Affaire Bartz et autres c. Anthropic
Deux décisions successives rendues par la Californie en juin 2025 Bartz et al v. Anthropic et Kadrey v. Meta Platforms I ...
22 juill. 2026
Veuillez noter que ce site Web donne accès à des ressources et des services pour vous aider à comprendre vos droits et obligations. Il est conçu pour offrir de l’information et ne constitue pas un avis juridique sur le droit d’auteur.
Actualités
Journée mondiale du livre et du droit d'auteur: ma conversation avec l'IA
Je souhaitais présenter cette journée en lien avec l'intelligence artificielle, voici donc ma conversation avec Copilot ...
21 avr. 2026
Procès opposant The New York Times à OpenAI et Microsoft : quel tournant pour l’utilisation de l’IA sur les droits d’auteur ?
L’affaire opposant The New York Times à OpenAI et Microsoft a débuté il y a presque trois ans, soit le 23 décembre 2023. ...
13 févr. 2026
Événements
Droit d'auteur et enseignement: suis-je conforme?
Destinée aux membres du corps professoral, au personnel enseignant ainsi qu’aux membres du personnel administratif qui l ...
24
août 2026
Plagiat et autres infractions aux études: connaître les règles, c'est investir dans son avenir!
Cette formation aborde le Règlement disciplinaire à l'intention des personnes étudiantes de l'Université Laval, décortiq ...
30
sept. 2026
Droit d'auteur pour les personnes étudiantes des cycles supérieurs
Cette formation aborde les notions essentielles en droit d'auteur et insiste sur la reproduction du matériel protégé dan ...
15
oct. 2026