Travaux académiques

Impression, numérisation et photocopie d’œuvres protégées

L’impression, la photocopie et la numérisation d’œuvres ou de parties d’œuvres protégées par la Loi sur le droit d’auteur doivent être autorisées par une licence ou par l’une des exceptions à la Loi sur le droit d’auteur, sinon il vous faut demander une autorisation du ou des titulaires du droit d’auteur pour accomplir ces actes.

De plus, imprimer, numériser ou photocopier successivement plusieurs courts extraits de la même œuvre protégée n’est pas considéré comme une utilisation équitable. C’est une copie systématique ou cumulée d’une même œuvre, ce qui est interdit par la Loi sur le droit d’auteur.

L’Université Laval n’est pas responsable des exemplaires contrefaits fabriqués ou communiqués par les étudiants, y compris les copies effectuées ou communiquées par les photocopieurs ou numériseurs mis à disposition de la communauté universitaire.

Partage de contenu numérique par courriel ou réseaux sociaux

Pour fins d’étude et de recherche, les licences de ressources en ligne de la Bibliothèque de l’Université Laval permettent aux étudiants de partager du contenu numérique par courriel ou par les médias sociaux à d’autres étudiants ou à tout autre membre de la communauté universitaire en respectant une utilisation équitable.

Par contre, il est interdit de partager par courriel ou par les médias sociaux du contenu protégé diffusé sur un site Web de cours.

Pour partager le contenu d’un site Web, quel qu’il soit, nous vous recommandons d’utiliser toujours un lien hypertexte plutôt que de reproduire directement ce contenu dans un courriel ou un réseau social.

Utilisation de contenu pour en créer un autre, non commercial

La Loi sur le droit d’auteur permet d’utiliser une œuvre protégée publiée, imprimée ou numérique, pour créer une nouvelle œuvre à but non commercial et qui peut être diffusée par un intermédiaire et par la plupart des réseaux sociaux. Les étudiants peuvent ainsi créer des projets personnels, du mixage de matériel musical, photographique, cinématographique, etc.

La nouvelle œuvre ne doit pas avoir un effet négatif important sur l’exploitation de l’œuvre originale et tous les contenus protégés utilisés doivent être correctement cités. De plus, le matériel utilisé doit être obtenu légalement et sans enfreindre un verrou numérique.

Pour minimiser le risque de porter atteinte au droit d’auteur lors de l’intégration de matériel protégé dans un projet vidéo, nous encourageons les étudiants à utiliser en priorité les ressources en libre accès, notamment celles sous licence Creative Commons.

Une fois réalisée, la nouvelle œuvre est protégée par le droit d’auteur, et le consentement de l’étudiant auteur est requis pour sa diffusion. Cet étudiant peut alors montrer son travail à ses collègues de classe par un lien hypertexte vers son œuvre.

Utilisation de travaux d’étudiants par le personnel enseignant

De façon générale, les travaux des étudiants leur appartiennent. Par conséquent, le personnel enseignant doit obtenir la permission des étudiants pour afficher leurs travaux en classe ou les diffuser sur le site Web des cours concernés.

Si, en tant qu’étudiant, vous avez à accorder de telles permissions, utilisez ce modèle de consentement  et conservez précieusement une copie de vos autorisations. Un étudiant mineur doit fournir l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur.