Recueil de textes

Au moment de reproduire sur format papier l’œuvre d’autrui, plusieurs questions méritent un examen attentif. L’œuvre est-elle libre de droits, dans le domaine public ou sous licence Creative Commons? Si l’œuvre est protégée par le droit d’auteur, existe-t-il une licence de la Bibliothèque permettant l’utilisation souhaitée de l’œuvre ou est-ce la licence Copibec qui s’applique? Si non, existe-t-il une exception spécifique aux établissements d’enseignement qui autorise son utilisation? L’utilisation que vous faites de cette œuvre est-elle équitable?  Est-il possible d’obtenir une autorisation du titulaire du droit d’auteur?

Impression du matériel de cours sur support papier

Impression d’une ressource en ligne de la Bibliothèque

Si vous imprimez un article de revue ou un chapitre de livre provenant d’une ressource électronique de la Bibliothèque, assurez-vous que les conditions d’utilisation de la licence le permettent. Vérifiez la section «Puis-je mettre ces documents dans des notes de cours?» Généralement, vous pouvez inclure des documents tirés de cette ressource dans des notes de cours qui sont des compilations d’articles qu’utilisent les étudiants en classe. Soyez vigilants, ces conditions sont variables d’un éditeur à l’autre.

Impression d’une ressource incluse dans le répertoire de Copibec

Vérifiez si la licence standard universitaire de Copibec permet la reproduction sur format papier et respectez la limite permise par cette licence. La licence universitaire Copibec vous permet de reproduire des œuvres protégées par la Loi sur le droit d’auteur. Vous devez respecter les quatre (4) conditions suivantes:

  1. Vérifiez que la publication n’est pas sur la liste d’exclusions
  2. Respectez les limites d’utilisation de la licence de reproduction
  3. Mentionnez les références bibliographiques
  4. Déclarez les reproductions effectuées à Copibec via notre système de Dda

Service de reprographie

Le recours au Service de reprographie aux fins de la reproduction de tout matériel de cours sur support papier est obligatoire.

Si vos emprunts excèdent les limites permises ou ne correspondent pas aux conditions d’utilisation des licences (Copibec ou licences de la Bibliothèque), vous devez remplir le formulaire de demande d’autorisation particulière. Vous devez obtenir les permissions de reproduire des titulaires des droits d’auteur avant d’effectuer votre commande en ligne au Service de reprographie, puis fournir ces numéros avec votre commande.

Important: Le numéro d’autorisation particulière est celui que vous recevez par courriel lorsque vous remplissez le formulaire de demande d’autorisation particulière (DAP) et non le numéro de Déclaration d’œuvres (Dda Dexero).

Livres imprimés épuisés

Comme une œuvre est protégée en général jusqu’à 50 ans après la mort de son auteur, il se peut que l’ouvrage soit encore soumis au droit d’auteur même s’il n’est plus disponible à la vente.

Si l’utilisation projetée excède l’utilisation équitable, vous devez remplir le formulaire de demande d’autorisation particulière, y compris si votre utilisation dépasse 20%. Veuillez toutefois noter qu’au-delà du seuil de 20%, le Bureau du droit d’auteur libérera les droits de reproduction pour une diffusion sur support papier uniquement. Pour connaître les détails entourant la reproduction du matériel de cours sur support papier.

Veuillez noter: L’outil d’aide à la décision a été conçu afin d’accompagner et non de remplacer les conseils d’un membre du personnel du Bureau du droit d’auteur. Si vous avez des questions, contactez le Bureau du droit d’auteur.