Les contenus générés ne sont pas des œuvres

Au Canada, la Loi sur le droit d’auteur protège les œuvres littéraires (incluant les logiciels et les données analysées) artistiques, dramatiques et musicales. Toutefois, afin d’être protégée par le droit d’auteur, une œuvre doit répondre à plusieurs critères, dont les suivants :

• L’œuvre doit être originale, c’est-à-dire faire preuve d’un minimum de talent et de jugement. La personne créatrice ou autrice doit utiliser ses compétences, ses connaissances et faire des choix. Ce critère en soi est déjà incompatible avec les outils de l’IA. De plus, l’aspect mécanique et aléatoire du résultat ne permet pas de conclure à la création d’une œuvre au sens de la Loi sur le droit d’auteur.
• L’œuvre doit être fixée sur un support, tangible ou intangible, puisque la Loi ne protège que l’expression des idées et non les idées en soi.
• Une œuvre au sens de la Loi sur le droit d’auteur doit être réalisée par une personne physique ou morale.

Les IAs ne sont pas des auteurs

La Loi sur le droit d’auteur est liée à la personne, c’est ce qu’on peut déduire de l’économie générale de la Loi et de certaines dispositions précises. Par exemple, l’article 6 édicte que « sauf disposition contraire expresse de la présente loi, le droit d’auteur subsiste pendant la vie de l’auteur, puis jusqu’à la fin de la soixante-dixième année suivant celle de son décès ». En outre, la personne autrice ou créatrice doit disposer de la personnalité juridique afin d’être en mesure de conclure des contrats.

Les outils de l’IA ne sont ni auteur ni titulaire du droit d’auteur, puisqu’ils ne répondent pas aux exigences actuelles de la Loi sur le droit d’auteur. De plus, les outils de l’IA n’étant pas des entités juridiques, ils ne peuvent pas déclarer ou évaluer les conflits d’intérêts ni gérer les droits d’auteur, les licences ou les conditions de reproduction.

Par conséquent, tous les résultats, contenus textuelles, artistiques, visuelles ou musicaux générés par une IA tombent dans la catégorie du domaine public et ne sont pas des œuvres protégées par la Loi sur le droit d’auteur. Ainsi une image générée par Midjourney, malgré les nombreuses requêtes du prompteur, pourra être utilisée par quiconque. Nous recommandons de mentionner la source, par exemple: Domaine public. Image générée par Midjourney [date] à partir des prompts de [nom de la personne].

La question du droit d’auteur dans l’entrainement des outils de l’IA est centrale. En effet, afin de devenir performants, les outils de l’IA doivent être alimentés, que ce soit manuellement ou via une automatisation comme le moissonnage. Or, la majorité du matériel fourni à l’IA est protégé par le droit d’auteur. Avant d’alimenter un outil de l’IA, demandez-vous toujours s’il s’agit de matériel protégé. Si oui, avez-vous une permission ou votre utilisation peut-elle être couverte par une exception?

N’oubliez pas qu’une fois qu’un document a été fourni à une intelligence artificielle, cette action est irréversible et le document continuera d’alimenter l’IA.

En résumé, le contenu généré par une IA (output) n’est pas une œuvre protégée contrairement aux contenus utilisés pour alimenter les IA (inputs).

Les personnes autrices qui utilisent des outils d’IA dans la rédaction d’un manuscrit, la production d’images ou d’éléments graphiques de l’article, ou dans la collecte et l’analyse de données, doivent faire preuve de transparence en divulguant l’outil (compagnie et date, par exemple : Open AI, 2024) et comment celui-ci a été utilisé (inscrire la requête, le prompt). Les personnes autrices sont entièrement responsables du contenu de leur manuscrit (même des parties produites par une IA). Elles sont responsables de tout manquement à l’éthique. Le Committee on Publication Ethics (COPE) a émis une déclaration de principe à cet effet.

Dans une démarche académique, il convient dans un premier temps d’obtenir l’autorisation de la personne responsable du cours d’utiliser un outil de l’IA pour ses travaux ou évaluations sommatives. Si l’utilisation est permise, il faut se rappeler que les personnes autrices ou créatrices sont les seules imputables pour les erreurs ou les hallucinations du robot. Ces personnes doivent être en mesure de valider tous les éléments de réponse, d’identifier les erreurs et de les corriger. En dernier lieu, elles doivent faire preuve de probité intellectuelle et scientifique en déclarant l’utilisation d’un outil de l’IA et en citant la source dans leurs travaux.

Plagiat

Article 30 du Règlement : « Emprunter, paraphraser, reformuler ou résumer dans un document ou un travail sujet à une évaluation sommative, en tout ou en partie, les idées, les propos ou l’œuvre d’autrui sans en indiquer la source ou sans identifier les passages comme citations, notamment à l’aide de guillemets, le cas échéant; ou toute forme de plagiat, y compris l’autoplagiat ».

Dans ce contexte, la personne étudiante peut commettre du plagiat de deux manières différentes. En effet, dans sa réponse, une IA peut reprendre intégralement le texte d’un autre auteur, sans citer sa source, ce qui constitue du plagiat. En cas de reprise textuelle de la réponse de l’IA, sans les sources, la personne étudiante commet donc à son tour du plagiat.  Celle-ci devra citer l’IA, sous peine de commettre du plagiat.

De plus, copier-coller un chapitre de livre ou un article scientifique et de demander à ChatGPT de le résumer sans fournir la référence bibliographique exacte constitue du plagiat, en plus d’une possible violation du droit d’auteur.

Diffuser les contenus d’un cours

Article 30.1 du Règlement : « Distribuer, communiquer, publier, afficher ou autrement diffuser, en tout ou en partie, avec ou sans l’utilisation des médias sociaux, les contenus d’un cours, notamment les notes de cours, que ce soit celles fournies par la personne responsable du cours ou celles prises par la personne étudiante, les études de cas, les exercices, les questionnaires, les solutionnaires, les présentations, les documents ou les lectures dont l’Université détient les droits, sans avoir préalablement obtenu l’autorisation de la personne responsable du cours ».

Toute diffusion du matériel utilisé ou produit dans un cours est interdite, y compris les notes de cours prises par la personne étudiante. Il est donc interdit de les utiliser afin d’alimenter un robot conversationnel.

Les contenus déposés dans monPortail sont généralement protégés par le droit d’auteur et sa diffusion pourrait constituer une violation de celui-ci.

Par exemple, il est interdit de fournir à ChatGPT les présentations visuelles (PowerPoint ou autres) déposées sur le portail par la personne responsable du cours afin de générer un questionnaire ou une synthèse vous permettant de réviser en vue de l’examen final.

Aide non autorisée

Article 34 du Règlement : « Obtenir ou fournir toute aide non autorisée, que cette aide soit individuelle ou collective […] ».

En conséquence, l’utilisation d’une IA constitue une aide non autorisée, sauf si elle est permise par la personne responsable du cours dans son plan de cours. Si ce n’est pas le cas, une permission écrite doit être obtenue avant l’utilisation.

Appareil non autorisé

Article 35 du Règlement : « être en possession de tout document, appareil ou instrument non autorisé, qu’il contienne ou non des renseignements en lien avec l’examen ou l’évaluation ».

Un outil de l’IA peut constituer un appareil ou un instrument non autorisé et son utilisation est donc proscrite, sauf si la personne responsable du cours y a consenti par écrit.

Données inventées ou désinformation

Article 32 du Règlement : « produire pour évaluation dans le cadre d’une activité universitaire un travail qui contient des données, des faits ou des informations inventées ».

Les outils de l’IA sont reconnus pour avoir des hallucinations, commettre des erreurs et inventer des données ou des faits. Les personnes étudiantes sont responsables des contenus qu’elles soumettent en vue d’une évaluation sommative et pourraient être sanctionnées en vertu de cet article.

