Utiliser les exceptions

Les enseignants peuvent accomplir plusieurs actes à des fins pédagogiques sans l’autorisation du titulaire des droits d’auteur en respectant plusieurs conditions mentionnées dans la Loi sur le droit d’auteur. Ces exceptions s’appliquent uniquement dans un contexte académique: en classe ou dans un environnement numérique protégé, tel que monPortail.

Rappel des exceptions

Outre l’exception de l’utilisation équitable, plusieurs autres exceptions s’appliquent à l’enseignement, dont:

  • L’exception de la reproduction à des fins pédagogiques (article 29.4 (1) LDA)
  • L’exception relative aux questions d’examen (article 29.4 (2) LDA)
  • L’exception de représentations (article 29.5 LDA)
  • L’exception relative aux actualités et aux commentaires (article 29.6 (1) LDA)
  • L’exception de la reproduction d’émissions (article 29.7 (1) LDA)
  • L’exception de l’exécution en public (article 29.7 (3) LDA)
  • L’exception de la leçon (article 30.01 (1) LDA)
  • L’exception de la communication par télécommunication (article 30.01 (3) LDA)
  • L’exception relative à la reproduction de la leçon par l’élève (article 30.01 (5) LDA)
  • L’exception relative à la reproduction numérique d’œuvre (article 30.02 LDA)
  • L’exception relative à l’impression de reproductions numériques d’œuvres (article 30.02 (2) LDA)
  • L’exception relative aux œuvres sur Internet (article 30.04 (1) LDA)

Chacune des exceptions comporte des conditions spécifiques.

Pour aller plus loin, vous pouvez: