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Mise à jour du Guide juridique

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L’Université Laval avait produit un Guide du droit d’auteur, de l’utilisation de l’œuvre d’autrui et autres considérations juridiques relatives aux activités d’enseignement, d’apprentissage, de recherche et d’étude privée à l’Université Laval en 2014. Ce guide très exhaustif a récemment été mis à jour par le Bureau du droit d’auteur, afin de refléter les changements législatifs des dix dernières années. Bonne lecture!