On peut distinguer 3 types de situation, voici selon la terminologie adoptée par Martine Peters, chercheuse et professeure en science de l’éducation Directrice du Partenariat universitaire sur la prévention du plagiat de l’Université du Québec en Outaouais.

• NIA : Non-recours à l’intelligence artificielle
• GIA : Généré par l’intelligence artificielle
• AIA : Aidé de l’intelligence artificielle

Voir les icônes :  https://w4.uqo.ca/mpeters/utilisation-transparente-de-lintelligence-artificielle/

Non-recours à l’IA (NIA)

Même si vous n’avez pas eu recours à l’IA, n’oubliez pas que les règles relatives à l’intégrité intellectuelle s’appliquent. Pour en savoir plus, consulter notre page Infractions relatives aux études – Plagiat et citation des sources.

Contenu généré par l’IA (GIA) : la source est requise

Les IA qui génèrent des contenus créatifs textuels (incluant un code source), visuels ou musicaux doivent être mentionnées dans vos travaux de recherche et d’étude. Il en est de même pour les IAs qui ont une incidence sur les résultats de recherche, par exemple: la revue systématique, la collecte des données, les synthèses, les résumés, les hypothèses, les questions de recherche et les réponses, la rédaction, la mise en forme d’un texte sous forme graphique, statistique, tableau, image, etc.

Tous les contenus générés par l’IA doivent faire l’objet d’une mention à cet effet.

Aidé de l’intelligence artificielle (AIA) : en fonction de la compétence à évaluer

L’utilisation d’outils d’aide dans la correction (Antidote par exemple), révision, syntaxe, traduction, etc., doit être mentionné si ce sont vos compétences rédactionnelles qui seront évaluées. De même des outils tels que EndNote, Zotero, des IAs de recherche documentaire doivent être mentionnés si ce sont vos compétences de référencement documentaire qui seront évaluées.

Si ces compétences ne font pas l’objet de l’évaluation sommative, il n’est pas obligatoire de les citer.

En cas de doute, informez-vous auprès de la personne responsable du cours, et si vous souhaitez être vraiment transparent, citez-les en avant-propos ou dans une préface, en préambule, dans une note de bas de page introductive, etc.

Par exemple en note de bas de page ou en avant-propos : Ce texte a été revu et corrigé par Antidote et ChatGPT. Les propositions suggérées par les IA ont été vérifiées et approuvées par les personnes autrices.

Que ce soit dans le cadre d’une publication ou d’un travail universitaire, la citation des sources est essentielle. Si vous avez utilisé un outil de l’IA, tel que ChatGPT, au cours de vos recherches, précisez de quelle façon et dans quelles sections de votre travail vous l’avez utilisé. Dans le cadre d’un cours, assurez-vous d’avoir préalablement obtenu l’autorisation écrite de la personne responsable du cours.

Fournissez la requête (ou prompt) que vous avez utilisée, suivi de la partie pertinente du texte généré en réponse.

Citez le texte à l’aide de guillemets et n’oubliez pas de citer également toute autre création (image, code, etc.) générée par une IA.

Indiquez le nom de la compagnie de l’entité créatrice avec la date de la requête, par exemple (OpenAI, 2024).

Les exemples suivant font référence à une utilisation de ChatGPT, ce cas de figure peut être transposé à n’importe quelle IA. Ils sont fournis au modèle de citation APA, vous pouvez consulter l’outil de citation interactif de la Bibliothèque afin d’obtenir des exemples selon d’autres styles bibliographiques.

Citation dans le texte

La requête : « Est-ce que la division du cerveau gauche versus cerveau droit est réelle ou est-ce une métaphore? » Le texte généré par ChatGPT indique que bien que les deux hémisphères cérébraux soient quelque peu spécialisés, « la notion selon laquelle les gens peuvent être catégorisés comme « cerveau gauche logique » ou « cerveau droit créatif » est considérée comme une simplification excessive et un mythe populaire » (OpenAI, 2023).

Citation dans l’IAgraphie

OpenAI. (2023). ChatGPT (version du 30 novembre) [grand modèle multimodal]. https://chat.openai.com/chat