Foire aux questions pour les étudiants

La foire aux questions suivante vous présente de l’information générale sur le droit d’auteur au Canada et les étudiants, et l’utilisation de l’œuvre d’autrui dans les mémoires et les thèses. Les effets de la Politique institutionnelle de l’Université Laval (UL) sur vos études sont également abordés.

Pour en savoir davantage sur la question du droit d’auteur à l’UL, assistez à l’une des formations du Bureau du droit d’auteur (BDA) ou écrivez à info@bda.ulaval.ca.

1. Qui est titulaire du droit d’auteur sur les travaux produits par les étudiants?

Ce sont les étudiants, comme il est stipulé dans le Règlement sur la propriété intellectuelle à l’Université Laval. Cela inclut les mémoires et les thèses. En contrepartie, en cas de violation à la Loi sur le droit d’auteur, les étudiants sont entièrement responsables.

4. J’offre une conférence. Y a-t-il des règles particulières à ce sujet? Quel type de matériel puis-je utiliser?

Cela dépend de plusieurs facteurs, entre autres de l’emplacement de la conférence. Toutefois, en règle générale, mieux vaut utiliser du matériel pour lequel vous êtes titulaire du droit d’auteur ou en libre accès. L’exception «Utilisation équitable» peut s’appliquer. Pour en savoir plus, consultez la section sur les conférences du site Web du Bureau du droit d’auteur (BDA).


Mémoires et thèses

1. Est-ce que je détiens le droit d’auteur sur mon mémoire ou ma thèse?

Oui. En tant qu’étudiant de l’Université Laval, vous êtes titulaire du droit d’auteur sur votre mémoire ou votre thèse. En contrepartie, en cas de violation à la Loi sur le droit d’auteur, vous êtes entièrement responsable.

2. Puis-je reproduire un article dont je suis l’auteur dans mon mémoire ou ma thèse?

Cela dépend si le document est publié ou non. S’il a été publié et que vous avez cédé vos droits à un éditeur, vous devrez obtenir son consentement. Si vous avez des coauteurs, il vous faudra également obtenir leur consentement. Pour en savoir plus sur les mémoires et les thèses avec insertion d’articles, consultez le site Web de la Faculté des études supérieures et postdoctorales.

3. Puis-je ajouter des extraits d’œuvres protégées par des droits d’auteur (éléments textuels ou visuels) à mon mémoire ou à ma thèse?

Oui, mais dans la majorité des cas, vous devrez obtenir l’autorisation du titulaire du droit d’auteur. En effet, comme votre thèse ou mémoire sera diffusé sur Internet via le site de la Bibliothèque, les exceptions contenues dans la Loi sur le droit d’auteur à des fins éducatives ne pourront pas s’appliquer. L’utilisation de courts extraits demeure possible. Soyez vigilant, une image est considérée comme une œuvre en soi. Vous devrez également obtenir la permission du titulaire du droit d’auteur afin de reproduire un schéma, un graphique, etc.

Voici quelques exemples de type d’œuvres pour lesquelles une permission est requise.

  • Citations longues ou extraits importants d’une même source.
  • Utilisation de vos propres articles, en totalité ou en partie, quand ceux-ci ont déjà été publiés dans une revue à laquelle vous aviez cédé vos droits d’auteur.
  • Utilisation d’œuvres que vous avez coécrites avec d’autres personnes: chaque coauteur détient un droit d’auteur et doit consentir à votre utilisation de l’œuvre.
  • Utilisation de traductions d’œuvres protégées.
  • Utilisation de tests standardisés, questionnaires, formulaires d’enquêtes, etc.
  • Éléments visuels de toute forme, même si vous les modifiez: tableaux, figures, cartes, graphiques, photographies, images, dessins, logos, captures d’écran vidéo, etc., publiés sur des sites Web ou dans des documents imprimés – journaux, revues, livres, brochures – ou encore dans les notes de cours de professeurs, etc. Comme vous allez généralement utiliser la totalité de l’image protégée, il est important que vous obteniez la permission de l’inclure dans votre mémoire ou votre thèse.

4. Puis-je modifier ou traduire une œuvre protégée par des droits d’auteur, pour ensuite l’insérer à mon mémoire ou à ma thèse?

Oui, mais cela vous prend le consentement du titulaire du droit d’auteur, à moins que cela ne soit une modification mineure. Dans ce cas, il vous faudra tout de même le consentement afin de la reproduire.

5. Puis-je publier mon mémoire ou ma thèse ?

Oui, puisque vous êtes le titulaire du droit d’auteur. Par contre, méfiez-vous des éditeurs malveillants. Pour en savoir plus sur la façon d’éviter les éditeurs malveillants, consultez le site Web du BDA.

Pour obtenir des réponses aux questions générales sur le droit d’auteur et l’enseignement, et sur l’utilisation de l’œuvre d’autrui en classe et à distance (ENA), consultez la foire aux questions pour le personnel enseignant.

Pour obtenir des réponses aux questions générales sur les notions élémentaires du droit d’auteur au Canada, consultez la foire aux questions – Notions de base.