Partie importante de l’œuvre

L’autorisation du titulaire du droit d’auteur est nécessaire pour reproduire son œuvre, uniquement si la partie utilisée constitue une partie importante de l’œuvre protégée. L’expression «partie importante» n’est pas définie dans la Loi sur le droit d’auteur. Celle-ci ne précise pas de seuil ou de pourcentage d’une œuvre à partir duquel il est nécessaire d’obtenir une autorisation pour copier. Ce qui constitue une «partie importante» s’évalue au cas par cas en fonction de la qualité et de la quantité de l’utilisation. L’évaluation de la qualité prime sur la quantité. Même un passage relativement court peut être considéré comme une «partie importante» en regard de l’importance qu’il revêt pour l’œuvre.

Par exemple, même une seule scène d’un film est susceptible d’être une «partie importante» et donc d’exiger le consentement du titulaire du droit d’auteur (ou la protection d’une exception applicable telle que l’utilisation équitable) avant d’être copiée pour une utilisation en classe. Quelle que soit la quantité, si la partie de l’œuvre utilisée est distinctive ou une partie essentielle ou matérielle de l’œuvre, elle est protégée par le droit d’auteur.

Pour guider votre décision

  1. Demandez-vous si la partie copiée mérite protection (facteur qualitatif).
  2. Mesurez la quantité de ce que vous souhaitez copier relativement à l’ensemble de l’œuvre et demandez-vous:
    1. Est-ce que j’utilise juste ce qu’il faut pour mes besoins (argumenter, mettre en contexte, etc.)?
    2. Est-ce qu’à cette même fin, je pourrais utiliser du matériel que j’ai créé?
    3. Est-ce que les droits d’auteur du créateur seront affectés par mon utilisation de son œuvre?

Si la partie que vous utilisez n’est pas importante, vous pouvez utiliser l’œuvre librement, sans autre vérification et sans demander l’autorisation et acquitter les droits exigés. N’oubliez pas de citer les sources de vos emprunts liés à votre recherche, enseignement ou apprentissage, afin de vous conformer au cadre légal du droit d’auteur et aux politiques de l’Université sur le plagiat (Règlement disciplinaire à l’intention des étudiants de l’Université Laval, art. 28-32).

Dans le doute, recherchez la protection d’une exception applicable en utilisant les outils d’aide à la décision et, à défaut, demandez l’autorisation du titulaire du droit d’auteur.