Semaine de l’utilisation équitable
Du 25 février au 1e mars 2019, c’est la Semaine de l’utilisation équitable. Celle-ci permet de souligner l’importance de cette…
Veuillez noter que ce site Web donne accès à des ressources et des services pour vous aider à comprendre vos droits et obligations. Il est conçu pour offrir de l’information et ne constitue pas un avis juridique sur le droit d’auteur.
Actualités
Entrevue radiophonique à l’émission Question de savoir
Mme Dominique Lapierre, gestionnaire du Bureau du droit d’auteur, a répondu aux questions de l’AELIÉS sur le droit d’auteur au…
Mise en ligne du nouveau site Web
Le Bureau du droit d’auteur est fier de vous faire découvrir son nouveau site Web. Révisé à l’intention du corps…