Certains d’entre vous ont vu leurs notes de cours diffusées à leur insu sur la plateforme StuDocu: https://www.studocu.com/fr-ca/institution/universite-laval/1714.
Le cas échéant, un mécanisme d’avis et retrait conçu afin de protéger les autrices et auteurs victimes de contrefaçon s’offre à vous sur la plateforme : Contrefaçon de droit d’auteur.
Seul(e)s les autrices et auteurs peuvent se prévaloir de ce mécanisme de suppression des documents. Le site vous demandera de fournir certaines informations; si celles-ci sont étayées, la démarche s’en trouvera facilitée.
Voici les informations demandées par les administrateurs de la plateforme, même si l’interface est en français, vous devez renseigner ces champs en anglais:
- A statement that your rights have been infringed and why;
- The direct URLs to the materials you believe to be infringing (URL de vos documents sur la plateforme);
- Contact details which StuDocu.com can use to contact you, such as your complete name, address, telephone number and email address;
- A statement supported by documentary evidence that the information in your notice is accurate and complete and – if it concerns the alleged infringement of Intellectual Property Rights – that you are the holder of the respective Intellectual Property Rights or that you are authorized to act on behalf of the holder; and
- A description of the work or works which have been allegedly infringed, with a specification of the precise nature of that alleged infringement.
Des modifications sont en préparation afin d’ajouter cette infraction au Règlement disciplinaire à l’intention des étudiants, au même titre que le plagiat. Un avis visant à informer les étudiantes et les étudiants des principes à respecter en ce qui a trait à l’usage et la diffusion non autorisée des notes de cours et du matériel pédagogique est aussi en préparation. Ce texte sera intégré à l’environnement numérique d’apprentissage, monPortail.