Œuvres dans le domaine public

Le domaine public fait référence aux œuvres qui ne sont pas protégées par le droit d’auteur, soit parce que:

  • L’œuvre réalisée ne se qualifie pas dans les catégories de la propriété intellectuelle (hors catégorie)
  • Le titulaire du droit d’auteur a renoncé par écrit à faire valoir ses droits dans l’œuvre
  • Le droit d’auteur a expiré

Le domaine public est constitué d’œuvres qui ne sont pas soumises au droit d’auteur. Accessibles au public et libres de droits, ces œuvres deviennent des vecteurs de création. Vous pouvez copier, adapter ou partager les œuvres du domaine public.

Attention: Vous devez citer la source des œuvres même si elles sont dans le domaine public, faire autrement correspond à plagier l’auteur. En tout temps vous devez mentionner l’auteur et la source.

Hors catégorie

Certaines réalisations, parce qu’elles manquent d’originalité ou n’expriment pas un talent particulier, ne sont pas couvertes par les catégories de la propriété intellectuelle. C’est le cas notamment des plans purement fonctionnels (comme le design d’une vis ou le plan d’assemblage d’un meuble), des listes, des données factuelles, des données brutes, des données historiques connues sans commentaires ni critiques, de certains tweets ou courriels, etc. Ces éléments sont dans le domaine public et peuvent être utilisés librement. Par exemple: il n’est pas nécessaire de documenter dans vos écrits que la ville de Québec fut fondée par Samuel de Champlain en 1608.

Renonciation

Le droit d’auteur s’applique à toutes les œuvres originales de nature littéraire, dramatique, musicale et artistique, pourvu qu’elles soient exprimées ou fixées sur un support. Il n’est pas nécessaire d’enregistrer l’œuvre au Bureau du droit d’auteur de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada afin qu’elle soit protégée.

Par contre, le titulaire des droits d’auteur pourrait décider de renoncer à ses droits et consacrer son œuvre au domaine public. L’identification de l’œuvre par le logo CC0 ou Creative Commons zéro permet aux utilisateurs de bien repérer les œuvres dédiées au domaine public. 

Expiration du délai

La protection des droits patrimoniaux, bien que variable d’une législation à une autre, n’est pas éternelle. Lorsque le délai de protection du droit d’auteur expire, l’œuvre tombe dans le «domaine public» et peut être utilisée librement.

Au Canada une œuvre tombe généralement dans le domaine public, 50 ans après le décès de l’auteur; 50 ans après le décès du dernier coauteur si l’œuvre est créée en collaboration et 50 ans après la fixation d’une prestation ou de 70 ans pour un enregistrement sonore:

Accédez à l’article de la Loi

Consultez notre infographie: La durée du droit d’auteur

Bon à savoir: Les nouvelles éditions d’œuvres qui sont du domaine public qui contiennent des notes et des commentaires, des introductions ou des traductions, pourraient être protégées par le droit d’auteur. Ainsi vous pouvez reproduire l’œuvre originale d’Aristote en entier, mais pas celles commentées ou traduites récemment.

Les œuvres de musées

Les œuvres issues des collections muséales sont soumises au droit d’auteur classique et sont protégées 50 ans après le décès du créateur. À l’expiration de ce délai, ces œuvres tombent dans le domaine public. Plusieurs œuvres muséales sont identifiées soit par le logo CC0 ou par la marque du domaine public:

 pictogramme pas de droit d'auteur  Pas de droit d’auteur

Les reproductions d’œuvres identifiées par ce logo sont libres de droits et peuvent être copiées, modifiées ou distribuées de quelque manière que ce soit. Ce logo sert uniquement d’étiquette pour informer le public du statut de l’œuvre. Il est généralement utilisé par les musées et les archives pour des œuvres très anciennes.

Mais la question du domaine public sur la reproduction ou la diffusion en ligne d’images d’œuvres muséales demeure une question sensible pour certains musées. Disons que généralement, ces images peuvent être téléchargées aux fins d’étude privée, de recherche, d’éducation, de parodie, de satire, de critique et de compte rendu conformément à l’exception d’utilisation équitable de l’article 29 de la Loi sur le droit d’auteur, à condition de citer la source ainsi que la provenance des images (incluant l’URL).

Vous pouvez télécharger facilement des images d’œuvres d’art libres de droits sur les sites suivants. Vérifiez les conditions de reproduction:

Metropolitan Museum of Art (Open Access Artworks)
National Gallery of Art
Rijksmuseum
Getty Open Content Program