Statut d’auteur

Les principes directeurs sur la reconnaissance des auteurs

Définition de la personne autrice

Au Canada, la Loi sur le droit d’auteur ne définit pas ce qu’est un auteur.  La Loi précise simplement que l’auteur d’une œuvre est le premier titulaire du droit d’auteur sur cette œuvre. L’auteur détient à la fois des droits moraux et des droits patrimoniaux. Le titulaire du droit d’auteur sur une œuvre peut céder ce droit, en totalité ou en partie, d’une façon générale ou avec des restrictions relatives au territoire, au support matériel, etc. Il peut également concéder, par une licence, un intérêt quelconque dans ce droit.

À l’Université Laval, le vice-rectorat à la recherche et à la création (maintenant VRRCI) a adopté en 2012 les Principes directeurs sur la reconnaissance des auteurs d’une publication élaborés par l’International Committee of Medical Journal Editors (ICMJE). Ces principes servent à déterminer non pas ce qu’est un auteur, mais plutôt ce qui le caractérise.

Ces principes ont été intégrés dans la Politique sur la conduite responsable en recherche, en création et en innovation à l’Université Laval. Il s’agit de 4 critères permettant de qualifier le statut d’auteur; ces principes font consensus parmi les éditeurs, quasi à l’échelle internationale. Ils s’appliquent aux chercheurs et chercheuses qui soumettent une publication ainsi qu’aux membres étudiants de l’Université Laval réalisant un mémoire ou une thèse par articles. Consultez tous les détails au sujet des règles de présentation à la Faculté des études supérieures et postdoctorales (FESP). 

Description des quatre principes

Pour être considérée comme une personne coautrice d’une œuvre, il faut obligatoirement répondre aux quatre principes suivants :

1- Contribuer de manière significative à au moins une des trois étapes suivantes :

• • Conception et mise en place du plan de travail
  • Réalisation des expérimentations ou collecte de données
  • Analyse et interprétation des résultats

2- Participer à la rédaction ou à la révision critique du contenu intellectuel du document;

3- Donner son approbation à la version finale du document;

4- Défendre les grandes lignes du document et le contenu correspondant à sa contribution.

Les personnes qui ne satisfont pas à tous ces critères, mais qui ont contribué à l’une des étapes devraient être mentionnées dans les remerciements du document ou de l’œuvre. Il s’agit alors d’une personne collaboratrice.

Les degrés de contribution

Contribution substantielle

Une contribution substantielle est une contribution à toutes les étapes du processus, un engagement actif, stable et marqué. Sans cette personne coautrice, l’article n’existe pas.

Contribution significative

Une contribution significative est une contribution ponctuelle importante dans l’œuvre à un moment donné. Elle pourrait être soit déterminante, soit le travail aurait été différent sans cet apport, mais la contribution est limitée à une étape précise. Par exemple : idéation, analyse critique, conseils scientifiques, collecte et analyse des données, etc.

Le calcul et pourcentage des personnes coautrices

ICMJE propose une fiche d’autodéclaration des personnes coautrices en pointage: ICMJE Authorship Calculator

Taxonomie CRedit

La Taxonomie CRedit est une nomenclature standardisée qui permet d’aller plus loin que de simple remerciement en reconnaissant le travail réalisé et la compétence de chacun des collaborateurs. La taxonomie normalisée CRediT, de la National Information Standards Organization (NISO) se décline en 14 rôles qui permettent de reconnaitre les contributeurs à leur juste mesure, un contributeur pouvant se voir attribuer un ou plusieurs rôles, ce qui permet la reconnaissance exacte de sa contribution. Cette taxonomie permet une attribution claire, précise et homogène du rôle de chaque personne ayant pris part à un article scientifique.