Foire aux questions: communications savantes

La foire aux questions suivante vous présente de l’information spécifique sur le droit d’auteur au Canada et la publication scientifique, ainsi que sur l’importance de la conservation des droits lors d’ententes établies avec des éditeurs.

Pour en savoir davantage sur la question du droit d’auteur à l’Université Laval, assistez à l’une des formations ou écrivez à info@bda.ulaval.ca.

Publication scientifique

1. Puis-je reprendre une partie d'une de mes œuvres déjà publiées dans une autre publication, par exemple une image?

Cela dépend si vous avez conservé vos droits lors de la première publication. Sinon, vous devrez obtenir le consentement de votre éditeur. Il peut vous accorder l’autorisation gratuitement ou vous demander de payer des frais pour l’utilisation du contenu.

2. Qui détient les droits sur ma publication?

Généralement, le contrat de l’éditeur stipule que l’auteur lui cède tous ses droits économiques. Dans ces cas, l’auteur ne peut plus reproduire son œuvre (en totalité ou en partie) ni la déposer sur son site Web personnel ou dans un dépôt institutionnel. Toutefois, vous pouvez négocier avec votre éditeur afin de conserver certains droits (reproduction et diffusion à des fins d’enseignement, diffusion en libre accès, etc.). Pour en savoir plus sur le libre accès, consultez le site Web de la Bibliothèque.

3. Comment puis-je conserver mes droits dans le cadre d'une publication?

Nous vous suggérons d’identifier d’abord les droits que vous voulez conserver. Ensuite, assurez-vous de signer avec votre éditeur un addenda, document juridique qui modifie le contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de l’Association des bibliothèques de recherche du Canada (ABRC) disponible en français et en anglais ou rédiger votre propre document.
Modèle d’Addenda de l’ABRC – Version française
Modèle d’Addenda de l’ABRC – Version anglaise

Vous pouvez également éditer le contrat existant en le raturant, ajoutant dans la marge, notamment en mentionnant certaines politiques institutionnelles ou gouvernementales qui requièrent la conservation de vos droits et en signant la version ainsi modifiée.

4. De quelle façon puis-je m'informer à l'avance des politiques d'autoarchivage des éditeurs?

Vous pouvez consulter les politiques d’autoarchivage des éditeurs de revues dans les bases de données Sherpa/Roméo et Héloïse. Par contre, il n’existe rien d’équivalent pour les autres types de documents. Il vous faudra contacter les éditeurs directement pour obtenir l’information. Pour en savoir plus, communiquez avec nous par téléphone: 418 656-2131, poste 4233 ou écrivez à: info@bda.ulaval.ca.

5. Que dois-je faire pour me conformer à la Politique sur le libre accès des trois organismes subventionnaires canadiens?

Assurez-vous que les articles qui résultent de la recherche financée et qui sont publiés dans une revue avec comité de lecture sont accessibles gratuitement dans les douze mois suivant leur publication. Pour en savoir plus sur la marche à suivre pour vous conformer à la Politique, consultez le document de la Bibliothèque «Comment vous conformer à la Politique de libre accès des trois organismes subventionnaires fédéraux (CRSNG, CRSH et IRSC)». Pour accéder à la Politique dans son entièreté, consultez le site science.gc.ca du gouvernement du Canada.

6. Est-ce courant que l'éditeur exige des frais pour diffuser mon article en libre accès?

Oui et ces frais sont parfois considérables. C’est une manière pour les éditeurs de récupérer une partie des revenus qui leur échappe lors de la publication en libre accès. Sachez que ces frais peuvent être inclus dans vos demandes de subvention depuis l’adoption de la nouvelle Politique sur le libre accès des trois organismes subventionnaires canadiens. S’ils vous semblent exagérés, soyez vigilant: il s’agit peut-être d’un éditeur malveillant. Pour en savoir plus sur la façon de les repérer et de les éviter, consultez la section à ce sujet sur notre site Web.

7. Comment puis-je faciliter l'accès à mes publications?

Utilisez l’une des 6 licences mondiales Creative Commons. Leur version juridique est déjà rédigée et elles sont librement utilisables par tous ceux désirant publier en libre accès à certaines conditions. Pour en savoir plus sur ces licences, consultez la section à ce sujet sur notre site Web.

Publier chez un éditeur en libre accès. Pour en savoir plus sur le libre accès, consultez le site Web de la Bibliothèque.

Déposer dans le dépôt institutionnel de l’Université Laval CorpusUL. Pour en savoir plus sur le dépôt institutionnel de l’Université Laval, consultez le site Web de la Bibliothèque.

Toutes ces réponses.

8. Qu'est-ce qu'un dépôt institutionnel?

Il s’agit d’un espace, accessible gratuitement sur le Web, où les professeurs et chercheurs d’une institution déposent un exemplaire de leurs publications.

L’Université Laval possède un dépôt institutionnel en ligne, CorpusUL. Cette plateforme vise à offrir le libre accès à la production scientifique des chercheurs et ainsi en augmenter la visibilité et la pérennité. Pour en savoir plus sur le dépôt institutionnel de l’Université Laval, consultez le site Web de la Bibliothèque.

