Utilisation d’œuvres protégées

Œuvres en libre accès

Comme le nom « libre accès » l’indique, il est possible pour les étudiants d’utiliser des œuvres éditées en cette formule dans leurs travaux universitaires, par exemple en respectant les licences Creative Commons. Consultez une liste de ressources en libre accès.

Œuvres protégées par le droit d’auteur

Les étudiants peuvent utiliser des œuvres protégées dans leurs travaux universitaires en respectant les conditions d’utilisation des licences des ressources utilisées, soit les licences de la Bibliothèque de l’Université Laval, d’Internet, etc. ou les exceptions prévues dans la Loi sur le droit d’auteur, spécialement celle de l’utilisation équitable.

Une utilisation équitable d’œuvres protégées est l’emploi de courts extraits de celle-ci, ce qui ne nécessite pas l’autorisation du ou des titulaires du droit d’auteur. En savoir plus sur l’utilisation équitable.

Définition de la notion de « courts extraits ». En vertu de la Politique et directives relatives à l’utilisation de l’œuvre d’autrui aux fin des activités d’enseignement, d’apprentissage, de recherche et d’études privée de l’Université Laval, un étudiant peut reproduire dans ses travaux universitaires:

  • jusqu’à 10 pour cent (10 %) d’une œuvre protégée par droit d’auteur. Les œuvres protégées incluent les œuvres littéraires, partitions musicales, enregistrements sonores et œuvres audiovisuelles;
  • un chapitre d’un livre;
  • un article d’un même numéro de périodique;
  • une œuvre artistique dans sa forme intégrale, extraite d’une œuvre protégée et contenant d’autres œuvres artistiques. Les œuvres artistiques comprennent les peintures, impressions, photos, diagrammes, dessins, cartes, tableaux et plans;
  • une page ou un article complet de journal;
  • un poème ou une partition dans sa forme intégrale, extrait d’une œuvre protégée par le droit d’auteur contenant d’autres poèmes ou partitions musicales;
  • une entrée entière tirée d’une encyclopédie, d’une bibliographie annotée, d’un dictionnaire ou d’un ouvrage de référence similaire, pourvu que, dans chacun des cas, la quantité copiée ne dépasse pas la quantité requise aux fins énumérées ci-devant.

En savoir plus sur les cas d’application par type de documents.

Dans certains cas, il est possible d’utiliser équitablement une œuvre entière, par exemple pour critiquer ou faire le compte rendu de certains types d’œuvres comme une photographie.  En cas de doute, contactez le Bureau du droit d’auteur.

Enfin, n’oubliez pas de citer vos sources. Il existe plusieurs styles de citation bibliographique. Pour apprendre à citer vos sources, utilisez ces tutoriels.