Actualités

2026

Procès opposant The New York Times à OpenAI et Microsoft : quel tournant pour l’utilisation de l’IA sur les droits d’auteur ?

L’affaire opposant The New York Times à OpenAI et Microsoft a débuté il y a presque trois ans, soit le 23 décembre 2023. ...

13 févr. 2026

2025

Radio-Canada parle de l'utilisation de l'IA dans les cours de l'UL

Radio-Canada a fait un bref reportage sur l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) dans les cours à l'Universit ...

18 nov. 2025

Nouvelles capsules au sujet des licences Creative Commons

Nous avons mis en ligne, sur notre page Web dédiée aux licences Creative Commons, trois nouvelles capsules afin de bien ...

15 août 2025

Journée mondiale du livre et du droit d'auteur

Le 23 avril, c'est la Journée mondiale du livre et du droit d'auteur! À chaque année, l'UNESCO en profite pour désigner ...

23 avr. 2025

Entrevue à l'émission La Voie des Droits (CHYZ 94,3 FM)

Ne manquez pas l'entrevue que la gestionnaire du BDA, Sonya Morales, offrira ce soir au micro de CHYZ 94,3 FM, la radio ...

31 mars 2025

Nouvelle version du logiciel Dexero

Depuis ce matin, une nouvelle version du logiciel Dexero, utilisé afin de produire les déclarations des droits d’auteur ...

24 mars 2025

Semaine de l'utilisation équitable

Du 24 au 28 février 2025, c'est la semaine de l'utilisation équitable! À chaque année, plusieurs évènements sont organis ...

24 févr. 2025

2024

Formations offertes par le BDA

Le Bureau du droit d'auteur vient de mettre en ligne sa programmation de formations, offertes à tous les membres de la c ...

17 oct. 2024

Est-ce que l'IA peut être une personne autrice? La Cour fédérale du Canada se prononcera sur la question

Tel que mentionné sur notre page Web dédiée à l'intelligence artificielle (IA), dans la version actuelle de la Loi sur l ...

22 juill. 2024

Code de bonnes pratiques concernant le droit d'auteur de la Couronne

L'ABRC (Association des bibliothèques de recherche du Canada) vient de rendre disponible un code de bonnes pratiques con ...

10 juill. 2024

Le 1er juin le BDA fête son dixième anniversaire!

Créé le 1er juin 2014 à l'initiative de Guy Bilodeau et Dominique Lapierre, le Bureau du droit d'auteur (BDA) avait la m ...

22 mai 2024

Formations offertes par le BDA à l'automne 2024

Notre offre de formation de base pour la session d'automne 2024 est désormais en ligne! En plus de nos formations habitu ...

21 mai 2024

Journée mondiale du livre et du droit d'auteur

Aujourd'hui, 23 avril 2024, c'est la Journée mondiale du livre et du droit d'auteur. Comme à chaque année depuis 1995, l ...

23 avr. 2024

Mise à jour du Guide juridique

L'Université Laval avait produit un Guide du droit d'auteur, de l’utilisation de l’œuvre d'autrui et autres considératio ...

20 mars 2024

Mise en ligne d'une page sur l'intelligence artificielle

Le Bureau du droit d'auteur est fier d'annoncer la mise en ligne de sa nouvelle page sur l'intelligence artificielle (IA ...

19 mars 2024

Balado "Entre création et imitation: l'IA dans le milieu académique"

La gestionnaire du Bureau du droit d'auteur, Sonya Morales, a participé le 21 février 2024 à un épisode de la baladodiff ...

8 mars 2024

La décision CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada fête son 20e anniversaire

Le 4 mars dernier, la décision CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada, rendue par la Cour suprême du Canada, célé ...

5 mars 2024

Semaine de l'utilisation équitable

Du 26 février au 1er mars 2024, c'est la Semaine de l'utilisation équitable. Celle-ci permet de souligner l'importance d ...

23 févr. 2024

Code de bonnes pratiques en matière d'utilisation équitable des ressources éducatives libres

L'Association des bibliothèques de recherche au Canada (ABRC) vient de produire un Code de bonnes pratiques en matière d ...

22 févr. 2024

"100 ans après sa création, quels défis pour la Loi sur le droit d’auteur?" (R.-C.)

La Loi sur le droit d'auteur a eu 100 ans au 1er janvier 2024. Pour l'occasion, Radio-Canada a écrit un article fouillé, ...

26 janv. 2024

2023

"ChatGPT, bientôt dans un tribunal près de chez vous?" (R.-C.)

Le Barreau du Québec veut à la fois encourager l'utilisation de l'intelligence artificielle et protéger le public contre ...

2 déc. 2023

Rappel: Le pourcentage de reproduction des oeuvres gérées par Copibec est de 20%

Nous vous invitons à prendre connaissance des nouveaux taux de reproduction négociés par l'Université Laval concernant l ...

