Contrats d’édition

Le droit d’auteur pour des travaux d’érudition, tels que les documents académiques, est initialement détenu par l’auteur. Cependant, les auteurs sont souvent invités à céder leur droit d’auteur à l’éditeur lorsque leur travail est accepté pour publication. Les modalités de chaque cession du droit d’auteur sont variables et peuvent être négociées. Les droits d’auteur sont ceux que vous détenez sur vos travaux, vos «œuvres», dès que celles-ci sont fixées sur un support.

Cessions des droits économiques

Traditionnellement, certains éditeurs demandent dans leur contrat de publication une cession exclusive de vos droits économiques. Dès lors, vous ne pouvez plus reproduire (en totalité ou en partie) votre propre œuvre ni la déposer sur votre site de cours ou dans le dépôt institutionnel CorpusUL. Il peut être alors judicieux de négocier les termes de votre contrat d’édition afin de conserver des droits de reproduction et de diffusion à des fins d’enseignement ou pour une diffusion en libre accès. Pour en savoir plus sur le libre accès, consultez le site Web de la Bibliothèque.

Lorsque vous signez un contrat avec un éditeur, vous pouvez suggérer l’ajout d’un addenda, c’est-à-dire d’un document juridique qui modifie légèrement le contrat pour que vous puissiez conserver certains droits comme:

  • La diffusion de votre œuvre dans un site personnel ou un dépôt institutionnel tel que CorpusUL

    • CorpusUL  vise à rendre librement accessible votre production scientifique afin d’en accroître la visibilité et de favoriser le partage des connaissances de façon durable. Pour en savoir plus sur le dépôt institutionnel de l’Université Laval, consultez le site Web de la Bibliothèque.
  • L’adaptation de votre œuvre dans des œuvres connexes que vous projetez réaliser
  • L’autorisation pour des tiers d’utiliser votre œuvre à des fins non commerciales

Vous pouvez utiliser le modèle de l’Association des bibliothèques de recherche du Canada (ABRC) disponible en français et en anglais.
Modèle d’Addenda de l’ABRC – Version française
Modèle d’Addenda de l’ABRC – Version anglaise

Politiques d’autoarchivage des éditeurs

Informez-vous sur les politiques d’autoarchivage des éditeurs avant de signer un contrat d’édition. Pour savoir quelle version de votre œuvre – la version préimpression, la version post-impression ou la version finale de l’éditeur – vous pourrez diffuser en libre accès, consultez SHERPA / ROMEO et Héloïse.

Voici les différents choix de diffusion possibles pour vos publications:

  • Publier dans une revue d’un éditeur commercial et conserver vos droits d’auteur pour diffuser une version de votre travail en libre accès
  • Publier dans une revue en libre accès
  • Contribuer à un dépôt institutionnel ou disciplinaire
  • Considérer les licences Creative Commons qui fournissent une gamme flexible de protections pour les auteurs tout en facilitant l’utilisation plus libre de leurs œuvres par des tiers

Pour en savoir plus, communiquez avec nous par téléphone: 418 656-2131, poste 4233 ou écrivez à: info@bda.ulaval.ca.

Politique sur le libre accès des organismes subventionnaires canadiens

Assurez-vous que les articles qui résultent de la recherche financée et qui sont publiés dans une revue avec comité de lecture sont accessibles gratuitement dans les 12 mois suivant leur publication.

Pour connaître la marche à suivre afin de publier un article dans une revue avec comité de lecture, en conformité avec la Politique de libre accès des trois organismes subventionnaires fédéraux, consultez le document de la Bibliothèque «Comment vous conformer à la Politique de libre accès des trois organismes subventionnaires fédéraux (CRSNG, CRSH et IRSC)». Pour accéder à la Politique dans son entièreté, consultez le site science.gc.ca du gouvernement du Canada.

Frais de diffusion d’un article en libre accès

Certains éditeurs exigent des frais afin de diffuser votre article en libre accès, ces derniers sont parfois considérables. C’est une manière pour les éditeurs de récupérer une partie des revenus qui leur échappe lors de la publication en libre accès. Sachez que ces frais peuvent être inclus dans vos demandes de subvention depuis l’adoption de la nouvelle Politique sur le libre accès des trois organismes subventionnaires canadiens. S’ils vous semblent exagérés, soyez vigilant: il s’agit peut-être d’un éditeur prédateur. Pour en savoir plus sur la façon de les repérer et de les éviter, consultez la section à ce sujet sur notre site Web.

Pour obtenir de l’aide dans l’interprétation ou la négociation d’un contrat de publication, communiquez avec nous par téléphone: 418 656-2131, poste 4233 ou écrivez à: info@bda.ulaval.ca.