Mise à jour du Guide juridique
L'Université Laval avait produit un Guide du droit d'auteur, de l’utilisation de l’œuvre d'autrui et autres considératio ...
20 mars 2024
Créé en 2014, le Bureau du droit d’auteur de l’Université Laval (BDA) a pour mission de promouvoir le respect des pratiques appropriées en matière d’utilisation de l’œuvre d’autrui en contexte académique, d’études privées et de recherche.
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