Licence Copibec

Licence de reproduction pour l’Université Laval

L’Université Laval a conclu une entente avec la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec). La licence universitaire de Copibec permet d’utiliser des œuvres protégées par la Loi sur le droit d’auteur selon les conditions suivantes:

  • Respecter les utilisations permises de la licence de reproduction
  • Vérifier que la publication n’est pas sur la liste d’exclusions
  • Déclarer les publications utilisées et, s’il y a lieu, faire des demandes d’autorisation particulière
  • Mentionner la source ainsi que la provenance de vos utilisations en tout temps

Vous pouvez reproduire des extraits de publications sur support papier ou numérique à des fins d’enseignement ou de recherche pour la durée d’un trimestre uniquement.

Engagements de l’Université

En vertu de cette licence, l’Université Laval s’engage à recueillir et à communiquer à Copibec les informations concernant ce qui a été reproduit par son personnel. L’Université déposera auprès de Copibec un bilan semi-annuel au 31 janvier et au 31 juillet correspondant à la liste de tous les emprunts d’œuvres protégées qui sont incluses dans le répertoire de Copibec. Ces informations auront été préalablement transmises par le personnel enseignant grâce au logiciel Web Dexero Dda.

Dexero Dda est un logiciel de déclaration de droits d’auteurs qui vous permet de transmettre l’information directement à Copibec tout en vous assurant de respecter les clauses de la licence.

Engagements des enseignants

Copibec demande aux membres du personnel enseignant de déclarer toutes les pages reproduites dans les œuvres de son répertoire qui ont été utilisées dans le cadre de leur enseignement. Sur la base de ces bilans, Copibec se chargera de verser des redevances aux auteurs.

Ce processus de déclaration des droits d’auteur est obligatoire même si vos emprunts respectent les limites de la licence et même si ceux-ci bénéficient d’une exception admissible par la Loi sur le droit d’auteur. Afin de faciliter les déclarations des droits d’auteur, l’Université Laval a souscrit une licence d’application Web de la compagnie Dexero.

Dexero Dda est un logiciel de déclaration de droits d’auteurs qui vous permet de transmettre l’information directement à Copibec tout en vous assurant de respecter les clauses de la licence.

Dda permet, entre autres, de:

  • Répertorier les informations sur des œuvres protégées par la Loi sur le droit d’auteur dont des extraits ont été inclus dans un document de cours devant faire l’objet d’une reproduction.
  • Respecter les différentes règles définies dans la convention entre l’Université Laval et Copibec.
  • Saisir l’information sur tous les autres types d’emprunts non couverts par cette entente et ainsi regrouper au sein d’un seul système toutes les informations sur les droits d’auteurs reliées à vos reproductions.

En tout temps, vous devez respecter les droits moraux des auteurs et des créateurs en mentionnant leur nom exact, le titre de l’œuvre et sa source. La reproduction d’une œuvre doit aussi respecter la réputation de l’auteur (droit à l’intégrité de l’œuvre).

Utilisations permises

Voici les types d’utilisations permises par la licence de reproduction de l’Université:

  • 15% d’un ouvrage du répertoire de Copibec
  • Un article d’un même numéro de périodique
  • Les paroles d’une chanson
  • Une œuvre complète extraite d’un recueil
  • Une page d’un journal
  • Une rubrique extraite d’un ouvrage de référence, comme une encyclopédie
  • Une image tirée d’un livre, d’une revue ou d’un journal
  • Un chapitre, à la condition qu’il n’excède pas 20 % du total des pages d’un livre

Pages excédentaires à la licence Copibec

Lorsque l’emprunt d’une œuvre est couvert par la licence Copibec, mais que votre utilisation excède la limite permise par la licence vous devez faire une demande d’autorisation particulière au Bureau du droit d’auteur. Remplissez le formulaire de demande d’autorisation particulière.

Des frais supplémentaires seront exigés pour une utilisation se situant entre 16 % et 20% (inclusivement), cette dépense doit être approuvée avant de compléter le processus de reprographie.

Au-delà de 21%, la reproduction ne peut être autorisée, l’Université suggère de faire acheter la ressource à vos étudiants.

Exclusions de la licence Copibec

La licence ne couvre pas:

  • Les œuvres non publiées
  • La musique en feuilles
  • Les ressources électroniques sur Internet
  • Les œuvres appartenant au domaine public
  • Les œuvres dont la reproduction est autorisée à des fins non commerciales (comme les œuvres sous licence Creative Commons)
  • Toutes les œuvres qui sont expressément exclues de la licence, consultez la liste d’exclusions

Si l’œuvre que vous souhaitez reproduire est exclue de l’entente et qu’elle ne peut pas être remplacée par une ressource du répertoire de Copibec, une demande d’autorisation particulière (DAP) auprès du titulaire des droits d’auteur est nécessaire. Le Bureau du droit d’auteur peut faire une demande de libération des droits dès la réception du formulaire de demande d’autorisation particulière.

À défaut d’obtenir des droits de reproduction du titulaire, les enseignants doivent se tourner vers des ressources documentaires équivalentes. Les bibliothécaires-conseils de votre discipline peuvent vous aider à trouver des alternatives qui respectent les objectifs de votre plan de cours.

Demande d’autorisation particulière

Le personnel du Bureau du droit d’auteur peut vous aider à obtenir une autorisation particulière des titulaires des droits d’auteur. Veuillez noter que le délai de traitement peut aller de 48h ouvrables à 8 semaines, en fonction du délai de réponse des titulaires des droits d’auteur. Ces derniers peuvent exiger le paiement d’une redevance.
Remplissez le formulaire de demande d’autorisation particulière.

Préparer votre demande

Le coût d’une autorisation particulière est calculé en fonction du nombre d’étudiants inscrits. Il est important d’écrire le nombre d’inscriptions connu au moment de remplir le formulaire, à défaut de l’anticiper légèrement à la baisse. Chaque session, le Bureau du droit d’auteur effectue la vérification du nombre réel d’étudiants inscrits après la date d’abandon des cours avec remboursement. Il s’occupe ensuite de libérer les droits pour les inscriptions supplémentaires sans que vous ayez à modifier le formulaire complété.

Impression du matériel de cours sur support papier au Service de reprographie

Vous devez obtenir la permission de reproduire du titulaire des droits d’auteur avant d’effectuer votre commande en ligne au Service de reprographie. N’oubliez pas de leur fournir votre ou vos numéros d’autorisation particulière lors de votre commande.

Important: Le numéro d’autorisation particulière est celui que vous recevez par courriel lorsque vous remplissez le formulaire de demande d’autorisation particulière (DAP) et non le numéro de Déclaration d’oeuvres (Dda Dexero).

Le nombre de copies à produire doit minimalement correspondre au nombre d’étudiants inscrits déclarés dans le formulaire.

Mention de la source

En tout temps, vous devez mentionner la source ainsi que la provenance de votre utilisation. Il existe plusieurs styles de citations bibliographiques. Pour apprendre à citer vos sources, voir les guides pour la citation de sources sur le site de la Bibliothèque de l’Université Laval ou consultez l’outil bibliographique interactif pour les normes de présentation APA (6e éd.), Vancouver et DIONNE (traditionnel).