En classe

Au moment de reproduire l’œuvre d’autrui en classe, plusieurs questions méritent un examen attentif. L’œuvre est-elle libre de droits, dans le domaine public ou sous licence Creative Commons? Si l’œuvre est protégée par le droit d’auteur, existe-t-il une licence de la Bibliothèque permettant l’utilisation souhaitée de l’œuvre ou est-ce la licence Copibec qui s’applique? Si non, existe-t-il une exception spécifique aux établissements d’enseignement qui autorise son utilisation? L’utilisation que vous faites de cette œuvre est-elle équitable?  Est-il possible d’obtenir une autorisation du titulaire du droit d’auteur?

Documents multimédias

Présentations projetées sur écran (images, photos, tableaux et graphiques dans une présentation)

Les exceptions d’utilisation équitable et de reproduction à des fins pédagogiques permettent d’inclure du matériel protégé (images, figures, etc.) dans vos présentations projetées en classe sans l’autorisation du titulaire du droit d’auteur. Pour être utilisé, le matériel ne doit pas être disponible sur le marché canadien dans le support approprié, sauf si vous en faites une reproduction manuelle (par exemple, sur le tableau de classe).

Distribution de copies papier

Si vous souhaitez distribuer des copies papier de la présentation en classe, le matériel protégé doit alors être couvert par l’utilisation équitable ou une licence de la Bibliothèque.

Bases de données d’images

La Bibliothèque souscrit à des bases de données d’images (par exemple Artstor) qui peuvent permettre l’affichage et l’impression des documents à des fins éducatives. Vérifiez les conditions d’utilisation de la base de données utilisée.

Émissions de télévision

L’exception de représentations permet de projeter en classe une émission diffusée à la télévision, ou transmise en continu sur Internet, au moment de sa communication au public.

Émission d’actualité (excluant les documentaires)

L’exception d’actualités et commentaires permet de faire un enregistrement d’une émission d’actualité et de le présenter en public dans les locaux de l’université sans paiement au titulaire du droit d’auteur ou à toute société de gestion à condition que la diffusion soit faite:

  • À des fins pédagogiques
  • Non en vue d’un profit
  • Devant un auditoire formé principalement d’étudiants

Autres émissions (ex. comédies de situation (sitcoms), films présentés à la télévision, documentaires)

Pour toutes les autres émissions que celles d’actualité, les redevances doivent être payées ou l’autorisation accordée par le titulaire des droits d’auteur, avant de les montrer en classe, sauf si vous faites une utilisation équitable de l’œuvre et ne diffusez que de courts extraits.

Enregistrement aux fins d’évaluation

L’exception de reproductions d’émissions permet d’effectuer un enregistrement et de l’utiliser à des fins d’évaluation – à savoir pour déterminer si, oui ou non, vous souhaitez le montrer en classe – pour un maximum de 30 jours. Après 30 jours, la copie doit être détruite ou des redevances devront être payées.

Assurez-vous de maintenir un registre précis détaillant les copies de programmes que vous avez faites, diffusées, exécutées en public et détruites.

Diffusion d’un contenu multimédia en continu (streaming)

Enfin, vous pouvez diffuser du contenu multimédia en continu (streaming) en classe, à condition de respecter les conditions d’utilisation des bases de données de visionnement en ligne proposées par la Bibliothèque ou celles d’un site Internet sur lequel un titulaire du droit d’auteur rend légalement disponible des émissions télévisuelles en ligne sans verrou numérique (exception d’œuvres sur Internet).

Copie illégale

Aucune des exceptions ci-dessus ne s’applique lorsque la copie de l’émission est illégale (par exemple une transmission par satellite illégale ou un site de streaming Internet non autorisé).

Utilisation possible de votre compte Netflix

Vous pouvez utiliser votre compte Netflix pour présenter une émission ou un documentaire en classe. Assurez-vous de respecter les conditions suivantes :

  • Projection en classe et à des fins non-commerciales
  • Déconnexion de votre compte à la fin de la projection

Enregistrement de votre cours (pour rediffusion)

Vous pouvez autoriser l’enregistrement sonore ou visuel de votre cours et en limiter la diffusion selon ce que vous considérez comme approprié dans les circonstances. Par exemple, vous pouvez exiger que l’enregistrement soit utilisé uniquement à des fins personnelles par l’étudiant.

Vous avez le droit de refuser tout enregistrement de votre image par les étudiants dans le cadre d’une prestation en classe. Nous vous recommandons d’être précis quand vous donnerez votre consentement et de prendre des notes sur les autorisations accordées pour éviter toute confusion ou un usage illicite de l’enregistrement.

Pour fournir votre consentement, utilisez ce modèle.

Films

L’exception de représentations permet de diffuser un film dans les locaux de l’université à condition que l’exemplaire soit obtenu légalement (collection personnelle, emprunt à la Médiathèque, location d’un club vidéo) et que la diffusion soit faite:

  • À des fins pédagogiques
  • Non en vue d’un profit
  • Devant un auditoire formé principalement d’étudiants

Diffusion d’un contenu multimédia en continu (streaming)

Vous pouvez également diffuser du contenu multimédia en continu (streaming) en classe, à condition de respecter les conditions d’utilisation des bases de données de visionnement en ligne proposées par la Bibliothèque ou celles d’un site Internet sur lequel un titulaire du droit d’auteur rend légalement disponible du contenu ou des vidéos en ligne sans verrou numérique (exception d’œuvres sur Internet).

