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Foire aux questions: personnel enseignant

La foire aux questions suivante vous présente de l’information générale sur le droit d’auteur au Canada et l’enseignement, et sur l’utilisation de l’œuvre d’autrui en classe et à distance (monPortail).

Cela dépend du palier de gouvernement et du type de document. Les documents législatifs produits par le gouvernement du Canada peuvent être reproduits en entier, pourvu que vous en mentionniez la source.

Pour ce qui est des documents produits par d’autres paliers de gouvernement, tels que les municipalités, ou par d’autres pays, l’autorisation de reproduction des documents doit être traitée au cas par cas. Vérifiez toujours au préalable les conditions d’utilisation de tels documents ou écrivez à info@bda.ulaval.ca.

Cela dépend des conditions qui sont assorties à ce matériel, mais en règle générale vous pouvez l’utiliser.

Dans la majorité des cas, les autorisations sont valables pour une seule session universitaire. Si ce n’est pas le cas, la durée sera précisée dans le champ «conditions» de l’autorisation.

S’il est encore protégé par la Loi sur le droit d’auteur, vous devez obtenir une autorisation du titulaire du droit d’auteur. La reproduction de livres épuisés est possible uniquement sur support papier. Remplissez le formulaire de demande d’autorisation particulière.

Cela dépend de plusieurs facteurs, entre autres de l’emplacement de la conférence. Toutefois, en règle générale, mieux vaut utiliser du matériel dont vous êtes titulaire du droit d’auteur ou en libre accès. L’exception «Utilisation équitable» peut s’appliquer. Pour en savoir plus, consultez la section sur les conférences.

Cela dépend de votre contrat d’édition. Si vous êtes encore titulaire du droit d’auteur, vous pouvez le reproduire. Sinon, il vous faudra l’accord de votre éditeur.

Seulement si ce dernier vous a donné son accord par écrit. Un courriel est suffisant.

Cela dépend de plusieurs facteurs, dont le statut de l’employé. Pour en savoir plus, consultez la section 4 du Règlement sur la propriété intellectuelle à l’Université Laval. Le Bureau de liaison université-milieu (BLUM) de l’Université Laval est responsable de l’application de ce règlement. En savoir plus sur le BLUM.

En classe

Vous devez vous assurer que votre utilisation de l’œuvre d’autrui correspond à ce qui est prévu dans les licences de la Bibliothèque. Vous devez également vous assurer que tous vos textes et vos images ont une source. Vous pourrez procéder à l’impression lorsque vous aurez reçu l’ensemble de vos autorisations. Remplissez le formulaire de demande d’autorisation particulière.

Non. Vous devez avoir reçu votre numéro d’autorisation et le fournir au Service de reprographie de l’Université Laval lors de votre commande en ligne. Ainsi, les frais de libération des droits d’auteur pourront être inclus dans le prix de vente du recueil.

Oui, mais assurez-vous que votre utilisation de l’œuvre d’autrui respecte les licences et les droits d’auteur. De plus, vous devez indiquer la source de toutes les images reproduites. Si vous ne faites que projeter les PowerPoint sans les rendre disponibles sur monPortail, vous avez plus de liberté, car vous pouvez invoquer l’exception «Représentations».

Oui, pourvu que vous respectiez les critères de l’exception «Représentations».

  • L’exemplaire a été obtenu légalement
  • Utilisation à des fins pédagogiques
  • Utilisation non en vue d’un profit
  • Et utilisation devant un auditoire formé principalement d’étudiants

Oui, pourvu que cela respecte les critères de l’exception «Représentations».

  • L’exemplaire a été obtenu légalement (collection personnelle, emprunt à la Médiathèque de la Bibliothèque de l’UL)
  • Utilisation à des fins pédagogiques
  • Utilisation non en vue d’un profit
  • Utilisation devant un auditoire formé principalement d’étudiants

Oui, pourvu que cela respecte les critères de l’exception «Œuvres sur Internet».

