Les droits des utilisateurs
Les catégories d'œuvres suivantes sont mises à la disposition du public sans barrière financière, légale ou technique. Le public peut lire, télécharger, copier, transmettre, imprimer, chercher ou créer un lien vers le texte intégral de ces articles, les analyser automatiquement pour les indexer, s’en servir comme données pour un logiciel, etc. La seule contrainte sur la reproduction est liée au respect des droits moraux des personnes autrices ou créatrices, à savoir: le respect de l'intégrité des œuvres utilisées et l'obligation de reconnaître et de citer correctement les auteurs et les créateurs (extraits de Budapest Open Access Initiative, 2019).
Le spectre du libre accès est assez large et des conditions d’utilisation peuvent s'appliquer selon certaines catégories. En gros, l’accès "libre" ou "ouvert" n’affecte pas l’existence des droits, mais seulement les modalités de consultation.
Il est préférable d'utiliser l'hyperlien plutôt que de télécharger la ressource. L'hyperlien n'est pas une atteinte aux droits d'auteur et permet de consulter la ressources à jour.
Si vous avez des doutes sur les conditions d’utilisation d’une œuvre, communiquez avec nous
Une œuvre fait partie du domaine public lorsque le droit d’auteur qui la protégeait a expiré, de sorte que toute personne peut l’utiliser librement sans autorisation ni redevance. Voir notre page sur le Domaine public. Ces œuvres peuvent être:
-
- reproduites;
- diffusée;
- modifiée
- exploitée commercialement.
- utilisées entièrement.
Le droit d’auteur ne protège pas les idées, les données factuelles, les noms, les caractères, ni la plupart des courtes combinaisons de mots ou expressions ainsi que les contenus générés par une IA.
Ces contenus n'ont pas de statut juridique (pas de copyright, pas de licences), ils peuvent être reproduits et utilisés sans restriction, à l'exception de la mention des titulaires, le cas échéant.
Certaines œuvres demeurent sous droit d'auteur, mais l'accès est ouvert et gratuit. Ces œuvres sont mises à la disposition du public, mais des conditions d'utilisation, de reproduction et de communication s'appliquent.
Ces œuvres ne font pas partie du domaine public : elles demeurent juridiquement protégées, mais leur diffusion est autorisée volontairement, parfois assortie de conditions d’utilisation (p. ex. mention de la source, absence d’usage commercial, respect de l'intégrité de l’œuvre).
Cette catégorie peut notamment comprendre :
- Les œuvres diffusées sur Internet avec une autorisation explicite d’accès libre (sites web, plateformes institutionnelles, dépôts numériques)
- Les œuvres produites ou publiées par le gouvernement du Canada, accessibles gratuitement en ligne (rapports, publications, données, contenus institutionnels)
- Les œuvres juridiques, telles que les lois, règlements et décisions judiciaires, généralement accessibles gratuitement, même si certaines peuvent faire l’objet de droits sur la forme ou la compilation
- La littérature grise, par exemple :
- rapports de recherche
- mémoires
- thèses
- documents de travail
- publications administratives ou techniques
Ces œuvres sont protégées par le droit d’auteur, mais librement accessible pour consultation.
Les œuvres en libre accès sont des œuvres pour lesquelles le titulaire des droits d’auteur consent à ce que les usagers copient, utilisent, diffusent et transmettent l’œuvre sur un support numérique. Vous devez respecter les droits moraux de l’auteur.
Une publication est considérée en libre accès si:
- Son contenu est universel et accessible sans restriction et sans frais pour le lecteur via Internet ou tout autre accès
- L’auteur ou le titulaire des droits d’auteur accorde irrévocablement à tous les utilisateurs le droit d’utiliser, de copier ou de distribuer l’article pour une période indéfinie et à condition que son nom soit dûment mentionné
- La publication est immédiatement déposée, dans sa totalité ou dans un format électronique, sur au moins une archive ouverte reconnue internationalement et dédiée au libre accès (Consultez l’Initiative de Budapest sur le libre accès)
- L’exemple le plus conforme à cette définition sont les Licences Creative Commons
Les termes «libre de droits» ou «royalty-free» ne signifient pas qu’on peut utiliser gratuitement l’image. Ces termes signifient que vous ne devez pas payer à chacune des utilisations ni verser de redevances à l’auteur une fois que vous avez acquis l’image. Donc, l’image est toujours protégée par le droit d’auteur et il faut acquitter les frais de la licence permettant l’utilisation auprès de la compagnie.