Utilisation du matériel protégé: mémoire et thèse

Inclure du matériel protégé

Pour la communication au public de votre recherche universitaire, il vous faut obtenir les autorisations nécessaires des titulaires du droit d’auteur des œuvres que vous utilisez dans votre thèse, mémoire ou essai. Sans ces autorisations, qui incluent celles de vos coauteurs pour leurs articles inclus dans votre travail, ni l’Université Laval ni la Bibliothèque nationale du Canada ne pourront diffuser votre recherche.

En outre, si vous voulez publier en totalité ou en partie votre thèse, mémoire ou essai dans une revue spécialisée, la majorité des éditeurs n’accepteront pas, pour vos emprunts d’œuvres protégées, que vous justifiiez ceux-ci par le principe de l’utilisation équitable. Dans ce cas également, vous aurez donc besoin d’obtenir les autorisations des titulaires du droit d’auteur de ces œuvres pour assurer la publication.

Enfin, n’oubliez pas de citer vos sources. Il existe plusieurs styles de citations bibliographiques.

Œuvres protégées par le droit d’auteur

Les étudiants peuvent utiliser des œuvres protégées dans leurs travaux universitaires en respectant les conditions d’utilisation des licences des ressources utilisées, soit les licences de la Bibliothèque de l’Université Laval, d’Internet, etc. ou les exceptions prévues dans la Loi sur le droit d’auteur, spécialement celle de l’utilisation équitable.

Une utilisation équitable d’œuvres protégées consiste à employer de courts extraits de celles-ci, ce qui ne nécessite aucunement l’autorisation du ou des titulaires du droit d’auteur.

En savoir plus sur les cas d’application par type de documents.

Dans certains cas, il est possible d’utiliser équitablement une œuvre entière par exemple pour critiquer ou faire le compte rendu de certains types d’œuvres comme une photographie. En cas de doute, contactez le BDA à info@bda.ulaval.ca.

Enfin, n’oubliez pas de citer vos sources. Il existe plusieurs styles de citations bibliographiques. Pour apprendre à citer vos sources, utilisez ces guides.

Quand demander une permission d’emploi d’œuvre?

Il vous faut demander la permission aux titulaires de droits d’auteur afin d’utiliser des œuvres protégées par le droit d’auteur dans votre thèse, votre mémoire ou votre essai.

Il vous faut une autorisation pour:

  • Utiliser des visuels de toute forme
    Cela comprend l’utilisation de tableaux, figures, cartes, graphiques, photographies, images, dessins, logos, captures d’écran vidéo, etc., publiés sur des sites Web ou dans des documents imprimés (journaux, revues, livres, brochures) ou encore dans les notes de cours de professeurs, etc. Comme vous allez généralement utiliser la totalité de l’image protégée, il est important que vous obteniez la permission de l’inclure dans votre thèse. Le fait que vous modifiez une image ne vous autorise pas à l’utiliser sans permission. Les modifications les plus courantes incluent le recadrage, le redimensionnement, l’ajout ou le retrait de couleurs, l’ajout d’annotations textuelles ou de flèches. Dans ces cas, comme pour toute autre intervention visuelle, gardez à l’esprit que si une œuvre écrite ou visuelle est disponible gratuitement sur le Web, elle n’est pas pour autant libre d’utilisation ou de reproduction. Vérifiez toujours les conditions d’utilisation ou les informations de licence des droits d’auteur sur les sites Web concernés.
  • Reproduire des citations longues ou des extraits importants d’une même source
  • Utiliser vos propres articles en totalité ou en partie quand ils ont déjà été publiés dans une revue à laquelle vous avez cédé vos droits d’auteur
    Les contrats d’édition universitaires exigent souvent que les auteurs cèdent leurs droits à l’éditeur.
  • Utiliser des œuvres que vous avez coécrites avec d’autres personnes
    Chaque coauteur détient un droit d’auteur et doit consentir à votre utilisation de l’œuvre.
  • Utiliser des scripts et des enregistrements d’un spectacle, à moins qu’il s’agisse des vôtres
  • Utiliser des traductions d’œuvres protégées
  • Utiliser des tests standardisés, des questionnaires, des formulaires, etc.

Comment obtenir une permission d’emploi d’œuvre?

Pour un article de revue, consultez le site Web de celle-ci pour vérifier si elle vous autorise à inclure des extraits dans votre thèse, mémoire ou essai. Certains éditeurs prévoient dans leur site une section permettant de demander une telle autorisation, par exemple à un onglet Rights & permissions. N’oubliez pas de demander que la permission inclue la diffusion en ligne.
De plus, les outils en ligne suivants peuvent vous aider:

  • Pour demander une permission de republication et, dans certains cas, obtenir directement cette autorisation, moyennant parfois une compensation financière: RIGHTSLINK
  • Pour connaître les politiques des éditeurs de revues: SHERPA / ROMEO et Héloïse

Pour les autres documents et pour les éditeurs de revues dont les politiques ne donnent pas l’approbation préalable d’inclure des extraits dans une thèse, un mémoire ou un essai, vous aurez besoin de trouver le ou les titulaires du droit d’auteur et de leur envoyer une lettre ou un courriel qui:

  • Explique que vous êtes un candidat à la maîtrise ou au doctorat de l’Université Laval
  • Indique l’œuvre que vous souhaitez utiliser
  • Annonce que votre thèse sera disponible dans le dépôt numérique en ligne de l’Université Laval, lequel est ouvert au public
  • Explique que vous accorderez une licence non exclusive de diffusion à l’Université Laval et à Bibliothèque et Archives Canada
  • Demande l’autorisation pour une date précise

Utilisez ce modèle de demande de consentement inspiré du Guide juridique du droit d’auteur de l’Université Laval en français ou en anglais.

Enfin, n’oubliez pas de conserver une preuve de toutes les autorisations particulières reçues pour utiliser les œuvres que vous inclurez dans votre thèse, mémoire ou essai.

Si la permission est refusée

Si vous n’obtenez pas la permission d’utiliser une œuvre protégée par le droit d’auteur, il vous faudra retirer la reproduction de la copie d’archivage de votre thèse, mémoire ou essai et, à la place, insérer une page indiquant:

  • Le fait que l’œuvre retirée l’a été en raison de restrictions de droits d’auteur
  • Une courte description de cette œuvre retirée et
  • La source originale de celle-ci pour permettre aux lecteurs intéressés de la consulter

Si vous souhaitez remplacer l’œuvre pour laquelle la permission d’utilisation a été refusée par une autre, communiquez avec le bibliothécaire-conseil de votre discipline.