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Semaine de l’utilisation équitable

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Du 26 février au 1er mars 2024, c’est la Semaine de l’utilisation équitable. Celle-ci permet de souligner l’importance de cette exception à la Loi sur le droit d’auteur ainsi que d’expliquer le concept. L’utilisation équitable est une exception qui permet la reproduction de matériel protégé sans qu’il soit nécessaire d’obtenir la permission du titulaire du droit d’auteur. Il faut rencontrer certains critères pour qu’une utilisation puisse être qualifiée d’équitable. Vous pouvez consulter notre page Web sur les exceptions pour en savoir plus.

Plusieurs activités sont organisées partout au Canada pour l’occasion. L’Association des bibliothèques de recherche du Canada (ABRC) recense toutes les activités sur un site Web dédié à cet évènement.