La gestion du droit d’auteur à l’Université Laval

Important: Depuis juin 2018 la gestion de l’œuvre d’autrui à l’Université Laval a subi des changements importants. En effet, l’Université a renoué avec la Licence de Copibec et a suspendu sa Politique institutionnelle. Le site Web du BDA reflète ces changements.

Comme lieu privilégié de création de toute nature, l’Université Laval accorde une grande importance au respect des droits des auteurs et aux obligations qui lui incombent en vertu de la Loi sur le droit d’auteur et de ces exceptions, notamment en contexte académique. En effet, plusieurs modifications à la Loi ainsi que certaines décisions de la Cour suprême du Canada ont élargi de manière substantielle les possibilités d’avoir légalement recours à l’œuvre d’autrui ou à une partie d’œuvre d’autrui aux fins des activités d’enseignement et de recherches poursuivies par les établissements d’enseignement.

L’utilisation d’œuvres protégées à l’Université Laval tient également compte des licences souscrites par la Bibliothèque de l’Université Laval, dont la licence de la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (licence Copibec)

Ressources à l’intention du personnel enseignant

Ce site vous offre un ensemble de ressources et d’outils qui vous aideront à comprendre et à appliquer la Loi sur le droit d’auteur. Vous y trouverez entre autres :

• Les outils d’aide à la décision qui, à partir de cas pratiques, vous aident à déterminer, dans un premier temps, si une œuvre peut être utilisée sans frais et, dans un deuxième temps, les modalités de reproduction et de diffusion au regard du contexte d’utilisation (en classe, site Web du cours ou support papier) et du type d’œuvre (image, texte, vidéo, etc.).
• Le Guide juridique du droit d’auteur, un ouvrage accessible au personnel enseignant désirant acquérir des connaissances supplémentaires sur les principes fondamentaux de la Loi sur le droit d’auteur.
• Les services du Bureau du droit d’auteur qui se veut une source d’information et de conseils fiables en toutes circonstances.

Veuillez noter que ce site Web donne accès à des ressources et des services pour vous aider à comprendre vos droits et obligations. Il est conçu pour offrir de l’information et ne constitue pas un avis juridique sur le droit d’auteur.