Emploi d’œuvres dans vos recherches

Lors de l’élaboration de vos recherches

La Loi sur le droit d’auteur permet à des fins de recherche une utilisation équitable d’œuvres protégées par le droit d’auteur, donc l’emploi de courts extraits de ces œuvres sans l’autorisation des titulaires de ce droit. Cette utilisation équitable est donc autorisée au personnel enseignant, aux chercheurs et aux étudiants de l’Université Laval dans le cadre de l’élaboration de leurs travaux de recherche.

Par exemple, lorsque vous travaillez à l’un ou l’autre de vos projets de recherche, vous pouvez:

  • copier de courts extraits d’œuvres pour créer une collection personnelle de ressources de recherche;
  • communiquer de courts extraits à d’autres professeurs, chercheurs ou étudiants dans le cadre d’une recherche collaborative. Vous pouvez transmettre ces extraits par une copie imprimée, par courriel ou en utilisant un espace protégé par mot de passe dans des systèmes comme Dropbox ou Google Drive;

De plus, bien que la Loi sur le droit d’auteur n’oblige pas à mentionner l’auteur et la source de l’oeuvre protégée dans une recherche, le personnel enseignant, les chercheurs et les étudiants de l’Université Laval sont tenus de le faire dans les leurs en vertu de notre Politique et directives relatives à l’utilisation de l’oeuvre d’autrui aux fins des activités d’enseignement, d’apprentissage, de recherche et d’étude privée.

Quand vos recherches sont publiées

Lorsque des travaux de recherche aboutissent en publications d’articles ou sous d’autres formes, il n’est pas tout à fait clair dans la Loi sur le droit d’auteur que l’utilisation de courts extraits d’œuvres protégées est alors toujours considérée comme équitable à des fins de recherche.

Ainsi, dans certaines circonstances, on peut utiliser de courts extraits ou même reproduire la totalité d’une oeuvre protégée lorsque le but de la publication est de donner un compte-rendu, une critique ou la communication de nouvelles. Par exemple, aux fins de recherche ou d’étude privée, il peut être essentiel de reproduire en entier un exposé universitaire.

Notez que, pour ces trois buts, compte-rendu, critique ou communication de nouvelles, il vous faut mentionner adéquatement l’auteur et la source de l’oeuvre protégée afin d’éviter une violation du droit d’auteur.

Si la publication de la recherche contient des reproductions de parties importantes de contenus protégés, il vous faut obtenir l’autorisation écrite des titulaires du droit d’auteur. Pour cela, nous vous recommandons d’employer le modèle de demande de consentement inspiré du Guide juridique du droit d’auteur de l’Université Laval, disponible en français ou en anglais.

Au besoin, pour vérifier si une utilisation projetée est permise:

  • Référez-vous à nos Outils d’aide à la décision;
  • Communiquez avec le Bureau du droit d’auteur de l’Université Laval: info@bda.ulaval.ca, 418 656-2131, poste 4233.