Utiliser des œuvres protégées sur monPortail

Émission de télévision et de radio

Vous pouvez utiliser de courts extraits d’une émission de télévision protégée par le droit d’auteur dans votre site Web de cours. Si l’émission est diffusée sur Internet, il est préférable de mettre un lien dans votre site Web de cours.

La Bibliothèque est abonnée à la plateforme Curio.ca qui permet d’accéder à la diffusion en continu d’une sélection du contenu éducatif de Radio-Canada et de CBC. Vous y trouverez des documentaires télévisuels et radiophoniques, des reportages, des documents d’archives, etc.

La Bibliothèque est également abonnée à de nombreuses séries télévisées. Pour connaître l’offre, interrogez directement le catalogue Ariane 2.0. N’hésitez pas à transmettre vos besoins documentaires à la bibliothécaire-conseil spécialisée en cinéma.

Film

Vous pouvez utiliser de courts extraits d’une œuvre cinématographique protégée par le droit d’auteur dans votre site Web de cours. Il faut s’assurer de répondre aux critères de l’utilisation équitable et de bien vérifier les 6 critères définis par la Cour Suprême du Canada (but, nature, ampleur et effets de l’utilisation, nature de l’œuvre et solutions de rechange).

Par exemple, il est possible d’effectuer un montage vidéo à partir des extraits ciblés, d’ajouter vos commentaires audio et diffuser le tout dans votre site de cours.

Consulter la sélection de sites Web proposant la consultation en ligne de films pour laquelle la Bibliothèque est abonnée.

Image

Tirée d'une œuvre couverte par la licence Copibec

Vous pouvez reproduire une œuvre artistique dans sa forme intégrale si elle est extraite d’une œuvre dont la licence Copibec couvre l’utilisation (livre, revue, journal, etc.). Si vous désirez reproduire plusieurs images, assurez-vous de ne pas reproduire plus de 15% d’un ouvrage du répertoire.

Œuvres sur Internet

L’exception de reproduction d’œuvres sur Internet vous permet de reproduire dans votre site Web de cours une image provenant d’Internet, à condition:

  • Qu’il n’existe pas de verrou numérique empêchant l’accès, la copie ou la reproduction, par exemple un tatouage numérique utilisé sur une photographie offerte en prévisualisation
  • Qu’il n’existe pas d’avis visible interdisant l’utilisation du contenu à des fins éducatives ou de formation
  • Que l’image semble avoir été légalement mise en ligne (pas de site de piratage)
  • De citer l’auteur et la source de l’image reproduite

Soyez attentif au vocabulaire employé dans les banques d’images commerciales (par exemple: Getty images, Shutterstock, etc.). En effet, les termes «libres de droits» ou «royalty-free» ne signifient pas qu’on peut utiliser gratuitement l’image. Ces termes signifient que vous ne devez pas payer pour chacune des utilisations ni verser de redevances à l’auteur une fois que vous avez acquis l’image. Donc, l’image est toujours protégée par le droit d’auteur et il faut acquitter les frais de la licence permettant l’utilisation auprès de la compagnie. Nous vous conseillons plutôt d’utiliser des images en libre accès ou provenant de bases de données auxquelles la Bibliothèque est abonnée.

Recherchez des sites d’images en limitant votre recherche au contenu sous licence Creative Commons, par exemple: le site Flickr permet cette option.

Voir également la sélection de banques d’images en libre accès de la Bibliothèque.

Abonnement électronique de la Bibliothèque pour les images

La Bibliothèque souscrit à des bases de données d’images (par exemple Artstor) qui peuvent permettre l’affichage et l’impression des documents à des fins éducatives.

Vérifiez les conditions d’utilisation de la base de données utilisée.

Vous pouvez également reproduire les images fournies avec les logiciels Word et PowerPoint, telles que les images Clipart, puisque l’Université a acquis des licences afin d’utiliser les logiciels de la suite Office.

