La Loi sur le droit d’auteur est-elle adaptée aux nouvelles méthodes d’apprentissage!?
Voici une réflexion sur les limites de la Loi sur le droit d’auteur en confinement amorcée par le Comité permanent…
Créé en 2014, le Bureau du droit d’auteur de l’Université Laval (BDA) a pour mission de promouvoir le respect des pratiques appropriées en matière d’utilisation de l’œuvre d’autrui en contexte académique, d’études privées et de recherche.
Veuillez noter que ce site Web donne accès à des ressources et des services pour vous aider à comprendre vos droits et obligations. Il est conçu pour offrir de l’information et ne constitue pas un avis juridique sur le droit d’auteur.
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Au Canada et dans d’autres pays, l’utilisation équitable fait partie du droit d’auteur et reconnaît que certains usages de matériel…
L’Accord Canada -É.-U. – Mexique (ACEUM) prévoit la prolongation de la durée de protection générale du droit d’auteur au Canada…
Toutes les formations du BDA sont offertes en ligne sous forme de capsules vidéo. Pour connaître les différents sujets traités,…