Foire aux questions pour le personnel enseignant

La foire aux questions suivante vous présente de l’information générale sur le droit d’auteur au Canada et l’enseignement, et sur l’utilisation de l’œuvre d’autrui en classe et à distance (ENA). Les effets de la Politique institutionnelle de l’Université Laval (UL) sur votre travail d’enseignement sont également abordés.

Pour en savoir davantage sur la question du droit d’auteur à l’UL, assistez à l’une des formations du Bureau du droit d’auteur (BDA) ou écrivez à info@bda.ulaval.ca.

1. Puis-je utiliser librement des images trouvées sur Google?

Cela dépend de plusieurs facteurs. Tout d’abord, il faut savoir qu’il y a de fortes probabilités que l’image soit encore protégée par la Loi sur le droit d’auteur (jusqu’à 50 ans après la mort de l’auteur) qui s’applique à toute œuvre originale et fixée, incluant les images ludiques. Toutefois, certaines exceptions telles que «Utilisation équitable» ou «Oeuvre sur Internet» peuvent être invoquées. De plus, certaines images sont publiées en libre accès, par exemple sous licence Creative Commons. Vérifiez toujours les conditions d’utilisation d’un site Web et en cas de doute, communiquez avec le Bureau du droit d’auteur (BDA) en écrivant à info@bda.ulaval.ca.

3. Y a-t-il un endroit où je peux trouver des images libres de droits?

Oui, il existe des banques d’images libres de droits. N’oubliez pas de faire une citation complète lorsque vous utilisez l’une de ces images. Consultez la sélection de banques d’images libres de droits de la Bibliothèque.

5. Puis-je reproduire des documents gouvernementaux?

Cela dépend du palier de gouvernement. Les documents produits par le gouvernement du Canada peuvent être reproduits en entier, pourvu que vous en mentionniez la source. Vous devez remplir le formulaire d’autorisation particulière fourni par le BDA pour toute utilisation de documents du gouvernement du Québec qui dépasse les limites établies dans la Politique institutionnelle. Pour ce qui est des documents produits par d’autres paliers de gouvernement, tels que les municipalités, ou par d’autres pays, l’autorisation de reproduction des documents doit être traitée au cas par cas. Vérifiez toujours au préalable les conditions d’utilisation de tels documents ou écrivez au BDA à info@bda.ulaval.ca.

6. Puis-je utiliser le matériel complémentaire, par exemple des diapositives, accompagnant l’ouvrage obligatoire de mon cours?

Cela dépend des conditions qui sont assorties à ce matériel, mais en règle générale vous pouvez l’utiliser.

7. J’ai obtenu une autorisation particulière. Pendant combien de temps est-elle valide?

Dans la majorité des cas, les autorisations sont valables pour une seule session universitaire. Lorsque vous recevez le courriel d’acceptation, la durée est inscrite dans le champ «Conditions».

8. Que dois-je faire si l’ouvrage que je désire utiliser est épuisé?

S’il est encore protégé par la Loi sur le droit d’auteur, vous devez obtenir une autorisation du titulaire du droit d’auteur. La reproduction de livres épuisés est possible uniquement sur support papier. Remplissez le formulaire d’autorisation particulière fourni sur le site du BDA.

9. Quelles sont les règles d’utilisation de matériel dans le cadre de conférence?

Cela dépend de plusieurs facteurs, entre autres de l’emplacement de la conférence. Toutefois, en règle générale, mieux vaut utiliser du matériel dont vous êtes titulaire du droit d’auteur ou en libre accès. L’exception «Utilisation équitable» peut s’appliquer. Pour en savoir plus, consultez la section sur les conférences du site Web du BDA.

10. Si je suis l’auteur d’un texte publié, puis-je le reproduire ?

Cela dépend de votre contrat d’édition. Si vous êtes encore titulaire du droit d’auteur, vous pouvez le reproduire. Sinon, il vous faudra l’accord de votre éditeur.

11. Puis-je reproduire du matériel de cours d’un autre enseignant de l’UL?

Seulement si ce dernier vous a donné son accord par écrit. Un courriel est suffisant.

12. Qui est titulaire du droit d’auteur du matériel créé par un employé de l’UL?

Cela dépend de plusieurs facteurs, dont le statut de l’employé. Pour en savoir plus, consultez la section 4 du Règlement sur la propriété intellectuelle à l’Université Laval. Le Bureau de liaison université-milieu (BLUM) de l’Université Laval est responsable de l’application de ce règlement. En savoir plus sur le BLUM.

En classe

1. Je désire produire un recueil papier. Que dois-je faire?

Vous devez vous assurer que votre utilisation de l’œuvre d’autrui correspond à ce qui est prévu au point 5.11 de la Politique institutionnelle. Vous devez également vous assurer que tous vos textes et vos images ont une source (point 5.15 de la Politique). Vous pourrez procéder à l’impression lorsque vous aurez reçu l’ensemble de vos autorisations. Remplissez le formulaire d’autorisation particulière fourni par le BDA.

