Foire aux questions: personnel enseignant

La foire aux questions suivante vous présente de l’information générale sur le droit d’auteur au Canada et l’enseignement, et sur l’utilisation de l’œuvre d’autrui en classe et à distance (monPortail).

1. Puis-je reproduire des documents gouvernementaux?

Cela dépend du palier de gouvernement et du type de document. Les documents législatifs produits par le gouvernement du Canada peuvent être reproduits en entier, pourvu que vous en mentionniez la source.

Pour ce qui est des documents produits par d’autres paliers de gouvernement, tels que les municipalités, ou par d’autres pays, l’autorisation de reproduction des documents doit être traitée au cas par cas. Vérifiez toujours au préalable les conditions d’utilisation de tels documents ou écrivez à info@bda.ulaval.ca.

2. Puis-je utiliser le matériel complémentaire, par exemple des diapositives, accompagnant l'ouvrage obligatoire de mon cours?

Cela dépend des conditions qui sont assorties à ce matériel, mais en règle générale vous pouvez l’utiliser.

3. J'ai obtenu une autorisation particulière. Pendant combien de temps est-elle valide?

Dans la majorité des cas, les autorisations sont valables pour une seule session universitaire. Si ce n’est pas le cas, la durée sera précisée dans le champ «conditions» de l’autorisation.

4. Que dois-je faire si l'ouvrage que je désire utiliser est épuisé?

S’il est encore protégé par la Loi sur le droit d’auteur, vous devez obtenir une autorisation du titulaire du droit d’auteur. La reproduction de livres épuisés est possible uniquement sur support papier. Remplissez le formulaire de demande d’autorisation particulière.

5. Quelles sont les règles d'utilisation de matériel dans le cadre de conférence?

Cela dépend de plusieurs facteurs, entre autres de l’emplacement de la conférence. Toutefois, en règle générale, mieux vaut utiliser du matériel dont vous êtes titulaire du droit d’auteur ou en libre accès. L’exception «Utilisation équitable» peut s’appliquer. Pour en savoir plus, consultez la section sur les conférences.

6. Si je suis l'auteur d'un texte publié, puis-je le reproduire?

Cela dépend de votre contrat d’édition. Si vous êtes encore titulaire du droit d’auteur, vous pouvez le reproduire. Sinon, il vous faudra l’accord de votre éditeur.

7. Puis-je reproduire du matériel de cours d'un autre enseignant de l'Université Laval?

Seulement si ce dernier vous a donné son accord par écrit. Un courriel est suffisant.

8. Qui est titulaire du droit d'auteur du matériel créé par un employé de l'Université?

Cela dépend de plusieurs facteurs, dont le statut de l’employé. Pour en savoir plus, consultez la section 4 du Règlement sur la propriété intellectuelle à l’Université Laval. Le Bureau de liaison université-milieu (BLUM) de l’Université Laval est responsable de l’application de ce règlement. En savoir plus sur le BLUM.

En classe

1. Je désire produire un recueil papier. Que dois-je faire?

Vous devez vous assurer que votre utilisation de l’œuvre d’autrui correspond à ce qui est prévu dans les licences de la Bibliothèque. Vous devez également vous assurer que tous vos textes et vos images ont une source. Vous pourrez procéder à l’impression lorsque vous aurez reçu l’ensemble de vos autorisations. Remplissez le formulaire de demande d’autorisation particulière.

2. J'ai rempli un formulaire d'autorisation particulière pour un extrait non conforme. Puis-je procéder à l'impression du recueil même si je n'ai pas encore reçu l'autorisation?

Non. Vous devez avoir reçu votre numéro d’autorisation et le fournir au Service de reprographie de l’Université Laval lors de votre commande en ligne. Ainsi, les frais de libération des droits d’auteur pourront être inclus dans le prix de vente du recueil.

3. Puis-je utiliser des images dans mes présentations PowerPoint?

Oui, mais assurez-vous que votre utilisation de l’œuvre d’autrui respecte les licences et les droits d’auteur. De plus, vous devez indiquer la source de toutes les images reproduites. Si vous ne faites que projeter les PowerPoint sans les rendre disponibles sur monPortail, vous avez plus de liberté, car vous pouvez invoquer l’exception «Représentations».

