Œuvres sous licence Creative Commons

Comment les définir au point de vue légal

Les œuvres sous licence Creative Commons sont repérables à leur logo. Il existe quatre (4) logos distinctifs qui se combinent afin de créer six (6) licences.

Basées sur le droit d’auteur

Les licences Creative Commons proposent des solutions alternatives légales aux auteurs et aux créateurs qui souhaitent libérer leurs œuvres des droits de propriété intellectuelle traditionnels. Les licences Creative Commons valorisent une approche moins restrictive en garantissant que «Certains droits sont réservés» contrairement à la mention classique «Tous droits réservés».
Consultez notre infographie: «Tous droits réservés ou certains droits réservés?»

Elles permettent la conservation de vos droits d’auteur tout en facilitant le partage de votre création à un public élargi. Une œuvre sous licence Creative Commons peut donc être copiée, distribuée, modifiée, remixée et adaptée conformément à la volonté des titulaires et dans le respect des lois nationales sur le droit d’auteur. Tout acte sur une œuvre que la loi réserve exclusivement à un titulaire de droits et que la licence Creative Commons n’aurait pas autorisé expressément requiert la permission du titulaire des droits d’auteur.

Les licences Creative Commons sont reconnues par les tribunaux comme des documents légaux au même titre que n’importe quelle licence dont la portée est plus restrictive. Les contrevenants sont donc passibles de poursuite si les termes de la licence ne sont pas respectés.

La durée des droits d’auteur sur des œuvres sous licence Creative Commons est la même que celle prescrite par les lois nationales sur le droit d’auteur.

Simples et standardisées

Les licences Creative Commons sont des moyens simples et standardisés d’accorder des droits d’utilisation sur vos œuvres. Grâce à ces licences, vous n’avez plus à céder vos droits et les créateurs n’ont pas à vous demander des permissions d’utilisation de votre œuvre. La seule exigence commune aux six (6) licences de Creative Commons est le respect de la paternité de votre œuvre. En tout temps, les créateurs qui emprunteront vos travaux devront vous citer comme étant l’auteur. De plus, si vos travaux sont adaptés, remixés ou modifiés, la création originale doit vous être attribuée (Attribution ou BY).

Harmonisées

Contrairement aux diverses législations nationales, les licences Creative Commons sont harmonisées; les mêmes règles s’appliquent, peu importe où votre œuvre est diffusée à travers le monde. Les règles sont homogènes et leur traitement est uniforme. 

Compréhensibles et repérables

En plus d’une information juridique complète concernant le respect de la licence, chacune d’elle contient des instructions utiles aux auteurs et aux créateurs qui les renseignent au sujet de l’utilisation de l’œuvre. Les licences CC sont également dotées d’un code informatique qui fait en sorte que les œuvres sous licence Creative Commons sont faciles à repérer en ligne.

Comment les trouver?

Les œuvres sous licence Creative Commons sont repérables à leur logo. Il existe quatre (4) logos distinctifs qui se combinent afin de créer six (6) licences.

pictogramme cc bypictogramme cc ncpictogramme cc ndpictogramme cc sa

Vous trouverez des œuvres sous licence Creative Commons sur les sites Web suivants:

Recherche dans Google

impression d'écran Google

Comment les utiliser?

Il existe six (6) catégories de licences Creative Commons et une licence dérogatoire assimilée au domaine public.
Consultez notre infographie: Les six licences Creative Commons.

Attribution: CC BY

pictogramme cc by

Permission: Vous pouvez copier, distribuer, communiquer et adapter (transformer, remixer, créer) l’œuvre par tous les moyens, sur tous les supports, peu importe le but de l’utilisation (même commercial).

Restriction (1):

  • Vous devez créditer l’œuvre, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées à l’œuvre. Cette licence est la moins restrictive, elle est utilisée dans un contexte de «culture libre» et de diffusion ouverte des œuvres.

Attribution – Partage dans les mêmes conditions: CC BY-SA

pictogramme cc by sa

Permission: Vous pouvez copier, distribuer, communiquer et adapter (transformer, remixer, créer) l’œuvre par tous les moyens, sur tous les supports, peu importe le but de l’utilisation (même commercial).

Restrictions (2):

  • Vous devez créditer l’œuvre, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées à l’œuvre.
  • Dans le cas où vous effectuez un remix, une transformation ou une nouvelle création basée sur du matériel composant l’œuvre originale, vous devez diffuser l’œuvre modifiée dans les mêmes conditions, c’est à dire avec la même licence.

