Publication de l’image captée en public d’une personne

L’intérêt public peut justifier la publication de l’image physique d’une personne captée dans un lieu public. C’est ce qu’ont considéré des tribunaux ayant conclu qu’une telle image doit être publiée dans certains cas, en vertu du principe de la liberté d’expression et du droit du public à l’information. (Aubry c. Éditions ViceVersa, [1998] 1 R.C.S. 591, par. 57-59).

Voici certaines situations où l’intérêt public pourrait prévaloir sur le droit à l’image d’un individu à ne pas consentir qu’on capte et publie son image. Cet intérêt public, donc la possibilité de publier l’image, peut concerner des personnes :

  • exerçant une activité publique ou ayant une certaine notoriété, comme les artistes, les personnalités politiques ou toute autre personne dont la réussite professionnelle dépend de l’opinion publique;
  • jusqu’alors inconnues mais appelées à jouer un rôle de premier plan dans une affaire du domaine public;
  • apparaissant accessoirement dans une photographie d’un lieu public, c’est-à-dire que l’individu est identifiable sur la photographie, mais qu’il n’en est pas le sujet principal. Il peut s’agir par exemple de personnes apparaissant :
    • sur une photographie de la foule d’un match de football du Rouge et Or, à travers plusieurs milliers d’autres spectateurs;
    • en train de faire de la course à pied en arrière-plan d’une photographie montrant l’espace vert du Grand axe à l’Université Laval.

Ultimement, ce sont les tribunaux qui peuvent juger de l’intérêt public justifiant la publication d’une image d’une personne sans son consentement.

Lorsque cela est possible, il est donc important d’obtenir un consentement écrit pour la captation et la publication de l’image d’une personne, afin d’éviter toute situation problématique.

Pour obtenir le consentement d’une personne à la captation de son image physique afin d’en faire la diffusion, utilisez ce modèle de Demande de consentement tiré du Guide juridique du droit d’auteur de l’Université Laval.