4. Puis-je faire jouer de la musique en classe?

Oui, pourvu que vous respectiez les critères de l’exception «Représentations».

  • L’exemplaire a été obtenu légalement
  • Utilisation à des fins pédagogiques
  • Utilisation non en vue d’un profit
  • Et utilisation devant un auditoire formé principalement d’étudiants

5. Puis-je présenter un film en classe?

Oui, pourvu que cela respecte les critères de l’exception «Représentations».

  • L’exemplaire a été obtenu légalement (collection personnelle, emprunt à la Médiathèque de la Bibliothèque de l’UL)
  • Utilisation à des fins pédagogiques
  • Utilisation non en vue d’un profit
  • Utilisation devant un auditoire formé principalement d’étudiants

6. Puis-je faire jouer une vidéo trouvée sur Internet dans ma classe?

Oui, pourvu que cela respecte les critères de l’exception «Œuvres sur Internet».

  • Contenu diffusé légitimement sur Internet
  • Pas d’avis visible interdisant l’utilisation du contenu à des fins éducatives
  • Pas de verrou numérique (mesure de protection qui peut prendre plusieurs formes, telle que la demande d’un mot de passe ou un tatouage sur une image)
  • Citation de la source de la vidéo

À distance

1. Ai-je besoin d'une permission pour inclure dans monPortail un hyperlien qui mène à du matériel protégé?

Non, inclure un lien est toujours autorisé.

2. Je désire rendre les textes disponibles sur monPortail. Que dois-je faire?

Vous devez vous assurer que votre utilisation de l’œuvre d’autrui correspond à ce qui est prévu dans les licences de la Bibliothèque. Vous devez ensuite respecter les utilisations permises par la licence universitaire Copibec. Vous devez également vous assurer que tous vos textes et vos images ont une source. Pour tout autre utilisation remplissez le formulaire de demande d’autorisation particulière. Vous pourrez rendre le matériel disponible sur monPortail lorsque vous aurez reçu l’autorisation.

3. Puis-je utiliser des images dans mes présentations PowerPoint? Est-ce les mêmes règles qui s'appliquent si je les dépose sur monPortail après le cours?

Respectez les licences et assurez-vous de bien indiquer la source de toutes les images reproduites. Si vous ne faites que projeter les PowerPoint sans les rendre disponibles sur monPortail, vous avez plus de liberté, car vous pouvez vous prévaloir de l’exception «Représentations».

4. Puis-je transmettre par courriel à mes étudiants du matériel protégé?

Non, parce qu’au niveau légal, cela équivaut à le placer en libre accès sur Internet. Il faut utiliser monPortail, qui est une plateforme sécurisée, pour transmettre votre matériel de façon électronique.

5. Puis-je utiliser un article trouvé dans une base de données de la Bibliothèque?

Oui, pourvu que la longueur de l’extrait utilisé respecte ce qui est autorisé par les licences de la Bibliothèque de l’Université Laval.

6. Ai-je besoin d'une permission pour inclure à mon site Web monPortail un hyperlien qui mène à du matériel protégé?

Non, faire un lien est toujours autorisé.

7. Puis-je mettre les travaux de mes étudiants des sessions antérieures sur monPortail à titre d'exemple?

Oui, si vous avez obtenu le consentement des étudiants. En effet, selon le Règlement sur la propriété intellectuelle à l’Université Laval, ces derniers sont titulaires du droit d’auteur sur leurs travaux. Utilisez ce modèle de consentement et conservez les consentements signés dans vos dossiers.

8. Si j'ai obtenu l'autorisation d'utiliser un texte dans mon recueil de textes, puis-je aussi le placer sur monPortail?

Non, les autorisations sont valables pour un seul support. Si vous décidez de changer de support de reproduction d’un texte pour lequel vous avez eu une autorisation particulière, communiquez avec nous par téléphone: 418 656-2131, poste 4233 ou écrivez à info@bda.ulaval.ca.

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