Droit d’auteur à l’Université Laval

Cadre juridique de l’Université Laval

L’utilisation d’œuvres protégées à l’Université Laval tient compte de la Loi sur le droit d’auteur et de ses exceptions ainsi que des licences souscrites par la Bibliothèque, dont la licence Copibec.

La Bibliothèque de l’Université Laval est abonnée à de multiples ressources électroniques (revues, livres, base de données, etc.) qu’elle met à disposition de ses usagers (étudiants, professeurs, personnel administratif). Les conditions d’accès à ces ressources sont régies par des licences d’utilisation, celles-ci ont préséance sur la Loi.

Guide juridique de l’Université Laval

Le Guide du droit d’auteur, de l’utilisation de l’œuvre d’autrui et autres considération juridiques relatives aux activités d’enseignement, d’apprentissage, de recherche et d’études privées à l’Université Laval est destiné au personnel enseignant ainsi qu’à toute autre personne qui, dans le cadre de ses fonctions au sein de l’Université souhaite des éclaircissements sur les principes fondamentaux de la Loi sur le droit d’auteur en lien avec la production et l’utilisation de matériel et d’outils d’apprentissage ou avec d’autres activités faisant partie de la mission de l’Université.

Le Guide a notamment pour objet:

  • De fournir aux membres de l’Université impliqués dans les activités d’enseignement des renseignements utiles facilitant la préparation de leur matériel pédagogique dans le respect de la Loi sur le droit d’auteur
  • De répondre à certaines interrogations sur l’utilisation des technologies de l’information, d’Internet et des procédés de numérisation en lien avec le respect du droit d’auteur dans le cadre des activités d’enseignement, par exemple lors de la diffusion de contenu sur les sites Web sécurisés du Portail des cours et sur tout autre site sécurisé destiné aux mêmes fins
  • D’exposer plus amplement l’ensemble des exceptions spécifiques permettant d’utiliser, à certaines conditions, l’œuvre d’autrui sans qu’il y ait violation du droit d’auteur ainsi que d’autres renseignements pertinents sur l’utilisation équitable
  • De fournir de l’information sur la captation, l’utilisation et la diffusion de l’image et de la voix des personnes à des fins pédagogiques en lien avec le respect de la vie privée
  • De souligner l’importance de respecter les auteurs si l’on veut être respecté comme auteur

Notez: Depuis le renouvellement de la licence de reproduction auprès de la Société de gestion Copibec, les informations concernant la Politique et directives relatives à l’utilisation de l’œuvre d’autrui aux fins des activités d’enseignement, d’apprentissage, de recherche et d’étude privée à l’Université Laval énoncées dans ce Guide ne sont plus applicables.