Bonne rentrée
Bonne rentrée scolaire 2024! Toute l’équipe du Bureau du droit d’auteur (BDA) est prête à vous accompagner cette anné ...
27 août 2024
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Actualités
Est-ce que l'IA peut être une personne autrice? La Cour fédérale du Canada se prononcera sur la question
Tel que mentionné sur notre page Web dédiée à l'intelligence artificielle (IA), dans la version actuelle de la Loi sur l ...
22 juill. 2024
Code de bonnes pratiques concernant le droit d'auteur de la Couronne
L'ABRC (Association des bibliothèques de recherche du Canada) vient de rendre disponible un code de bonnes pratiques con ...
10 juill. 2024
Événements
Le plagiat n'arrive pas qu'aux autres!
En matière de plagiat, la vigilance s'impose. Cet atelier vous présente les différentes formes de plagiat et aborde l'in ...
10 sept.
au 13 nov.
2024
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2024
La reproduction du matériel d'autrui et les notions essentielles en droit d'auteur
Cette formation aborde les notions essentielles en droit d'auteur et insiste sur la reproduction du matériel protégé dan ...
11 sept.
au 12 nov.
2024
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2024
La propriété intellectuelle et les œuvres générées par l'IA
Regard sur la propriété intellectuelle et notamment le droit d'auteur sur les œuvres utilisées en ingestion d'un outil d ...
25 sept.
au 14 nov.
2024
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2024