Utiliser des œuvres protégées en classe

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Les exceptions d’utilisation équitable et de reproduction à des fins pédagogiques permettent d’inclure du matériel protégé (images, figures, etc.) dans vos présentations en classe sans l’autorisation du titulaire du droit d’auteur. Pour être utilisé, le matériel ne doit pas être disponible sur le marché canadien dans le support approprié.

Vous pouvez distribuer en classe la version papier des images, si votre utilisation est équitable ou si celle-ci est couverte par une licence universitaire. À défaut de quoi, le matériel protégé ne peut pas être distribué en classe. Utilisez les bases de données d’images pour lesquelles la Bibliothèque a un abonnement ou sa sélection de banque d’images libres de droit.

Musique et émission de radio

L’exception de représentations permet de faire jouer un enregistrement sonore ou une émission de radio en direct ou permet à des étudiants d’interpréter une œuvre musicale dans les locaux de l’université, à condition que l’activité soit faite:

  • À des fins pédagogiques et non en vue d’un profit
  • Devant un auditoire formé principalement d’étudiants

L’exception d’œuvres sur Internet permet de faire écouter en classe une émission de radio, si elle est rendue légalement disponible en ligne par le titulaire du droit d’auteur et qu’il n’y a pas de verrou numérique.

Vous ne devez pas utiliser votre compte iTunes ou Google Play pour faire jouer de la musique en classe, car, en vous inscrivant à ce service, vous avez accepté une licence permettant seulement un usage privé.

Si vous souhaitez utiliser la musique à des fins non éducatives, une permission doit être obtenue auprès des sociétés de gestion collectives telles que la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique du Canada (SOCAN).

Œuvre cinématographique

La réforme du droit d’auteur adoptée en 2012 a élargi l’utilisation des œuvres cinématographiques pour les institutions d’enseignement en créant l’exception de représentations. Il n’est donc plus nécessaire d’obtenir des droits de diffusion publique afin de projeter des films en classe ou dans les locaux de l’Université (cette exception ne s’étend pas au site Web de cours, sauf si l’utilisation est équitable).

Cependant, les conditions suivantes doivent être respectées:

  • L’exemplaire projeté ne doit pas être contrefait
  • L’exemplaire doit avoir été obtenu légalement (collection personnelle, emprunt à la médiathèque, location d’un club vidéo)
  • L’œuvre doit être présentée devant un auditoire formé principalement d’étudiants d’enseignants de l’établissement ou de personnes responsables de programmes d’étude
  • L’œuvre doit être projetée dans les locaux de l’Université
  • L’œuvre doit être présentée à des fins pédagogiques et non en vue d’un profit

À la Bibliothèque, tous les films et vidéos de la collection de la Médiathèque sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur. Il est donc formellement interdit de modifier les documents filmiques de quelque façon que ce soit, de les reproduire ou de les utiliser à des fins commerciales.

Vérifiez les conditions de visionnement de la documentation filmique de la Médiathèque.

Diffusion d'un contenu multimédia en continu (streaming)

L’exception d’œuvres sur Internet vous permet de diffuser du contenu multimédia en continu (streaming) en classe. Assurez-vous de respecter les conditions d’utilisation des bases de données de visionnement en ligne proposées par la Bibliothèque ou celles d’un site Internet sur lequel un titulaire du droit d’auteur rend légalement disponibles du contenu ou des vidéos en ligne sans verrou numérique.

Utilisation possible de votre compte Netflix

Vous pouvez utiliser votre compte Netflix pour présenter une émission ou un documentaire en classe. Assurez-vous de respecter les conditions suivantes:

  • Projection en classe et à des fins non commerciales
  • Déconnexion de votre compte à la fin de la projection

Diffusion de courts extraits d'une vidéo

Si l’exception d’œuvres sur Internet ne s’applique pas et que les conditions d’utilisation du site ne permettent pas l’exécution en public, vous pouvez toujours évaluer la possibilité de diffuser de courts extraits de la vidéo en vertu de l’exception d’utilisation équitable. Le BDA peut vous aider à déterminer si votre utilisation est équitable, écrivez à info@bda.ulaval.ca.

Diffusion de documentaire

L’exception de reproduction d’émissions de variété ou de documentaire permet d’effectuer un enregistrement et de l’utiliser à des fins d’évaluation – à savoir pour un maximum de 30 jours. Après 30 jours, la copie doit être détruite ou des redevances devront être payées. Informez-vous auprès du BDA pour payer les redevances applicables au moment où vous présenterez l’enregistrement à vos étudiants, écrivez à info@bda.ulaval.ca.

Assurez-vous de maintenir un registre précis détaillant les copies que vous avez faites, diffusées, exécutées en public et détruites.

Photocopie distribuée en classe

La licence Copibec vous permet de remettre une copie d’une œuvre protégée par le droit d’auteur à chacun des étudiants inscrits à un cours, par exemple:

  • Un extrait de 15% d’une œuvre incluse dans le répertoire de Copibec
  • Un chapitre, à la condition qu’il n’excède pas 20% du total des pages d’un livre
  • Un article de périodique

Si le matériel provient des ressources en ligne de la Bibliothèque ou d’Internet, il faut vérifier préalablement que les conditions d’utilisation de la licence permettent la distribution d’une copie papier. Dans les conditions, vérifiez la section «Puis-je mettre ces documents dans des notes de cours?». À défaut, il est préférable de mettre un hyperlien vers le document dans votre site Web de cours.

Vous pouvez considérer les options à la distribution d’une copie papier, telles que:

Test et examen

Les œuvres protégées peuvent être reproduites, traduites ou interprétées (par exemple, faire jouer une chanson ou un extrait de film) pour les besoins des tests ou des examens dans les locaux de l’Université à condition que le matériel ne soit pas disponible sur le marché canadien dans le support approprié.