Formations de base
Nos formations de base sont offertes chaque session. Nous abordons différentes thématiques en lien avec le droit d’auteur, par exemple:
- Le droit d’auteur et l’enseignement (la loi, les exceptions et les licences)
- Le droit d’auteur pour les étudiants de 2e et 3e cycles (inclure du matériel protégé dans votre mémoire ou votre thèse)
- Les licences Creative Commons
- Le plagiat et la violation du droit d’auteur
- Les contrats de publications et la préservation de vos droits d’auteur
- Reproduire et déclarer les œuvres d’autrui sous la licence Copibec
Vous trouverez l’horaire et la description des formations offertes dans la section Événements.
Formations à distance
Note importante: Depuis le 30 décembre 2022, le protection légale d’une œuvre par la Loi sur le droit d’auteur est passée de 50 ans à 70 ans suivant l’année du décès de l’auteur ou du créateur. Les capsules vidéo de formation ne reflètent pas ce changement, elles seront modifiées ultérieurement.
Les licences Creative Commons (Durée: 6:20)
L’utilisation des licences Creative Commons est une solution alternative légale pour les auteurs et créateurs souhaitant libérer leurs œuvres des droits de propriété intellectuelle traditionnels. Les licences Creative Commons valorisent une approche moins restrictive et permettent le partage d’une création à un public élargi. Cette capsule vidéo définit les droits respectifs des créateurs et utilisateurs, pour répondre ensuite à la question suivante: Comment reconnaître et utiliser les licences Creative Commons?
Notions essentielles en droit d’auteur – Partie 1: Notions de base (Durée: 8:05)
Présentation des notions de base en droit d’auteur: catégories de la propriété intellectuelle, critères d’une œuvre protégée selon la Loi sur le droit d’auteur, durée de la protection par la loi canadienne, distinction entre droits moraux et droits patrimoniaux.
Notions essentielles en droit d’auteur – Partie 2 : La titularité (Durée: 7:07)
Présentation permettant de démystifier les concepts d’auteur et de titularité selon la Loi sur le droit d’auteur et sous l’angle du Règlement sur la propriété intellectuelle à l’Université Laval. Les œuvres créées dans le cadre de votre emploi appartiennent-elles toujours à l’employeur?
Notions essentielles en droit d’auteur – Partie 3 : La reproduction du matériel créé par des tiers (Durée: 5:51)
Présentation répondant à plusieurs questions: Comment reproduire dans ses travaux ou ses publications du matériel créé par une autre personne? Quand faut-il demander une autorisation de reproduire, quelles sont les conditions d’utilisations des œuvres sur Internet, et comment utiliser du matériel librement accessible?
Note importante: Le Règlement disciplinaire à l’intention des personnes étudiantes a subi une mise à jour importante à l’automne 2023. Les capsules vidéo de formation ne reflètent pas ce changement, elles sont actuellement en cours de modification.
Les exceptions en enseignement (Durée: 7:40)
Regard sur les principales exceptions en enseignement pour la reproduction et le partage d’une œuvre protégée par la Loi sur le droit d’auteur.
Reproduire et déclarer les œuvres d’autrui sous la licence Copibec (Durée 6:10)
Une partie des œuvres reproduites par les membres du personnel enseignant de l’Université Laval est gérée par la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction Copibec. Des droits et des obligations découlent de cette licence. Cette capsule présente les conditions de reproduction des œuvres du répertoire de Copibec et explique la procédure de déclaration des œuvres d’autrui.
Formations sur mesure
Nous offrons également des formations sur mesure aux facultés, aux départements ainsi qu’aux écoles sur le campus et intervenons dans vos cours en fonction de vos besoins et selon vos disponibilités. Pour toute demande, écrivez à info@bda.ulaval.ca.
Ajout d’informations sur le droit d’auteur dans votre site Web de cours
Nous pouvons également personnaliser pour vos étudiants des contenus spécifiques à inclure dans votre site Web de cours, par exemple, des questionnaires, des modèles de licences à utiliser, etc. Pour toute demande, écrivez à info@bda.ulaval.ca.
Licence de diffusion de nos formations
Les capsules de formation créées par le Bureau du droit d’auteur sont diffusées sous licence Creative Commons: CC BY
Vous pouvez les copier, les partager, les communiquer et les adapter, peu importe le but de l’utilisation. Vous devez créditer l’œuvre de la manière suivante: Bureau du droit d’auteur/Bibliothèque de l’Université Laval et indiquer si des modifications ont été effectuées à l’œuvre.