29 nov. 2023

Rappel: Extension de la durée de protection d'une oeuvre

Depuis le 30 décembre 2022, la durée générale de la protection accordée par la Loi sur le droit d'auteur est fixée à 70 ...

29 nov. 2023

2021

Semaine de l'utilisation équitable (22 au 26 février)

Au Canada et dans d’autres pays, l’utilisation équitable fait partie du droit d’auteur et reconnaît que certains usages ...

17 févr. 2021

Consultation publique sur la prolongation de la durée de protection d'une œuvre par la Loi sur le droit d'auteur

L’Accord Canada -É.-U. – Mexique (ACEUM) prévoit la prolongation de la durée de protection générale du droit d’auteur au ...

15 févr. 2021

2020

Ressource éducative libre (REL) sur le droit d’auteur

L'Association des bibliothèques de recherche du Canada (ABRC) vient de mettre en ligne une ressource éducative libre (RE ...

17 déc. 2020

Ressources éducatives libres (REL)

Dans le numéro courant de l'Info-documentation, la revue de l'Association professionnelle des techniciennes et technicie ...

20 oct. 2020

Semaine du libre accès 2020

Du 19 au 25 octobre 2020, c'est la semaine du libre accès! Au cours de cette semaine, plusieurs activités sont organisée ...

16 oct. 2020

Émojis et droit de la propriété intellectuelle (OMPI Magazine)

Eric Goldman, Professeur de droit, Faculté de droit de Santa Clara, Californie, et Gabriella E. Ziccarelli, conseil en t ...

7 août 2020

COVID-19: Droits d'auteur et cours en ligne

Suivez les plus récentes informations sur les mesures et les services de soutien à distance du Bureau du droit d’auteur ...

17 mars 2020

Victime de contrefaçon ou de plagiat sur StuDocu: Quoi faire

Certains d’entre vous ont vu leurs notes de cours diffusées à leur insu sur la plateforme StuDocu: https://www.studocu.c ...

28 févr. 2020

Les œuvres des musées de Paris offertes en libre accès

Paris Musées vient d'annoncer que plus de 100 000 œuvres des collections de leurs musées (Louvre, quai d'Orsay, etc.) so ...

8 janv. 2020

2018

Mise en ligne du nouveau site Web

Le Bureau du droit d'auteur est fier de vous faire découvrir son nouveau site Web. Révisé à l'intention du corps prof ...

3 déc. 2018

2026

Procès opposant The New York Times à OpenAI et Microsoft : quel tournant pour l’utilisation de l’IA sur les droits d’auteur ?

2025

Radio-Canada parle de l'utilisation de l'IA dans les cours de l'UL

Nouvelles capsules au sujet des licences Creative Commons

Journée mondiale du livre et du droit d'auteur

Entrevue à l'émission La Voie des Droits (CHYZ 94,3 FM)

Nouvelle version du logiciel Dexero

Semaine de l'utilisation équitable

2024

Formations offertes par le BDA

Est-ce que l'IA peut être une personne autrice? La Cour fédérale du Canada se prononcera sur la question

Code de bonnes pratiques concernant le droit d'auteur de la Couronne

Le 1er juin le BDA fête son dixième anniversaire!

Formations offertes par le BDA à l'automne 2024

Journée mondiale du livre et du droit d'auteur

Mise à jour du Guide juridique

Mise en ligne d'une page sur l'intelligence artificielle

Balado "Entre création et imitation: l'IA dans le milieu académique"

La décision CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada fête son 20e anniversaire

Semaine de l'utilisation équitable

Code de bonnes pratiques en matière d'utilisation équitable des ressources éducatives libres

"100 ans après sa création, quels défis pour la Loi sur le droit d’auteur?" (R.-C.)

2023

"ChatGPT, bientôt dans un tribunal près de chez vous?" (R.-C.)

Rappel: Le pourcentage de reproduction des oeuvres gérées par Copibec est de 20%

Rappel: Extension de la durée de protection d'une oeuvre

2021

Semaine de l'utilisation équitable (22 au 26 février)

Consultation publique sur la prolongation de la durée de protection d'une œuvre par la Loi sur le droit d'auteur

2020

Ressource éducative libre (REL) sur le droit d’auteur

Ressources éducatives libres (REL)

Semaine du libre accès 2020

Émojis et droit de la propriété intellectuelle (OMPI Magazine)

COVID-19: Droits d'auteur et cours en ligne

Victime de contrefaçon ou de plagiat sur StuDocu: Quoi faire

Les œuvres des musées de Paris offertes en libre accès

2019

Fermeture du Bureau pour le temps des Fêtes

Formation sur la collaboration en recherche

Guy Laliberté souhaite conserver la propriété intellectuelle au Québec

Décision de la Cour suprême en droit d'auteur

Le Jeu de cartes du droit d'auteur est disponible en français

Révision de la Loi sur le droit d'auteur

Mise à jour de l'Addenda de l'auteur canadien

Semaine de l'utilisation équitable

Entrevue radiophonique à l'émission Question de savoir

2018

Mise en ligne du nouveau site Web