs-livres-pirates