Service-conseil

Le BDA est une ressource universitaire qui répond quotidiennement à vos interrogations par courriel, au téléphone ou en personne. Nos agents dispensent des conseils de qualité basés sur la Loi sur le droit d’auteur, les développements législatifs ou judiciaires et les licences souscrites par l’Université Laval.

Informez-vous auprès du BDA pour toute question relative à:

  • L’évaluation du caractère équitable d’une utilisation
  • L’utilisation des licences de la Bibliothèque, la licence Copibec ou les licences Creative Commons
  • La titularité sur vos œuvres réalisées dans le cadre de votre emploi conformément au Règlement sur la propriété intellectuelle à l’Université Laval
  • La cession de vos droits d’auteur et la négociation de votre contrat d’édition lors de vos publications scientifiques
  • La vérification de votre site Web de cours et de votre recueil de textes

Communiquez avec nous par téléphone: 418 656-2131, poste 4233 ou écrivez à: info@bda.ulaval.ca.

Rencontre personnalisée

Vous pouvez rencontrer un conseiller pour obtenir de l’assistance sur certaines questions relatives aux droits d’auteur, comme:

  • La diffusion des travaux de recherche réalisés à l’Université Laval
  • L’utilisation de l’œuvre d’autrui dans votre mémoire ou votre thèse en conformité avec la Loi sur le droit d’auteur
  • L’analyse du volet droit d’auteur dans vos projets universitaires
  • Les contrats d’édition
  • Le plagiat ou l’utilisation non permise de votre œuvre

Pour obtenir un rendez-vous, écrivez à info@bda.ulaval.ca.

Vous pouvez également vous inscrire à l’une de nos formations ou solliciter notre expertise dans le cadre de vos cours.

Veuillez noter que notre service-conseil vous aide à mieux comprendre vos droits et obligations. Il est conçu pour offrir de l’information et ne constitue pas un avis juridique sur le droit d’auteur.