La Loi sur le droit d’auteur est-elle adaptée aux nouvelles méthodes d’apprentissage!?
Voici une réflexion sur les limites de la Loi sur le droit d’auteur en confinement amorcée par le Comité permanent…
- Autorisation et déclaration
- Outil d’aide à la décision
- Services du Bureau du droit d’auteur
- Intégrité intellectuelle
Veuillez noter que ce site Web donne accès à des ressources et des services pour vous aider à comprendre vos droits et obligations. Il est conçu pour offrir de l’information et ne constitue pas un avis juridique sur le droit d’auteur.
Actualités
Semaine de l’utilisation équitable (22 au 26 février)
Au Canada et dans d’autres pays, l’utilisation équitable fait partie du droit d’auteur et reconnaît que certains usages de matériel…
Consultation publique sur la prolongation de la durée de protection d’une œuvre par la Loi sur le droit d’auteur
L’Accord Canada -É.-U. – Mexique (ACEUM) prévoit la prolongation de la durée de protection générale du droit d’auteur au Canada…
Événements
au
Formations en ligne
Toutes les formations du BDA sont offertes en ligne sous forme de capsules vidéo. Pour connaître les différents sujets traités,…