Attribution – Pas de modification: CC BY-ND

pictogramme cc by nd

Permission: Vous pouvez copier, distribuer et communiquer l’œuvre par tous les moyens, sur tous les supports, peu importe le but de l’utilisation (même commercial).

Restrictions (2):

  • Vous devez créditer l’œuvre, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées à l’œuvre.
  • Dans le cas où vous effectuez un remix, une transformation ou une nouvelle création basée sur du matériel composant l’œuvre originale, vous n’êtes pas autorisé à distribuer ou mettre à disposition l’œuvre modifiée.

Attribution – Pas d’utilisation commerciale: CC BY-NC

pictogramme cc by nc

Permission: Vous pouvez copier, distribuer, communiquer et adapter (transformer, remixer, créer) l’œuvre par tous les moyens et sur tous les supports.

Restrictions (2):

  • Vous devez créditer l’œuvre, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées à l’œuvre.
  • Vous n’êtes pas autorisé à faire un usage commercial de cette œuvre.

Attribution - Pas d’utilisation commerciale - Partage dans les mêmes conditions: CC BY-NC-SA

pictogramme cc by nc sa

Permission: Vous pouvez copier, distribuer, communiquer et adapter (transformer, remixer, créer) le matériel par tous moyens et sous tous formats.

Restrictions (3):

  • Vous devez créditer l’œuvre, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées à l’œuvre.
  • Vous n’êtes pas autorisé à faire un usage commercial de cette œuvre.
  • Dans le cas où vous effectuez un remix, une transformation ou une nouvelle création basée sur du matériel composant l’œuvre originale, vous devez diffuser l’œuvre modifiée dans les mêmes conditions, c’est à dire avec la même licence.

Attribution - Pas d’utilisation commerciale - Pas de modification: CC BY-NC-ND

pictogramme cc by nc nd

Permission: Vous pouvez copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats.

Restrictions (3):

  • Vous devez créditer l’œuvre, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées à l’œuvre.
  • Vous n’êtes pas autorisé à faire un usage commercial de cette œuvre.
  • Dans le cas où vous effectuez un remix, une transformation ou une nouvelle création basée sur du matériel composant l’œuvre originale, vous n’êtes pas autorisé à distribuer ou mettre à disposition l’œuvre modifiée.

Creative Commons Zéro ou Pas de droit d’auteur

pictogramme cc zero

Cette catégorie de licence comporte aussi des caractéristiques légales, mais représente une catégorie distincte puisque le créateur cède, abandonne et renonce ouvertement, pleinement, définitivement, irrévocablement et sans condition à tous ses droits d’auteur (moraux et patrimoniaux) ainsi qu’à toute prétention, recours et possibilités d’action judiciaire même future. Il s’agit de la licence Creative Commons comparable au domaine public représentée par le logo: CC0 ou Creative Commons zéro.

La renonciation est faite au bénéfice des utilisateurs, mais au détriment des héritiers et successeurs du donneur de licence.

En complément: Vous n’êtes pas autorisé à appliquer des conditions légales plus restrictives ou des mesures techniques qui limiteraient l’utilisation d’autrui et qui seraient contraires aux conditions de la licence.

Vous n’êtes pas dans l’obligation de respecter les licences Creative Commons dans le cas où l’utilisation que vous souhaitez faire est couverte par une exception admissible en droit.

Comment identifier vos œuvres?

Le sélecteur de licence

Vous avez terminé votre œuvre et souhaitez la publier sous une licence Creative Commons, consultez le sélecteur de licence. Cet outil vous aide à déterminer la licence qui convient en fonction des utilisations et des accès que vous souhaitez accorder aux tiers utilisateurs. Deux questions vont déterminer le choix de votre licence, à savoir:

  1. Souhaitez-vous autoriser le partage des adaptations de votre œuvre?
  2. Autorisez-vous les utilisations commerciales de votre œuvre?

Vous pouvez aussi préciser la mention facilitant l’attribution de votre travail, comme: le titre de l’œuvre, l’auteur et l’URL.

Les donneurs de licence doivent lire et comprendre les conditions de la licence qu’ils choisissent avant de l’utiliser, car celles-ci sont irrévocables. Le retrait de l’œuvre est toujours possible, mais l’utilisation de celle-ci avant son retrait demeure valide.