La gestion du droit d’auteur à l’Université Laval
Comme lieu privilégié de création de toute nature, l’Université Laval accorde une grande importance au respect des droits des auteurs et aux obligations qui lui incombent en vertu de la Loi sur le droit d’auteur et de ces exceptions, notamment en contexte académique. En effet, plusieurs modifications à la Loi ainsi que certaines décisions de la Cour suprême du Canada ont élargi de manière substantielle les possibilités d’avoir légalement recours à l’œuvre d’autrui ou à une partie d’œuvre d’autrui aux fins des activités d’enseignement et de recherches poursuivies par les établissements d’enseignement.
L’utilisation d’œuvres protégées à l’Université Laval tient également compte des licences souscrites par la Bibliothèque de l’Université Laval, dont la licence de la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (licence Copibec)
