L’Association des bibliothèques de recherche au Canada (ABRC) vient de produire un Code de bonnes pratiques en matière d’utilisation équitable des ressources éducatives libres. Il s’agit d’une ressource intéressante pour le personnel impliqué dans la création d’une ressource éducative libre (REL).
Selon l’UNESCO, les REL sont «des matériels d’enseignement, d’apprentissage ou de recherche appartenant au domaine public ou publiés avec une licence de propriété intellectuelle permettant leur utilisation, adaptation et distribution à titre gratuit». Wiley (2014) précise un ensemble de cinq permissions qui s’ajoute à cette définition (retenir, réutiliser, réviser, remixer et redistribuer). Vous pouvez consulter le site Web de la Bibliothèque pour en savoir plus au sujet des REL.
L’utilisation équitable est une exception essentielle à la Loi sur le droit d’auteur qui permet la reproduction de matériel protégé sans qu’il soit nécessaire d’obtenir une permission du titulaire du droit d’auteur. Il faut rencontrer certains critères pour qu’une utilisation puisse être qualifiée d’équitable. Vous pouvez consulter notre page Web sur les exceptions pour en savoir plus.