Éditeurs prédateurs

1. Qu'est-ce qu'un éditeur prédateur?

Les éditeurs prédateurs sont peu scrupuleux et ne visent qu’à faire des profits au détriment des auteurs. Ils exigent souvent des frais exorbitants pour la publication d’articles sans suivre de processus rigoureux: absence d’une évaluation sérieuse et intègre d’un article par les pairs, pas de signalement dans les principales bases de données du domaine, aucune assurance d’archivage assurant la pérennité de l’article, etc.

2. Comment puis-je repérer les éditeurs prédateurs?

Leurs campagnes de publicité sont en général agressives et s’adressent directement aux chercheurs par courriel (pourriel). Plusieurs pièges sont à surveiller: délais de publication très courts, processus de révision par les pairs inexistant ou trompeur, peu d’attention portée à la pérennité des articles, etc. Répondez aux 8 questions de la section Comment repérer les éditeurs prédateurs.

3. Comment puis-je éviter les éditeurs prédateurs?

Avant de transiger avec un éditeur que vous ne connaissez pas, vous avez intérêt à répondre d’abord aux 8 questions de la section Comment repérer les éditeurs prédateurs pour vous donner toutes les chances de faire un bon choix de partenaire éditorial. Dans le doute, vous pouvez aussi communiquer avec le bibliothécaire-conseil de votre discipline.

4. Que puis-je faire si j'ai publié un article chez un éditeur prédateur?

Vous pouvez demander le retrait de l’article, mais sachez que l’éditeur peut exiger des frais. Pour obtenir de l’assistance du Bureau du droit d’auteur dans cette opération écrivez à: info@bda.ulaval.ca.

Emploi d’œuvres dans vos recherches

1. Puis-je reproduire du matériel protégé par le droit d'auteur dans mes recherches?

Vous pouvez utiliser dans vos recherches de courts extraits ou même reproduire la totalité d’une œuvre protégée aux fins d’études privées, de recherche, d’éducation, de parodie, de satire, de critique, de compte rendu ou de communication des nouvelles. L’exception de l’utilisation équitable d’une œuvre pour ces motifs ne constitue pas une violation du droit d’auteur.

Dans tous les cas, il est nécessaire de mentionner adéquatement l’auteur et la source de l’œuvre protégée afin d’éviter une violation du droit d’auteur.

Pour en savoir plus sur l’exception «Utilisation équitable», consultez la section à ce sujet sur notre site Web.

2. Puis-je reproduire du matériel protégé par le droit d'auteur dans ma publication?

Comme votre publication aura une large diffusion, les exceptions contenues dans la Loi sur le droit d’auteur à des fins de recherche ne s’appliquent pas.

L’exception de l’utilisation équitable pourrait s’appliquer si l’article est sous forme d’un compte rendu, d’une critique ou d’une communication de nouvelles. Si la publication ne correspond pas à ces critères, le consentement du titulaire du droit d’auteur est requis.

Nous vous recommandons d’employer le modèle de demande de consentement inspiré du Guide juridique du droit d’auteur de l’Université Laval, disponible en français et en anglais.
Modèle de consentement – Version française
Modèle de consentement – Version anglaise

Ou écrivez à info@bda.ulaval.ca.

3. Comment puis-je obtenir une autorisation afin de reproduire du matériel protégé dans ma publication?

Vous devez obtenir le consentement du titulaire du droit d’auteur par écrit. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le modèle du BDA tiré du Guide juridique du droit d’auteur de l’Université Laval, disponible en français et en anglais.
Modèle de consentement – Version française
Modèle de consentement – Version anglaise

Ou communiquez avec nous par téléphone: 418 656-2131, poste 4233 ou écrivez à: info@bda.ulaval.ca.

4. Si j'ai adapté une figure, dois-je demander l'autorisation afin de la reproduire?

Oui, parce que seul le titulaire du droit d’auteur peut modifier son œuvre. Vous devez donc obtenir son consentement afin de modifier la figure également pour la traduire.

5. Qui détient les droits sur la figure que j'ai modifiée avec le consentement de l'auteur?

Généralement, vous en détenez les droits. Toutefois, le titulaire du droit d’auteur de l’œuvre originale peut exiger, dans son consentement, de détenir les droits sur la nouvelle œuvre modifiée.

6. Puis-je utiliser librement des images trouvées sur Google?

Cela dépend de plusieurs facteurs. Tout d’abord, il faut savoir qu’il y a de fortes probabilités que l’image soit encore protégée par la Loi sur le droit d’auteur (jusqu’à 50 ans après la mort de l’auteur) qui s’applique à toute œuvre originale et fixée, incluant les images ludiques. Toutefois, certaines exceptions telles que «Utilisation équitable» ou «Œuvre sur Internet» peuvent être invoquées. De plus, certaines images sont publiées en libre accès, par exemple sous licence Creative Commons. Vérifiez toujours les conditions d’utilisation d’un site Web et en cas de doute, communiquez avec nous par téléphone: 418 656-2131, poste 4233 ou écrivez à: info@bda.ulaval.ca.

Vous pouvez aussi consulter les foires aux questions suivantes: