Propriété intellectuelle et droit d’auteur

La propriété intellectuelle est composée de deux grandes catégories de droits: la propriété littéraire ou artistique que l’on appelle plus généralement le droit d’auteur et la propriété industrielle qui regroupe les créations utilitaires. Ces deux catégories se subdivisent en sous-catégories.

Le droit d’auteur regroupe les œuvres dites de «l’esprit» et inclut les œuvres littéraires (incluant les programmes informatiques ou les logiciels), dramatiques, musicales et artistiques.

La propriété industrielle regroupe les brevets d’invention, les certificats d’obtention végétale, les signes distinctifs comme les indications géographiques protégées (IGP) ou les appellations d’origine (AO), les marques de commerce et les œuvres de design.

Notez: Notre site Web est exclusivement consacré aux règles relatives au droit d’auteur.

Figure: La famille des droits de propriété intellectuelle (DPI)

organigramme famille des droits de propriété intellectuelle