12

Étape 2 de 2 - Conférences - Conférence offerte à l'UL

Si la présentation de la conférence est affichée ou distribuées à un public qui est majoritairement composé d’étudiants ou de membres de la communauté de l’UL, les reproductions d’œuvres sont vraisemblablement couvertes par les exceptions spécifiques aux établissements d’enseignement. La définition de « court extrait » aux fins de la Politique s’avère également un guide d’application de l’utilisation équitable pour vos emprunts d’œuvres protégées pour votre présentation.

Si vous outrepassez les modalités de la Politique, vous devez demander la permission du titulaire du droit d’auteur pour utiliser l’œuvre. Le personnel du Bureau du droit d’auteur peut vous aider à obtenir l’autorisation particulière du droit d’auteur. Remplissez le formulaire d’autorisation particulière.