Lien vers des sites Web

Les tribunaux canadiens ont statué que faire un lien vers un site Web n’est pas une reproduction au sens du droit d’auteur. Un lien dirige seulement les utilisateurs vers un matériel qui y est reproduit.

Évitez cependant de lier du matériel qui semble être diffusé en infraction au droit d’auteur (par exemple, un matériel qui a été mis en ligne sans le consentement du titulaire du droit d’auteur).

Si la page Web ne permet pas d’identifier clairement le site et le propriétaire du contenu, vous devez identifier la source de votre emprunt. Cela permet d’écarter l’idée que vous êtes l’auteur du site Web vers lequel vous dirigez le lecteur ou que vous y êtes affilié d’une manière quelconque. Consultez l’outil de citation interactif pour connaître les éléments à inclure.

Matériel en libre accès ou sous licence Creative Commons

Les licences libres ou ouvertes devraient vous permettre de copier et de distribuer le matériel sur le site Web du cours, mais il demeure préférable de vérifier les conditions d’utilisation.

Les licences Creative Commons ont été mises au point pour permettre aux titulaires des droits d’auteur de déterminer facilement les termes de licence sous lesquels une œuvre peut être utilisée ou modifiée par des tiers, tout en conservant la propriété du droit d’auteur sur l’œuvre. Lorsqu’une œuvre est distribuée sous licence Creative Commons, il faut respecter les termes de la licence choisie par le titulaire des droits. Consultez notre section sur les Licences Creative Commons

Le moyen le plus sûr est toujours de mettre un lien vers la ressource plutôt que de la télécharger dans le site Web de cours.

Matériel provenant d’Internet (incluant les vidéos)

L’exception relative aux œuvres sur Internet vous permet de reproduire, communiquer par télécommunication et exécuter les œuvres disponibles sur Internet en respectant les conditions suivantes:

  • Mentionnez la source (nom de l’auteur, interprète, le producteur ou le diffuseur)
  • Aucun verrou numérique ne limite l’accès à l’œuvre ou à un autre objet ou au site
  • Aucun avis bien visible (et non seulement le symbole ©) interdisant un tel acte n’est affiché sur le site Web ou sur l’œuvre ou autre objet lui-même
  • L’œuvre est publiée sur Internet avec le consentement du titulaire du droit d’auteur

PDF d’articles

Il est possible de déposer le PDF d’un article sur le site Web de cours, mais il convient d’abord d’examiner les conditions d’utilisation de la base de données qui contient l’article.

La Bibliothèque a des centaines d’abonnements à des ressources électroniques et gère près de 900 licences. Elle travaille activement à négocier les conditions d’utilisation les plus homogènes pour faciliter l’utilisation des ressources. Malgré cette préoccupation, certaines licences permettent le téléchargement d’un PDF et d’autres ne le permettent pas. Vérifiez les conditions d’utilisation propres à la ressource choisie. Le moyen le plus sûr est toujours de mettre un lien vers la ressource plutôt que de la télécharger dans le site Web de cours.

La création d’un hyperlien vers l’article demeure le meilleur moyen pour permettre à vos étudiants d’avoir accès à la version la plus récente d’un article. Il est commun pour les éditeurs de faire des corrections ou des modifications, comme l’ajout de matériel supplémentaire, dans les articles après leur première publication. Si vous téléchargez un fichier PDF, vos étudiants ne verront pas les modifications qui seront faites après que la copie ait été téléchargée.

Consultez notre PDF : Comment faire un hyperlien vers une ressource électronique de la Bibliothèque.

Transmission d'un PDF par courriel

La transmission par courriel d’un PDF est généralement interdite. Au niveau légal, cela équivaut à placer le texte en libre accès sur Internet. Vous pouvez envoyer par courriel à vos étudiants un lien vers ces documents (les étudiants devront alors se connecter au portail sécurisé des cours pour accéder aux ressources).

Toute transmission de documents protégés par le droit d’auteur par courriel à vos étudiants doit être expressément permise par une licence.

Le contenu protégé doit être diffusé aux fins d’enseignement via un site Web sécurisé, tel que monPortail, afin de respecter le critère de la nature de l’utilisation et ainsi rendre la reproduction équitable.

Revue imprimée

Si vous travaillez à partir d’une revue imprimée, vous pouvez numériser ou demander au BDA de numériser un article et le télécharger dans votre site Web de cours. La licence universitaire de Copibec vous permet de copier et de déposer un article par numéro de revue à condition que celui-ci ne représente pas plus de 20% de la totalité de la revue. Vous pouvez aussi reproduire plusieurs articles provenant d’un même numéro, à condition qu’ils ne totalisent pas plus de 15% du numéro.

Pour demander au BDA de numériser un article, écrivez à info@bda.ulaval.ca en prenant soin de donner la référence complète du document.

Article dont vous êtes l'auteur

Enfin, vous pouvez déposer un de vos articles si vous avez conservé vos droits d’auteur et que vous avez la permission de vos coauteurs, le cas échéant.

Publication gouvernementale

Matériel du gouvernement du Canada

Documents législatifs

Grâce à un décret sur la reproduction de la législation fédérale et des décisions des tribunaux de constitution fédérale, il est permis de reproduire les textes législatifs fédéraux, ainsi que leur codification et les décisions des tribunaux judiciaires et administratifs de constitution fédérale, pourvu que soient prises les précautions nécessaires pour que les reproductions soient exactes et ne soient pas présentées comme version officielle. Vous devez citer la source complète et indiquer que ce n’est pas une reproduction officielle.

Autres documents

Pour tout autre document, il faut vérifier les conditions d’utilisation inscrites en pied de page du site Web sur lequel est hébergé le document.

Pour modifier, réviser ou traduire du matériel, vous devez obtenir une autorisation du ministère. Pour ce faire, consultez les points de contact ministériels pour les demandes d’affranchissement du droit d’auteur.

Matériel du gouvernement du Québec

Documents législatifs

Le gouvernement du Québec est titulaire des droits d’auteur sur les lois et les règlements qu’il édicte ainsi que sur tout document qu’il réalise, publié ou non, en format papier ou électronique. Pour reproduire du matériel ainsi protégé, vous devez faire une demande d’autorisation de reproduire par l’intermédiaire du guichet central offert par Publications Québec ou faites parvenir votre demande directement par courriel à l’adresse droit.auteur@cspq.gouv.qc.ca.

Notez que: Les décisions judiciaires accessibles auprès de la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ) peuvent être reproduites sans frais ni demande d’autorisation pourvu que le texte reproduit soit exact et qu’il ne soit pas présenté comme étant une version officielle.

Autres documents

Si vous souhaitez reproduire du matériel dont le gouvernement du Québec est le titulaire, veuillez faire une demande d’autorisation de reproduire.

Test ou examen en ligne

L’exception de la leçon permet de reproduire, de traduire ou d’utiliser (par exemple, faire jouer une chanson ou un extrait de film) des œuvres protégées pour les besoins des tests ou des examens en ligne.

Conformément à cette exception, le fait de diffuser ou d’exécuter la totalité ou un extrait d’une œuvre protégée dans un cadre académique en vue d’une leçon ou d’un examen ne constitue pas une violation du droit d’auteur.

Plusieurs conditions doivent être respectées en matière de reproduction et de diffusion des leçons sur un site Web de cours:

  • Détruire toute fixation de la leçon dans les 30 jours suivant la date à laquelle les élèves inscrits au cours ont reçu leur évaluation finale
  • Prendre des mesures afin de limiter la communication seulement aux étudiants inscrits au cours (site monPortail, IDUL, NIP)
  • Prendre des mesures pour empêcher les élèves de fixer, reproduire ou communiquer la leçon

Le matériel utilisé ne doit pas être disponible sur le marché canadien dans le support approprié.

Afin d’éviter toute confusion, le moyen le plus sûr est toujours de mettre un hyperlien vers la ressource plutôt que la télécharger dans le site Web de cours.