Cadre juridique de l’Université Laval
L’utilisation d’œuvres protégées à l’Université Laval tient compte de la Loi sur le droit d’auteur et de ses exceptions ainsi que des licences souscrites par la Bibliothèque, dont la licence Copibec.
La Bibliothèque de l’Université Laval est abonnée à de multiples ressources électroniques (revues, livres, base de données, etc.) qu’elle met à disposition de ses usagers (étudiants, membres du corps enseignant, personnel administratif). Les conditions d’accès à ces ressources sont régies par des licences d’utilisation.
- Consultez les conditions d’utilisation des ressources électroniques de la Bibliothèque dans l’outil de recherche Sofia avant toute reproduction ou écrivez à info@bda.ulaval.ca
- Pour les œuvres qui ne sont pas couvertes par une licence, remplissez le formulaire de demande d’autorisation particulière
Guide juridique de l’Université Laval
Le Guide du droit d’auteur, de l’utilisation de l’œuvre d’autrui et autres considération juridiques relatives aux activités d’enseignement, d’apprentissage, de recherche et d’études privées à l’Université Laval est destiné au personnel enseignant ainsi qu’à toute autre personne qui, dans le cadre de ses fonctions au sein de l’Université souhaite des éclaircissements sur les principes fondamentaux de la Loi sur le droit d’auteur en lien avec la production et l’utilisation de matériel et d’outils d’apprentissage ou avec d’autres activités faisant partie de la mission de l’Université.
Édité en 2014, il a été mis à jour en 2024 par le Bureau du droit d’auteur afin de refléter les changements législatifs de ces dix dernières années.
Ce Guide à l’instar de la Bibliothèque de l’Université Laval accorde une haute importance au respect de la Loi sur le droit d’auteur, aux exceptions admissibles dans les établissements d’enseignement et aux décisions des tribunaux, voici un extrait du Guide à la p.7:
Les activités poursuivies par les membres de l’Université Laval (ci-après l’« Université ») génèrent quotidiennement la création d’un nombre impressionnant d’œuvres de toutes sortes, lesquelles sont produites tant par ses membres affectés à des tâches d’enseignement, que par le personnel administratif ou par les étudiants. Toutes ces créations sont issues d’un ensemble d’activités qui, prises collectivement, sont associées aux missions de recherche et de la transmission des connaissances de l’Université.
La transmission des connaissances par des activités pédagogiques nécessite souvent la mise à contribution du patrimoine mondial des créations intellectuelles en vue d’améliorer le savoir et de le retransmettre aux créateurs de demain. La tentation d’avoir recours aux œuvres d’autrui est d’autant plus forte aujourd’hui, puisque ces dernières sont souvent accessibles par Internet et que les technologies de numérisation offrent des possibilités énormes en ce sens. Par ailleurs, plusieurs œuvres sont maintenant diffusées principalement en format numérique, et accessoirement dans un format physique.
[…]
En principe, l’utilisation d’œuvres ou de parties d’œuvres d’autrui qui ne sont pas du domaine public n’est pas totalement libre. Des autorisations spécifiques pour ce faire doivent donc être obtenues des auteurs eux-mêmes ou de ceux qui détiennent les droits d’auteur sur ces œuvres.
Bien que la Loi sur le droit d’auteur accorde une protection aux auteurs, elle prévoit, en revanche, de nombreuses exceptions permettant d’utiliser, à certaines conditions, l’œuvre d’autrui sans qu’il y ait violation du droit des auteurs, dont notamment un droit des utilisateurs à une utilisation équitable de l’œuvre d’autrui, qui doit être exercé à des fins déterminées et selon certaines conditions.
Le plus haut tribunal du pays a joué un rôle important dans le développement du droit d’auteur et la Bibliothèque de l’Université Laval applique ces décisions.