Ce que les chercheuses et les chercheurs universitaires devraient savoir sur le droit d'auteur
« Concrètement, à quel moment dois-je me préoccuper du droit d'auteur dans mon projet de recherche? »
Dans un projet de recherche, le droit d’auteur n’est jamais un détail.
Il doit être considéré de l’idée jusqu’à la diffusion de vos résultats. Bien l’intégrer dès le départ, c’est éviter les retours en arrière en quête d’autorisation pour utiliser des œuvres intégrées dans votre projet de recherche, mais que vous n’avez pas créées.
C’est aussi protéger la valeur de vos propres créations.
ès la conception d'un projet, le respect du droit d'auteur est fondamental. Un oubli ou un manquement à cette étape peut entraîner des retards, des révisions importantes ou même l'abandon de certains éléments du projet.
Quelques réflexes essentiels peuvent contribuer à assurer un démarrage solide :
- Obtenir les licences ou autorisations nécessaires pour reproduire tout contenu, outil ou œuvre que vous n'avez pas créé.
- Vérifier que vous disposez des droits requis pour modifier, adapter ou traduire une œuvre, qu'elle soit écrite, visuelle ou multimédia.
- Obtenir les consentements appropriés pour la captation et l'utilisation de l'image ou de la voix des personnes participant à votre étude.
- Discuter dès le départ des exigences liées à l'approbation éthique et au plan de gestion des données.
Intégrer ces considérations au début du projet permet d'avancer avec davantage de sécurité et de prévisibilité.
Au fur et à mesure que le projet progresse, il devient essentiel de déterminer clairement qui possède quels droits sur les contenus et les résultats produits.
Cette étape est l'occasion de :
- Identifier la propriété intellectuelle générée dans le cadre du projet.
- Distinguer les connaissances, outils ou contenus préexistants de ceux créés spécifiquement pour la recherche.
- Vérifier la titularité des échelles, modèles, théories, images, questionnaires ou autres ressources utilisées.
- Identifier les détenteurs de droits, notamment les coauteurs, cocréateurs et collaborateurs.
- Déterminer à qui appartiennent les résultats de recherche selon le contexte : chercheuses et chercheurs, Université Laval, partenaires ou organismes collaborateurs.
- Mettre en place des conventions de nommage, de versionnage et d'organisation des dossiers afin d'assurer une gestion efficace et durable des données et des documents.
- Consultez la page web de la Bibliothèque sur la gestion des données de recherche.
- Consultez la page web du BDA sur la propriété des données de recherche
- Consultez la page web de la Bibliothèque sur les identifiants uniques pérennes
Une bonne gouvernance des droits et des données facilite la collaboration et réduit les risques de conflits ultérieurs.
Lorsque vient le moment de communiquer les résultats de recherche, le droit d'auteur joue un rôle essentiel dans leur protection et leur valorisation.
Les principales questions à se poser sont les suivantes :
- Comment protéger les résultats produits dans le cadre du projet?
- Quelles conditions d'utilisation souhaitez-vous établir pour permettre leur réutilisation?
- Faut-il accorder des licences à des partenaires ou à d'autres personnes souhaitant utiliser vos résultats?
- Comment favoriser la diffusion, la publication et le partage de vos travaux tout en conservant le contrôle sur leur utilisation?
- Comment assurer leur préservation à long terme?
La valorisation de la propriété intellectuelle peut prendre plusieurs formes : publication scientifique, libre accès, transfert de connaissances, diffusion auprès du grand public ou collaboration avec des partenaires externes.
La pérennisation des résultats est tout aussi importante. Des services spécialisés de la Bibliothèque peuvent accompagner les équipes de recherche dans le choix d'identifiants pérennes, l'archivage et la conservation à long terme des productions scientifiques.
Avant de signer un contrat d'édition, il est important de comprendre quels droits sont cédés à l'éditeur et quels droits demeurent entre les mains de l'autrice ou de l'auteur.
Certaines clauses peuvent avoir une incidence sur :
- le dépôt dans un dépôt institutionnel;
- le partage des publications avec les collègues ou les étudiantes et étudiants;
- la réutilisation future de ses propres travaux;
- la diffusion en libre accès.
Une lecture attentive des contrats contribue à préserver la capacité de diffuser et de réutiliser ses publications.
Consultez notre section: Publication et droit d'auteur
Les chercheuses et les chercheurs utilisent fréquemment des images, tableaux, graphiques, photographies, vidéos, questionnaires ou autres contenus créés par des tiers.
Le fait qu'une œuvre soit facilement accessible sur Internet ne signifie pas qu'elle est libre d'utilisation. Avant toute réutilisation, il est important de :
- vérifier le statut juridique de l'œuvre;
- respecter les conditions prévues par les licences applicables;
- déterminer si une exception, comme l'utilisation équitable, peut s'appliquer;
- identifier et citer correctement les sources.
Ces bonnes pratiques favorisent un environnement de recherche respectueux des droits des créatrices et des créateurs.
Le droit d'auteur constitue un élément central de l'activité de recherche. Il concerne autant la création de nouvelles connaissances que l'utilisation des œuvres existantes et la diffusion des résultats.
Capsules vidéo: Réfléchir le droit d'auteur dans vos projets de recherche
Notions introductives (7:03):
Dans un projet de recherche, le droit d'auteur est un enjeu incontournable. Cette capsule introductive présente les trois grandes étapes d'un projet de recherche sous l'angle du respect du droit d'auteur et aborde les notions essentielles à connaître.
Partie 1- Émergence et démarrage du projet (6:49) :
Cette capsule met en lumière l'importance d'identifier les titulaires des droits d'auteur et d'obtenir les permissions requises pour utiliser ou reproduire des œuvres créées par des tiers dans le cadre de votre projet de recherche.
Partie 2: Expérimentation et création (10:08) :
L’étape de la création soulève des enjeux majeurs de propriété intellectuelle. Cette capsule explique comment protéger vos actifs intellectuels et l’importance d’établir des ententes ou licences écrites avec vos partenaires. Elle présente les types de propriété intellectuelle — externe, conjointe ou exclusive — ainsi que les principes pour déterminer la qualité de coauteur ou coautrice d’une publication scientifique. Elle se conclut avec des conseils de nommage et de versionnage des résultats de recherche.
Partie 3: Valorisation des résultats (7:46) :
Cette troisième capsule porte sur le déploiement des résultats de recherche, notamment leur valorisation et leur pérennisation. Elle aborde également la rédaction, la négociation et la signature des ententes de recherche.
Conclusion générale (2:45) :
Cette capsule de conclusion fait un rappel des bonnes pratiques en matière de propriété intellectuelle et présente un tableau synthèse des rôles et responsabilités des différents intervenants en gestion de la recherche à l'Université Laval.
Service d'accompagnement
Le Bureau du droit d'auteur accompagne la communauté universitaire dans :
- la création et la gestion de ses propres œuvres (définition du droit d'auteur, titularité, contrats et droits des créateurs);
- l'utilisation des œuvres d'autrui (utilisation équitable, licences et autorisations);
- la publication et la diffusion des résultats de recherche (contrats d'édition et libre accès).
Bien comprendre le droit d'auteur, c'est non seulement réduire les risques, mais aussi maximiser l'impact, la diffusion et la pérennité des résultats de la recherche.
Consultez notre infographie sur La recherche et le droit d'auteur