Diffusion de courts extraits d’une vidéo

Si l’exception d’œuvres sur Internet ne s’applique pas et que les conditions d’utilisation du site ne permettent pas l’exécution en public, vous pouvez toujours évaluer la possibilité de diffuser de courts extraits de la vidéo en vertu de l’exception d’utilisation équitable.

Utilisation possible de votre compte Netflix

Vous pouvez utiliser votre compte Netflix pour présenter une émission ou un documentaire en classe. Assurez-vous de respecter les conditions suivantes:

  • Projection en classe et à des fins non-commerciales
  • Déconnexion de votre compte à la fin de la projection

Matériel d'Internet (incluant les vidéos)

L’exception œuvres sur Internet permet de présenter à un public étudiant du contenu provenant d’Internet, à condition que:

  • Le contenu soit diffusé légitimement (il n’y a pas de raison de croire que l’œuvre a été rendue accessible sans l’autorisation du titulaire du droit d’auteur)
  • Il n’existe pas d’avis visible interdisant l’utilisation du contenu à des fins éducatives ou de formation
  • Il n’existe pas de verrou numérique empêchant l’accès ou la copie
  • Le matériel est correctement cité

Consultez les conditions d’utilisation ou les conditions légales de la page Web pour obtenir des informations sur les utilisations autorisées.

Vous pouvez également copier et partager le matériel d’Internet avec les étudiants en vertu de l’exception d’utilisation équitable.

Musique et émissions de radio

L’exception de représentation permet de faire jouer un enregistrement sonore ou une émission de radio en direct et permet à des étudiants d’interpréter une œuvre musicale dans les locaux de l’université, à condition que l’activité soit faite:

  • À des fins pédagogiques
  • Non en vue d’un profit
  • Devant un auditoire formé principalement d’étudiants

L’exception d’œuvres sur Internet permet de faire écouter en classe une émission de radio, si elle est rendue légalement disponible en ligne par le titulaire du droit d’auteur et qu’il n’y a pas de verrou numérique.

Ne pas utiliser votre compte iTunes

Vous ne devez pas utiliser votre compte iTunes ou Google Play pour faire jouer de la musique en classe, car, en vous inscrivant à ce service, vous avez accepté une licence permettant un usage privé uniquement.

Si vous souhaitez utiliser la musique à des fins non éducatives, une permission doit être obtenue auprès des sociétés collectives de gestion telles que la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique du Canada (SOCAN).

Photocopies distribuées en classe

La licence Copibec vous permet de remettre une copie d’une œuvre protégée par le droit d’auteur à chacun des étudiants inscrits à un cours. Par exemple:

  • Un extrait totalisant un maximum de 15%
  • Un chapitre de livre n’excédant pas 20 % d’un livre
  • Un article de périodique

Enfin, reproduire successivement plusieurs courts extraits de la même œuvre protégée n’est pas considéré comme une utilisation équitable. C’est une copie systématique ou cumulée d’une même œuvre, ce qui est strictement interdit par la Loi sur le droit d’auteur.

Si le matériel provient des ressources en ligne de la Bibliothèque ou d’Internet, il faut vérifier préalablement que les conditions d’utilisation de la licence permettent la distribution d’une copie papier. Dans les conditions, vérifiez la section «Puis-je mettre ces documents dans des notes de cours?». À défaut, il est préférable de mettre un hyperlien vers le document dans votre site Web de cours.

Alternative à la distribution d’une photocopie en classe

Vous pouvez considérer les options supplémentaires à la distribution d’une copie papier, telles que:

Tests et examens

Les œuvres protégées peuvent être reproduites, traduites ou interprétées (par exemple faire jouer une chanson ou un extrait de film) pour les besoins des tests ou des examens dans les locaux de l’université à condition que le matériel ne soit pas disponible sur le marché canadien dans le support approprié.

N’hésitez pas à suggérer l’achat de matériel à la Bibliothèque.

Travaux des étudiants

De façon générale, les travaux des étudiants appartiennent à leurs auteurs respectifs. Par conséquent, vous devez demander aux étudiants à l’avance la permission d’utiliser leurs travaux et conserver les autorisations accordées. Si l’étudiant est mineur, l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur est requise. Utiliser ce modèle de consentement.

Trousses pédagogiques

Les conditions d’utilisation de l’éditeur de la trousse sont prioritaires. À défaut, la copie d’une telle œuvre nécessite l’autorisation de tous les titulaires du droit d’auteur concernés, puisque le droit d’auteur existe séparément pour chacune des différentes composantes de l’œuvre.

La reproduction de courts extraits pourrait être couverte par la licence Copibec, si la trousse fait partie de leur répertoire.

Veuillez noter: L’outil d’aide à la décision a été conçu afin d’accompagner et non de remplacer les conseils d’un membre du personnel du Bureau du droit d’auteur. Si vous avez des questions, contactez le Bureau du droit d’auteur.