12

Étape 1 de 2 - L'utilisation de l'oeuvre est-elle permise ?

Suite à la nouvelle entente conclue entre l’Université Laval et Copibec certaines fonctionnalités de l’outil d’aide à la décision sont en cours de modification. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter un membre de l’équipe du BDA.

Ces outils d’aide à la décision vous aident à déterminer, dans un premier temps, si une œuvre peut être utilisée sans frais et, dans un deuxième temps, les modalités de reproduction et de diffusion au regard du contexte d’utilisation (en classe, site Web du cours ou papier) et du type d’œuvre (image, texte, vidéo, etc.).

Étape 1 : Lisez les questions dans l’ordre proposé afin de déterminer si l’utilisation sans frais de l’œuvre est permise à des fins d’enseignement. Veuillez noter que les œuvres protégées par un verrou numérique ne peuvent être utilisées sans frais, sauf si l’Université possède une licence d’utilisation.


Question 1

L'oeuvre est-elle protégée par la Loi sur le droit d'auteur? [ Aide ]

Oui
Passez à la question 2  

Question 2

Possédons-nous une licence permettant l'utilisation souhaitée de l'oeuvre (Bibliothèque) ? Est-elle sous licence Creative commons ou en libre accès? [ Aide ]

Non
Passez à la question 3

Question 3

L'oeuvre est-elle accessible sur un site Web n'ayant pas de contrôle d'accès sécurisé ou ne contenant pas un avis qui en restreint l'utilisation? [ Aide ]

Non
Passez à la question 4

Question 4

L'utilisation est-elle couverte par la licence Copibec?

Non
Passez à la question 5

Question 5

Une exception spécifique aux établissements d'enseignement autorise-t-elle l'utilisation de l'oeuvre? [ Aide ]

Non
Passez aux solutions ci-dessous

Solutions possibles

Voici vos options lorsque les cinq questions ont été considérées sans succès :

  1. Vérifier s’il existe une œuvre alternative
    N’hésitez pas à solliciter l’assistance du bibliothécaire-conseil de votre discipline. Vous pouvez également suggérer l’achat de l’œuvre particulière à la Bibliothèque.
  2. Faire une demande d’autorisation particulière si votre utilisation d’une oeuvre incluse dans le répertoire de Copibec excède 15% (maximum 20% d’utilisation d’une œuvre):

    a) Demandez une permission à Copibec
    Des frais supplémentaires pourraient être exigés par Copibec, cette dépense doit être approuvée avant de compléter le processus de reprographie; ou

    b) Remplissez le formulaire d’autorisation particulière du BDA (vous devez déclarer toutes les pages que vous souhaitez utiliser, même si elles sont incluses dans le pourcentage autorisé).

  3. Si l’oeuvre que vous souhaitez utiliser est exclue du répertoire de Copibec, le personnel du Bureau du droit d’auteur peut vous aider à obtenir l’autorisation particulière du titulaire du droit d’auteur. Prévoyez un délai pouvant aller jusqu’à 8 semaines pour compléter le processus. Il n’y a aucune obligation pour le titulaire du droit d’auteur d’approuver la demande et il peut exiger le paiement d’une redevance. Remplissez le formulaire d’autorisation particulière.
  4. Demander aux étudiants d’acheter l’œuvre (pour une utilisation de 21% et plus d’une œuvre).

Il est important de noter que ces outils d’aide à la décision ont été conçus afin d’accompagner, et non de remplacer, les conseils d’un membre du personnel du Bureau du droit d’auteur. Si vous avez des questions, contactez le Bureau du droit d’auteur.