Exceptions pour fins personnelles

En plus de l’exception d’utilisation équitable à des fins d’étude privée ou de recherche, la Loi sur le droit d’auteur comporte des exceptions additionnelles à des fins personnelles. Des restrictions s’appliquent comme le fait de ne pas utiliser une copie contrefaite et de ne pas contourner les verrous numériques sur l’original.

Contenu non commercial généré par l’utilisateur

Une personne peut, à des fins non commerciales, utiliser une œuvre publiée pour créer une nouvelle œuvre. Elle doit citer l’œuvre utilisée et s’assurer que la diffusion de la nouvelle œuvre n’ait pas un effet négatif important sur l’exploitation de l’œuvre originale. Par exemple, un étudiant peut produire une vidéo maison montrant un ami en train de danser sur une chanson populaire ou créer un montage de vidéoclips et le diffuser en ligne.
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Reproduction à des fins privées (changement de support)

Une personne peut reproduire, à des fins privées, toute œuvre, si la copie originale a été obtenue légalement. Par exemple, cela vous permet de copier un morceau acheté sur iTunes à partir de votre ordinateur sur un périphérique comme un iPod, ou des fichiers à partir d’un CD acheté légalement sur votre ordinateur. Cette exception ne permet pas de copier des chansons sur un CD (ou tout autre support d’enregistrement audio) et de donner la reproduction, ou à l’inverse, de garder la reproduction si la version originale est donnée, louée ou vendue.
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Enregistrement pour écoute ou visionnement en différé

Une personne peut enregistrer une émission sur un appareil d’enregistrement le temps nécessaire pour l’écouter ou la regarder à un moment plus opportun. Le signal de l’émission doit être reçu légalement. L’enregistrement ne doit pas être donné.
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Copies de sauvegarde

Une personne peut faire une copie de sauvegarde d’une œuvre obtenue légalement à des fins privées au cas où il serait impossible d’utiliser la copie originale, notamment en raison de perte ou de dommage. La copie de sauvegarde ne doit pas être donnée.
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Déficience perceptuelle

La Loi sur le droit d’auteur prévoit une exception qui permet de réaliser une copie dans un autre support pour le compte d’une personne ayant une déficience perceptuelle, à condition que l’œuvre (littéraire, dramatique, musicale ou artistique) ne soit pas disponible sur le marché canadien dans le support requis. Les livres imprimés en gros caractères et les œuvres cinématographiques sont exclus de cette exception.
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En savoir plus sur l’accès aux documents de la Bibliothèque pour les personnes atteintes d’une déficience visuelle.