Formations et sensibilisation

Les licences Creative Commons (Durée: 6:20) AVIS important: Depuis le 30 décembre 2022, le protection légale d'une œuvre par la Loi sur le droit d'auteur est passée de 50 ans à 70 ans suivant l'année du décès de l'auteur ou du créateur. Certains extraits de cette vidéo ne reflètent pas ce changement.

L’utilisation des licences Creative Commons est une solution alternative légale pour les auteurs et créateurs souhaitant libérer leurs œuvres des droits de propriété intellectuelle traditionnels. Les licences Creative Commons valorisent une approche moins restrictive et permettent le partage d’une création à un public élargi. Cette capsule vidéo définit les droits respectifs des créateurs et utilisateurs, pour répondre ensuite à la question suivante: Comment reconnaître et utiliser les licences Creative Commons?

Consultez nos nouvelles présentations :

1. Saisir l'essentiel des licences Creative Commons. Quelle est leur histoire, comment les reconnaître et quelles sont les conditions d'utilisation.
2. Utiliser des oeuvres sous licence Creative Commons. Distinguer les différences entre les collections et les œuvres dérivées, gérer la compatibilité des licences et leur octroi.
3. Libérer les savoirs en pédagogie universitaire. Comprendre les avantages d’utiliser du matériel sous une licence CC en éducation et d’attribuer une licence CC à son matériel pédagogique.

Droit d'auteur: notions de base  (Durée: 8:05)

Présentation des notions de base en droit d’auteur: critères d’une œuvre protégée selon la Loi sur le droit d’auteur, durée de la protection par la loi canadienne, distinction entre droits moraux et droits patrimoniaux.

Droit d'auteur: comment reproduire le matériel d'autrui (Durée: 4:45)

Présentation répondant à plusieurs questions: Comment reproduire dans ses travaux ou ses publications du matériel créé par une autre personne? Quand faut-il demander une autorisation de reproduire? Quelles sont les conditions d’utilisations des œuvres sur Internet et comment utiliser du matériel en libre accès?

Partie 1: Définir le plagiat (Durée 6 :13)

Le plagiat n’arrive pas qu’aux autres ! Certaines situations sont plus ambiguës que d’autres. Cette capsule, présentée par le Bureau du droit d’auteur, aborde quelques infractions au Règlement disciplinaire à l’intention des personnes étudiantes de l’Université Laval et se penche plus spécifiquement sur le plagiat.

Partie 2: Astuces pour éviter le plagiat (Durée : 6 :27)

Cette capsule, présentée par le Bureau du droit d’auteur, expose des trucs et astuces pour éviter le plagiat, comme la citation des sources.

Partie 3: Traitement d'une plainte (Durée 4 : 19)

Cette capsule, présentée par le Bureau du droit d’auteur, vous informe sur les différentes étapes du traitement d’une infraction au Règlement disciplinaire et aborde les sanctions correspondantes.

Partie 4: IA et Règlement disciplinaire (Durée 6 :05) 

Cette capsule, présentée par le Bureau du droit d’auteur, aborde l’utilisation des outils d’intelligence artificielle de manière éthique et responsable, puis analyse les infractions potentielles au Règlement disciplinaire.

Les exceptions en enseignement (Durée: 7:40)

Regard sur les principales exceptions en enseignement pour la reproduction et le partage d’une œuvre protégée par la Loi sur le droit d’auteur.

La démarche de reproduction des oeuvres pour l'enseignement (5:25)

Une partie des œuvres reproduites par les membres du personnel enseignant de l’Université Laval est gérée par la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction Copibec. Des droits et des obligations découlent de cette licence. Cette capsule présente les conditions de reproduction des œuvres du répertoire de Copibec.

Le Bureau du droit d'auteur avec la collaboration des conseillers et conseillères en recherche présentent une série de 3 capsules vidéos sur les consédérations liées à la propriété intellectuelle et au droit d'auteur en cours de développement.

Bien que notre mandat était celui de faire des capsules pour des projets en innovation sociale, le contenu exposé est transposable à la plupart des projets de recherche de l'Université Laval.

Notions introductives

L'introduction aux capsules vidéos présente les notions d'oeuvre, d'auteur et de titulaire, les critères de protection d'une oeuvre protégée par la Loi sur le droit d'auteur et la distinction entre les droits patrimoniaux et les droits moraux.

Partie 1- Émergence et démarrage du projet

Cette première partie insiste sur la titularité des oeuvres que vous utiliserez dans votre projet de recherche et que vous n'avez pas créées et sur la chaîne de titres. Nous abordons également le plan de gestion des données.

Partie II- Expérimentation et création

Vous trouverez des informations sur les ententes de recherche, la propriété intellectuelle: externe, conjointe ou exclusive. De plus nous examinons les principes directeurs pour être coauteur ou coautrice d'une publication scientifique et enfin nous terminons cette capsule par des conseils de nommage et de versionnage des résultats de recherche.

Partie III - Pérennisation et valorisation

Avant de transférer les résultats de la recherche vers les milieux preneurs, il est essentiel de revoir et régulariser la chaîne de titres, de définir les droits à accorder ou à céder, et de prévoir les modalités de la valorisation. Nous vous invitons également à adopter des mécanismes assurant une visibilité durable grâce aux identifiants uniques.

Conclusion: Qui fait quoi

La conclusion générale est un rappel des pratiques respectueuses et présente un tableau sur les services responsables et leur mandat dans la gestion de la recherche.