La foire aux questions suivante vous présente de l’information générale sur le droit d’auteur au Canada et les personnes étudiantes, principalement sur l’utilisation de l’œuvre d’autrui dans les mémoires et les thèses et les infractions au Règlement disciplinaire.
Ce sont les personnes étudiantes, comme il est stipulé dans le Règlement sur la propriété intellectuelle à l’Université Laval. Cela inclut les mémoires et les thèses. En contrepartie, en cas de violation à la Loi sur le droit d’auteur, les personnes étudiantes sont entièrement responsables.
Consultez la sélection des banques d’images en libre accès de la Bibliothèque. N'oubliez pas de citer la source des images utilisées.
Cela dépend de plusieurs facteurs, entre autres de l’emplacement de la conférence. Toutefois, en règle générale, mieux vaut utiliser du matériel pour lequel vous êtes titulaire du droit d’auteur ou en libre accès.
L’exception «Utilisation équitable» peut s’appliquer.
Pour en savoir plus, consultez notre page sur les conférences.
Oui. En tant que personne étudiante de l’Université Laval, vous êtes titulaire du droit d’auteur sur votre mémoire ou votre thèse tel que mentionné à l'article 6.01 du Règlement sur la propriété intellectuelle à l'Université Laval. En contrepartie, en cas de violation à la Loi sur le droit d’auteur, vous êtes entièrement responsable.
Cela dépend si l'article est publié ou non. S’il a été publié et que vous avez cédé vos droits à un éditeur, vous devrez obtenir son consentement, sauf si votre contrat d'édition permet la réutilisation dans ce cadre.
S'il n'a pas été publié, mais que vous avez des coauteurs, il vous faudra également obtenir leur consentement écrit. Par ailleurs, dans ce cas de figure, la Faculté des études supérieures et postdoctorales (FESP) dispose d'un formulaire obligatoire.
Pour en savoir plus sur les mémoires et les thèses avec insertion d’articles, consultez le site Web de la Faculté des études supérieures et postdoctorales (FESP).
Oui, mais dans la majorité des cas, vous devrez obtenir l’autorisation du titulaire du droit d’auteur. En effet, comme votre mémoire ou votre thèse sera diffusé sur Internet via le site Web de la Bibliothèque et celui de Bibliothèque et Archives Canada, les exceptions contenues dans la Loi sur le droit d’auteur à des fins éducatives ne pourront pas s’appliquer. L’utilisation de courts extraits demeure possible.
Une image est considérée comme une œuvre en soi. Vous devrez donc obtenir la permission du titulaire du droit d’auteur afin de reproduire un schéma, un graphique, etc.
Voici quelques exemples de type d’œuvres pour lesquelles une permission est requise :
- Citations longues ou extraits importants d’une même source
- Utilisation de vos propres articles, en totalité ou en partie, quand ceux-ci ont déjà été publiés dans une revue à laquelle vous avez cédé vos droits d’auteur
- Utilisation d’œuvres que vous avez coécrites avec d’autres personnes: chaque coauteur détient un droit d’auteur et doit consentir à votre utilisation de l’œuvre
- Utilisation de traductions d’œuvres protégées
- Utilisation de tests standardisés, questionnaires, formulaires d’enquêtes, etc.
- Éléments visuels de toute forme, même si vous les modifiez : tableaux, figures, cartes, graphiques, photographies, images, dessins, logos, captures d’écran vidéo, etc., publiés sur des sites Web ou dans des documents imprimés – journaux, revues, livres, brochures – ou encore dans les notes de cours de professeurs, etc. Comme vous allez généralement utiliser la totalité de l’image protégée, il est important que vous obteniez la permission de l’inclure dans votre mémoire ou votre thèse
Oui, mais cela vous prend le consentement du titulaire du droit d’auteur, sauf s’il s’agit d’une modification mineure. En effet, la modification est un droit protégé. Toutefois, vous serez titulaire du droit d'auteur de la nouvelle œuvre produite.
Si la modification est mineure, vous n'avez pas besoin d'obtenir une permission afin de la modifier. Toutefois, il vous faudra tout de même le consentement afin de la reproduire dans votre mémoire ou votre thèse.
Oui, puisque vous êtes le titulaire du droit d’auteur. Par contre, méfiez-vous des éditeurs prédateurs. Pour en savoir plus sur la façon d’éviter les éditeurs prédateurs, consultez notre section «Évitez les éditeurs prédateurs».
Infractions au Règlement disciplinaire
Cela dépend de votre plan de cours ou des consignes du travail. En effet, l'utilisation sans autorisation d'un outil de l'IA constitue une infraction au Règlement disciplinaire. Si votre plan de cours est muet, nous vous recommandons d'obtenir l'autorisation écrite de la personne responsable du cours. Un courriel suffit.
Pour en savoir plus sur les outils d'intelligence artificielle, consultez notre page sur le sujet.
Il n'existe pas de style de citation unique à l'Université, chaque faculté ou département est responsable. Un membre du personnel enseignant peut également vous demander de respecter un style bibliographique en particulier.
Vous pouvez consulter la page de la Bibliothèque sur la citation des sources pour en savoir plus.
Pour ce faire, il vous faut l'accord écrit de la personne responsable du cours. En effet, que l'enregistrement soit uniquement audio ou audio-visuel, enregistrer une personne à son insu constitue une violation de son droit à l'image et une violation de l'article 49 du Règlement disciplinaire.
Vous pouvez aussi consulter les foires aux questions suivantes:
- Foire aux questions - Notions de base en droit d'auteur
- Foire aux questions - Communications savantes
- Foire aux questions - Personnel enseignant