  • Contenu diffusé légitimement sur Internet
  • Pas d’avis visible interdisant l’utilisation du contenu à des fins éducatives
  • Pas de verrou numérique (mesure de protection qui peut prendre plusieurs formes, telle que la demande d’un mot de passe ou un tatouage sur une image)
  • Citation de la source de la vidéo

À distance

Non, inclure un lien est toujours autorisé.

Vous devez vous assurer que votre utilisation de l’œuvre d’autrui correspond à ce qui est prévu dans les licences de la Bibliothèque. Vous devez ensuite respecter les utilisations permises par la licence universitaire Copibec. Vous devez également vous assurer que tous vos textes et vos images ont une source. Pour tout autre utilisation remplissez le formulaire de demande d’autorisation particulière. Vous pourrez rendre le matériel disponible sur monPortail lorsque vous aurez reçu l’autorisation.

Respectez les licences et assurez-vous de bien indiquer la source de toutes les images reproduites. Si vous ne faites que projeter les PowerPoint sans les rendre disponibles sur monPortail, vous avez plus de liberté, car vous pouvez vous prévaloir de l’exception «Représentations».

Au niveau légal, cela équivaut à le placer en libre accès sur Internet. Il faut utiliser monPortail, qui est une plateforme sécurisée, pour transmettre votre matériel de façon électronique. Mais il y a une exception. Vous pouvez partager par courriel une œuvre du répertoire de Copibec si:

  • vous respectez la limite permise (extrait de 20% ou un chapitre max. de 20%)
  • ce partage est lié à un NRC
  • ce partage vise uniquement les étudiants inscrits à votre cours
  • vous devez l’inclure dans votre Dda

Oui, pourvu que la longueur de l’extrait utilisé respecte ce qui est autorisé par les licences de la Bibliothèque de l’Université Laval.

Oui, si vous avez obtenu le consentement des étudiants. En effet, selon le Règlement sur la propriété intellectuelle à l’Université Laval, ces derniers sont titulaires du droit d’auteur sur leurs travaux. Utilisez ce modèle de consentement et conservez les consentements signés dans vos dossiers.

Non. Les autorisation sont valables pour un seul support. Si vous décidez de changer de support de reproduction d’un texte pour lequel vous avez obtenu une autorisation, communiquez avec le BDA à Info@bda.ulaval.ca

Certains d’entre vous ont vu leurs notes de cours diffusées à leur insu sur la plateforme StuDocu: https://www.studocu.com/fr-ca/institution/universite-laval/1714.

Le cas échéant, un mécanisme d’avis et retrait conçu afin de protéger les autrices et auteurs victimes de contrefaçon s’offre à vous sur la plateforme : Contrefaçon de droit d’auteur.

Seul(e)s les autrices et auteurs peuvent se prévaloir de ce mécanisme de suppression des documents. Le site vous demandera de fournir certaines informations; si celles-ci sont étayées, la démarche s’en trouvera facilitée.

Voici les informations demandées par les administrateurs de la plateforme, même si l’interface est en français, vous devez renseigner ces champs en anglais:

  • A statement that your rights have been infringed and why;
  • The direct URLs to the materials you believe to be infringing(URL de vos documents sur la plateforme);
  • Contact details which StuDocu.com can use to contact you, such as your complete name, address, telephone number and email address;
  • A statement supported by documentary evidence that the information in your notice is accurate and complete and – if it concerns the alleged infringement of Intellectual Property Rights – that you are the holder of the respective Intellectual Property Rights or that you are authorized to act on behalf of the holder; and
  • A description of the work or works which have been allegedly infringed, with a specification of the precise nature of that alleged infringement.

Des modifications sont en préparation afin d’ajouter cette infraction au Règlement disciplinaire à l’intention des étudiants, au même titre que le plagiat. Un avis visant à informer les étudiantes et les étudiants des principes à respecter en ce qui a trait à l’usage et la diffusion non autorisée des notes de cours et du matériel pédagogique est aussi en préparation. Ce texte sera intégré à l’environnement numérique d’apprentissage, monPortail.

Vous pouvez aussi consulter les foires aux questions suivantes: