Durée du droit d’auteur

En général, au Canada, une œuvre est protégée du vivant de son auteur et pour une période de 50 ans suivant son décès. Cette protection touche de façon égale, les droits économiques et les droits moraux. Lorsque le délai de protection du droit d’auteur expire, on dit que l’œuvre devient du «domaine public» et elle peut être utilisée librement.

La durée du droit d’auteur peut cependant varier selon le type de document. Dans le cas d’œuvres anonymes, l’arrivée du premier des 2 termes, soit 50 ans suivant sa première publication ou 75 ans suivant sa création, détermine la durée de la protection. En ce qui concerne les œuvres créées en collaboration, la durée du droit d’auteur subsiste pendant la vie du dernier coauteur vivant, puis pendant 50 ans suivant son décès.

Domaine public

Le domaine public fait référence aux œuvres qui ne sont pas protégées par le droit d’auteur, soit parce que:

  • le droit d’auteur a expiré ou
  • le titulaire du droit d’auteur a renoncé par écrit à faire valoir ses droits dans l’œuvre.

Les œuvres du domaine public peuvent être utilisées librement.

Attention: les nouvelles éditions d’œuvres qui sont du domaine public contiennent des notes, des introductions ou des traductions, etc. qui sont protégées par le droit d’auteur.