Formations de base et calendrier
Nos formations de base sont offertes chaque session. Nous abordons différentes thématiques en lien avec le droit d’auteur, par exemple:
- Le droit d’auteur et l’enseignement (la loi, les exceptions et les licences)
- Le droit d’auteur pour les étudiants de 2e et 3e cycles (inclure du matériel protégé dans votre mémoire ou votre thèse)
- Les licences Creative Commons
- Le plagiat et la violation du droit d’auteur
- Les contrats de publications et la préservation de vos droits d’auteur
- Reproduire et déclarer les œuvres d’autrui sous la licence Copibec
Vous trouverez l'horaire et la description des formations offertes dans la section Événements.
Capsules vidéo de nos formations
Les licences Creative Commons (Durée: 6:20) (Temporairement indisponible) AVIS important: Depuis le 30 décembre 2022, le protection légale d'une œuvre par la Loi sur le droit d'auteur est passée de 50 ans à 70 ans suivant l'année du décès de l'auteur ou du créateur. Certains extraits de cette vidéo ne reflètent pas ce changement.
L’utilisation des licences Creative Commons est une solution alternative légale pour les auteurs et créateurs souhaitant libérer leurs œuvres des droits de propriété intellectuelle traditionnels. Les licences Creative Commons valorisent une approche moins restrictive et permettent le partage d’une création à un public élargi. Cette capsule vidéo définit les droits respectifs des créateurs et utilisateurs, pour répondre ensuite à la question suivante: Comment reconnaître et utiliser les licences Creative Commons?
Consultez nos nouvelles présentations :
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Saisir l'essentiel des licences Creative Commons. Quelle est leur histoire, comment les reconnaître et quelles sont les conditions d'utilisation.
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Utiliser des oeuvres sous licence Creative Commons. Distinguer les différences entre les collections et les œuvres dérivées, gérer la compatibilité des licences et leur octroi.
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Libérer les savoirs en pédagogie universitaire. Comprendre les avantages d’utiliser du matériel sous une licence CC en éducation et d’attribuer une licence CC à son matériel pédagogique.
Droit d'auteur: notions de base (Durée: 8:05)
Présentation des notions de base en droit d’auteur: critères d’une œuvre protégée selon la Loi sur le droit d’auteur, durée de la protection par la loi canadienne, distinction entre droits moraux et droits patrimoniaux.
Droit d'auteur: comment reproduire le matériel d'autrui (Durée: 4:45)
Présentation répondant à plusieurs questions: Comment reproduire dans ses travaux ou ses publications du matériel créé par une autre personne? Quand faut-il demander une autorisation de reproduire? Quelles sont les conditions d’utilisations des œuvres sur Internet et comment utiliser du matériel en libre accès?
Partie 1: Définir le plagiat (Durée 6 :13)
Le plagiat n’arrive pas qu’aux autres ! Certaines situations sont plus ambiguës que d’autres. Cette capsule, présentée par le Bureau du droit d’auteur, aborde quelques infractions au Règlement disciplinaire à l’intention des personnes étudiantes de l’Université Laval et se penche plus spécifiquement sur le plagiat.
Partie 2: Astuces pour éviter le plagiat (Durée : 6 :27)
Cette capsule, présentée par le Bureau du droit d’auteur, expose des trucs et astuces pour éviter le plagiat, comme la citation des sources.
Partie 3: Traitement d'une plainte (Durée 4 : 19)
Cette capsule, présentée par le Bureau du droit d’auteur, vous informe sur les différentes étapes du traitement d’une infraction au Règlement disciplinaire et aborde les sanctions correspondantes.
Partie 4: IA et Règlement disciplinaire (Durée 6 :05)
Cette capsule, présentée par le Bureau du droit d’auteur, aborde l’utilisation des outils d’intelligence artificielle de manière éthique et responsable, puis analyse les infractions potentielles au Règlement disciplinaire.
Les exceptions en enseignement (Durée: 7:40)
Regard sur les principales exceptions en enseignement pour la reproduction et le partage d’une œuvre protégée par la Loi sur le droit d’auteur.
La démarche de reproduction des oeuvres pour l'enseignement (5:25)
Une partie des œuvres reproduites par les membres du personnel enseignant de l’Université Laval est gérée par la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction Copibec. Des droits et des obligations découlent de cette licence. Cette capsule présente les conditions de reproduction des œuvres du répertoire de Copibec.
Notions introductives (7:03):
Dans un projet de recherche, le droit d'auteur est un enjeu incontournable. Cette capsule introductive présente les trois grandes étapes d'un projet de recherche sous l'angle du respect du droit d'auteur et aborde les notions essentielles à connaître.
Partie 1- Émergence et démarrage du projet (6:49) :
Cette capsule met en lumière l'importance d'identifier les titulaires des droits d'auteur et d'obtenir les permissions requises pour utiliser ou reproduire des œuvres créées par des tiers dans le cadre de votre projet de recherche.
Partie 2: Expérimentation et création (10:08) :
L’étape de la création soulève des enjeux majeurs de propriété intellectuelle. Cette capsule explique comment protéger vos actifs intellectuels et l’importance d’établir des ententes ou licences écrites avec vos partenaires. Elle présente les types de propriété intellectuelle — externe, conjointe ou exclusive — ainsi que les principes pour déterminer la qualité de coauteur ou coautrice d’une publication scientifique. Elle se conclut avec des conseils de nommage et de versionnage des résultats de recherche.
Partie 3: Valorisation des résultats (7:46) :
Cette troisième capsule porte sur le déploiement des résultats de recherche, notamment leur valorisation et leur pérennisation. Elle aborde également la rédaction, la négociation et la signature des ententes de recherche.
Conclusion générale (2:45) :
Cette capsule de conclusion fait un rappel des bonnes pratiques en matière de propriété intellectuelle et présente un tableau synthèse des rôles et responsabilités des différents intervenants en gestion de la recherche à l'Université Laval.
Formations sur mesure
Nous offrons également des formations sur mesure aux facultés, aux départements ainsi qu’aux écoles sur le campus et intervenons dans vos cours en fonction de vos besoins et selon vos disponibilités. Pour toute demande, écrivez à info@bda.ulaval.ca.
Licence de diffusion de nos formations
Les capsules de formation créées par le Bureau du droit d'auteur sont diffusées sous licence Creative Commons CC BY ou CC BY SA.
Vous pouvez les copier, les partager, les communiquer et les adapter, peu importe le but de l’utilisation. Vous devez créditer l’œuvre de la manière suivante: Bureau du droit d’auteur/Bibliothèque de l’Université Laval et indiquer si des modifications ont été effectuées à l’œuvre.