Autorisation et déclaration

L’utilisateur d’une œuvre doit faire libérer des droits lorsque son utilisation dépasse la limite permise par les licences via le formulaire de demande d'autorisation particulière (DAP). Il doit aussi faire une déclaration de droits d'auteur (DDA) à Copibec selon certaines conditions.

Demande d’autorisation particulière (DAP)

Les licences signées entre la Bibliothèque et les différents fournisseurs de ressources documentaires ainsi que la licence universitaire Copibec vous autorisent à reproduire une œuvre selon certaines conditions. Si votre utilisation correspond à ces conditions, vous n’avez pas besoin d’une permission particulière pour reproduire l’œuvre.

En revanche, si votre utilisation excède la limite permise par la licence Copibec (généralement 15 % d’une œuvre, un chapitre n’excédant pas 20% du livre, un article de périodique, etc.) ou qu’elle ne remplit pas les conditions des licences souscrites par la Bibliothèque, vous devez remplir le formulaire en ligne: Demande d’autorisation particulière (DAP).

Des frais supplémentaires seront exigés pour une utilisation se situant entre 16% et 20% de l’œuvre. Au-delà de 21%, la reproduction ne peut être autorisée, l’Université suggère de faire acheter la ressource à vos étudiants.

Les permissions sont accordées pour la durée d’un trimestre uniquement.

Déclaration des droits d’auteur (Dexero Dda)

La déclaration des droits d’auteur permet d’identifier les œuvres qui sont réellement reproduites et de faire une distribution équitable et individuelle des redevances aux auteurs et aux éditeurs de ces œuvres.

Les établissements universitaires qui souscrivent à la licence universitaire Copibec sont dans l’obligation de déclarer les œuvres reproduites par les membres du personnel enseignant sur une base semi-annuelle, à savoir:

  • Le 31 janvier : pour les reproductions effectuées du 1er juillet au 31 décembre
  • Le 31 juillet : pour les reproductions effectuées du 1er janvier au 30 juin

Chaque enseignant doit déclarer les œuvres utilisées incluses dans le répertoire de Copibec. Il n’est pas requis de déclarer les œuvres faisant partie de la liste d’exclusions ni les excédents pour lesquels une autorisation particulière de reproduire vous a déjà été accordée.

Afin de faciliter les déclarations de droits d’auteur, l’Université Laval a souscrit une licence d’utilisation pour une application Web de la compagnie Dexero.

Dexero Dda est un logiciel de déclaration de droits d’auteurs qui vous permet de transmettre l’information directement à Copibec tout en vous assurant de respecter les clauses de la licence.

Dda permet, entre autres, de:

  • Répertorier les informations sur des œuvres protégées par la Loi sur le droit d’auteur dont des extraits ont été inclus dans un document de cours devant faire l’objet d’une reproduction.
  • Respecter les différentes règles définies dans la convention entre l’Université Laval et Copibec.
  • Saisir l’information sur tous les autres types d’emprunts non couverts par cette entente et ainsi regrouper au sein d’un seul système toutes les informations sur les droits d’auteurs reliées à vos reproductions.