Gestion et conformité de votre matériel pédagogique

Vérification de votre site Web de cours et de votre recueil de textes

Le BDA peut vous aider à respecter les licences de la bibliothèque et les règles relatives à l’utilisation de l’œuvre d’autrui par des vérifications internes dans les sites Web de cours. Ces vérifications se font dans une perspective de gestion du risque, de prévention et de responsabilisation du personnel enseignant.

Pour demander une vérification, écrivez à info@bda.ulaval.ca. Veuillez inclure dans votre message le nom complet du cours, le sigle du cours, le numéro de référence de cours (NRC) ainsi que le nom de l’enseignant en précisant la dernière session à laquelle le cours a été offert.

Suite à votre approbation, le BDA peut procéder à la mise en œuvre des recommandations issues de la vérification.

Demande d’autorisation particulière

Le personnel du BDA peut vous aider à obtenir une autorisation particulière lorsque vous utilisez plus de 15% d’une œuvre incluse dans le répertoire de Copibec et cela jusqu’à un maximum de 20%, si cette œuvre s’avère être incontournable au risque d’affecter la qualité de l’enseignement, de l’apprentissage et de la recherche. Au-delà de 21%, afin de favoriser une rémunération les titulaires des droits cohérente avec l’ampleur de l’utilisation, la reproduction ne peut être autorisée et l’achat par vos étudiants est  recommandé par l’Université.

Si vous souhaitez faire une demande, remplissez le formulaire de demande d’autorisation particulière.

Veuillez noter que le délai de traitement peut aller de 48h ouvrables à 8 semaines en fonction du délai de réponse des titulaires des droits d’auteur. Les demandes pour le support papier doivent être complétées avant le début de la session afin de permettre l’impression du recueil de textes. Vous devez avoir reçu vos numéros d’autorisations particulières avant de faire une commande en ligne au Service de reprographie.

Si vous préférez faire vous-même une demande d’autorisation particulière au titulaire du droit d’auteur pour des fins éducatives, le BDA peut vous appuyer dans votre démarche:

  • En identifiant le titulaire du droit d’auteur
  • En partageant une série de modèles de courriel pouvant être utilisés pour demander une permission