L’Accord Canada -É.-U. – Mexique (ACEUM) prévoit la prolongation de la durée de protection générale du droit d’auteur au Canada qui passera de la cinquantième à la soixante-dixième année suivant le décès de l’auteur (vie+ 70 ans). Se faisant, le Canada rejoindrait plusieurs autres pays comme les États-Unis, le Mexique, les pays de l’Union européenne, le Japon, etc.
Le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie a d’ores et déjà entendu plusieurs interlocuteurs sur les conséquences de cette prolongation; la consultation se terminera le 12 mars 2021. Nous vous invitons à consulter l’examen parlementaire pour en apprendre davantage.
Accueillie favorablement par la majorité des titulaires de droit d’auteur et les ayant-droits au Canada, cette modification législative auprès des utilisateurs et plus largement dans les milieux académiques soulève quelques inquiétudes, notamment pour le traitement des œuvres épuisées et des œuvres orphelines.
Samuel Trosow, spécialiste en droit d’auteur et professeur à l’University of Western Ontario, n’hésite pas à qualifier cet éventuel changement d’« érosion du domaine public ». Vous pouvez consulter son avis.