Droit à l’image et droit à la vie privée

La captation, la fixation et la diffusion de la voix et de l’image physique des personnes sont de plus en plus utilisées pour l’enseignement, notamment pour le développement de matériel d’apprentissage numérique. Des droits distincts du droit d’auteur sont appliqués dans ces conditions : le droit à l’image et le droit à la vie privée des personnes dont la voix et l’image sont captées, fixées ou diffusées.

Le droit à la vie privée est protégé au Québec par les articles 3, 35 et 36 du Code civil du Québec, l’article 5 de la Charte des droits et libertés de la personne et en ce qui concerne les universités, la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Le droit à l’image est une composante du droit à la vie privée inscrit à l’article 5 de la Charte des droits et libertés de la personne.

De façon générale, la captation et l’utilisation de l’image d’une personne peuvent constituer une atteinte à la vie privée de cette personne si cette dernière est reconnaissable sur la photographie ou la vidéo ainsi captées. Les règles varient selon que l’image soit captée dans un lieu privé ou dans un lieu public :

  • Dans un lieu privé, en règle générale, l’image d’une personne ne peut être captée ni diffusée sans le consentement de cette personne. Par exemple, une salle de classe est un lieu privé dans la mesure où l’accès à celle-ci est restreint à un nombre limité d’élèves dûment inscrits à un cours.

Pour obtenir le consentement d’une personne à la captation de son image physique afin d’en faire la diffusion, utilisez ce modèle de Demande de consentement tiré du Guide juridique du droit d’auteur de l’Université Laval.