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Utilisation libre des données

Les licences Creative Commons (CC) sont basées sur le droit et elles sont repérables dans les moteurs de recherche. Ces outils sont à privilégier pour le partage des données de recherche.

Trois des six licences CC permettent une diffusion la plus large possible et une réutilisation avec peu de contraintes:

  • CC0 ou Domaine public: La créatrice ou le créateur cède, abandonne et renonce ouvertement, pleinement, définitivement, irrévocablement et sans condition à tous ses droits d’auteur (moraux et patrimoniaux). Il s’agit de la licence Creative Commons comparable au domaine public représentée par le logo: CC0 ou Creative Commons zéro.
  • CC BY ou Attribution: Vous pouvez copier, distribuer, communiquer et adapter (transformer, remixer, créer) l’œuvre par tous les moyens, sur tous les supports, peu importe le but de l’utilisation (même commercial) en créditant l’auteure ou l’auteur, ou en indiquant la source des données.
  • CC BY SA ou Attribution et partage dans les mêmes conditions: Vous pouvez copier, distribuer, communiquer et adapter (transformer, remixer, créer) l’œuvre par tous les moyens, sur tous les supports, peu importe le but de l’utilisation (même commercial) en créditant l’œuvre ou la source des données. Dans le cas où vous effectuez un remixage, une transformation ou une nouvelle création basée sur les données, vous devez diffuser l’œuvre modifiée avec la même licence.

Pour en savoir plus sur les licences CC, consultez la page Web, Œuvres sous licence Creative Commons.

Moissonnage des données et droit d’auteur

Moissonner ou extraire des données sur un site Web par un script ou un programme afin de les réutiliser dans un autre contexte n’est pas toujours illégal. Il peut être permis de copier ou de recueillir des renseignements disponibles sur Internet pour ensuite les analyser. Par exemple, le site de Statistique Canada recueille ainsi des données.

Il faut toutefois:

  • Respecter les conditions d’utilisation des sites Web;
  • Demander une permission au webmestre;
  • S’assurer de ne pas endommager ou rendre le site Web hôte inopérant;
  • Limiter la collecte aux renseignements nécessaires;
  • Privilégier des données publiques;
  • Éviter de moissonner des renseignements personnels;
  • Ne pas utiliser les données à des fins commerciales;
  • Stocker les données dans des serveurs sécurisés, voire cryptés;
  • Éviter la concurrence déloyale.

Pour en savoir plus sur le moissonnage des données, consultez l’infographie Le moissonnage du Web (PDF).