Mise en ligne du nouveau site Web
Le Bureau du droit d’auteur est fier de vous faire découvrir son nouveau site Web. Révisé à l’intention du corps…
Veuillez noter que ce site Web donne accès à des ressources et des services pour vous aider à comprendre vos droits et obligations. Il est conçu pour offrir de l’information et ne constitue pas un avis juridique sur le droit d’auteur.
Événements
Formations: Reproduire et déclarer les œuvres d’autrui
La conclusion de l’entente entre l’Université Laval et la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec) impose…
Formations: Reproduire et déclarer les œuvres d’autrui
La conclusion de l’entente entre l’Université Laval et la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec) impose…