La gestion du droit d’auteur à l’Université Laval

À l’instar de plusieurs universités canadiennes, l’Université Laval s’est doté d’un mode de gestion du droit d’auteur relativement à l’utilisation d’œuvres d’autrui à des fins d’enseignement, de recherche et d’étude privée.

Comme lieu privilégié de création de toute nature, l’Université Laval accorde une grande importance au respect des droits des auteurs et aux obligations qui lui incombent en vertu de la Loi sur le droit d’auteur. Par ailleurs, la Loi sur la modernisation du droit d’auteur et certaines décisions récentes de la Cour suprême du Canada ont élargi de manière substantielle les possibilités d’avoir légalement recours à l’œuvre d’autrui ou à une partie d’œuvre d’autrui aux fins des activités d’enseignement et de recherches poursuivies par les établissements d’enseignement.

Dans ce contexte, l’Université s’est doté d’une politique institutionnelle sur le droit d’auteur le 1er juin 2014. Les enseignants doivent effectuer par eux-mêmes une saine gestion de l’utilisation de l’œuvre d’autrui, et ce, en conformité avec la Loi sur le droit d’auteur. Pour ce faire, des ressources ont été prévues pour accompagner l’enseignant dans sa démarche.

Ressources à l’intention du personnel enseignant

Ce site vous offre un ensemble de ressources et d’outils qui vous aideront à comprendre et à appliquer la Loi sur le droit d’auteur. Vous y trouverez entre autres :

• Politique et directives relatives à l’utilisation de l’œuvre d’autrui aux fins des activités d’enseignement, d’apprentissage, de recherche et d’étude privée à l’Université Laval qui détermine les conditions dans lesquelles l’utilisation de l’œuvre d’autrui doit se faire et celles qui encadrent les demandes d’autorisations particulières.
• Les outils d’aide à la décision qui, à partir de cas pratiques, vous aident à déterminer, dans un premier temps, si une œuvre peut être utilisée sans frais et, dans un deuxième temps, les modalités de reproduction et de diffusion au regard du contexte d’utilisation (en classe, site Web du cours ou support papier) et du type d’œuvre (image, texte, vidéo, etc.).
• Le Guide juridique du droit d’auteur, un ouvrage accessible au personnel enseignant désirant acquérir des connaissances supplémentaires sur les principes fondamentaux de la Loi sur le droit d’auteur et la Politique.
• Les services du Bureau du droit d’auteur qui se veut une source d’information et de conseils fiables en toutes circonstances.

Veuillez noter que ce site Web donne accès à des ressources et des services pour vous aider à comprendre vos droits et obligations. Il est conçu pour offrir de l’information et ne constitue pas un avis juridique sur le droit d’auteur.