2. J’ai rempli un formulaire d’autorisation particulière pour un extrait non conforme. Puis-je procéder à l’impression du recueil même si je n’ai pas encore reçu l’autorisation?

Non. Vous devez avoir reçu votre numéro d’autorisation et le fournir au Service de reprographie de l’UL lors de votre commande en ligne. Ainsi, les frais de libération des droits d’auteur pourront être inclus dans le prix de vente du recueil.

3. Puis-je utiliser des images dans mes présentations PowerPoint?

Oui, mais assurez-vous que votre utilisation de l’œuvre d’autrui respecte le point 5.11 de la Politique institutionnelle. De plus, vous devez indiquer la source de toutes les images reproduites. Si vous ne faites que projeter les PowerPoint sans les rendre disponibles sur l’ENA, vous avez plus de liberté, car vous pouvez invoquer l’exception «Représentations».

4. Puis-je faire jouer de la musique en classe?

Oui, pourvu que vous respectiez les critères de l’exception «Représentations».

  • Utilisation à des fins pédagogiques;
  • Utilisation non en vue d’un profit;
  • Et utilisation devant un auditoire formé principalement d’étudiants.

5. Puis-je présenter un film en classe?

Oui, pourvu que cela respecte les critères de l’exception «Représentations».

  • L’exemplaire a été obtenu légalement (collection personnelle, emprunt à la Médiathèque de la Bibliothèque de l’UL, location à un club vidéo);
  • Utilisation à des fins pédagogiques;
  • Utilisation non en vue d’un profit;
  • Et utilisation devant un auditoire formé principalement d’étudiants.

6. Puis-je faire jouer une vidéo trouvée sur Internet dans ma classe?

Oui, pourvu que cela respecte les critères de l’exception «Œuvres sur Internet».

  • Contenu diffusé légitimement sur Internet;
  • Pas d’avis visible interdisant l’utilisation du contenu à des fins éducatives;
  • Pas de verrou numérique (mesure de protection qui peut prendre plusieurs formes, telle que la demande d’un mot de passe ou un tatouage sur une image);
  • Citation de la source de la vidéo.

À distance

1. Je désire rendre les textes disponibles sur mon site de cours (ENA). Que dois-je faire?

Vous devez vous assurer que votre utilisation de l’œuvre d’autrui correspond à ce qui est prévu au point 5.11 de la Politique institutionnelle. Vous devez également vous assurer que tous vos textes et vos images ont une source (point 5.15 de la Politique). Remplissez le formulaire d’autorisation particulière fourni par le BDA. Vous pourrez rendre le matériel disponible sur l’ENA lorsque vous aurez reçu l’autorisation.

2. Puis-je utiliser des images dans mes présentations PowerPoint? Est-ce les mêmes règles qui s’appliquent si je les dépose sur l’ENA après le cours?

Oui, mais il faut vous assurer que votre utilisation de l’œuvre d’autrui respecte le point 5.11 de la Politique institutionnelle. De plus, assurez-vous de bien indiquer la source de toutes les images reproduites. Si vous ne faites que projeter les PowerPoint sans les rendre disponibles sur l’ENA, vous avez plus de liberté, car vous pouvez vous prévaloir de l’exception «Représentations».

3. Puis-je transmettre du matériel protégé par courriel à mes étudiants?

Non, parce qu’au niveau légal, cela équivaut à le placer en libre accès sur Internet. Il faut utiliser l’ENA, qui est une plateforme sécurisée, pour transmettre votre matériel de façon électronique.

4. Puis-je utiliser un article trouvé dans une base de données de la Bibliothèque?

Oui, pourvu que la longueur de l’extrait utilisé respecte ce qui a été défini au point 5.11 de la Politique institutionnelle et que les licences de la Bibliothèque de l’UL le permettent.

6. Puis-je mettre les travaux de mes étudiants des sessions antérieurs sur l’ENA à titre d’exemple?

Oui, si vous avez obtenu le consentement des étudiants. En effet, selon le Règlement sur la propriété intellectuelle à l’Université Laval, ces derniers sont titulaires du droit d’auteur sur leurs travaux. Pour télécharger un modèle de consentement, consultez la page «Comment obtenir une permission d’emploi d’œuvre?». Conservez les consentements signés dans vos dossiers.

7. Si j’ai obtenu l’autorisation d’utiliser un texte dans mon recueil de texte, puis-je aussi le placer sur l’ENA?

Non, les autorisations sont valables pour un seul support. Si vous décidez de changer de support de reproduction d’un texte pour lequel vous avez eu une autorisation particulière, communiquez avec le BDA en écrivant à info@bda.ulaval.ca.

Pour obtenir des réponses aux questions générales sur le droit d’auteur et les étudiants, et sur l’utilisation de l’œuvre d’autrui dans les mémoires et les thèses, consultez la foire aux questions pour les étudiants.

Pour obtenir des réponses aux questions générales sur les notions élémentaires du droit d’auteur au Canada, consultez la foire aux questions – Notions de base.