Licence de reproduction pour l’Université Laval

L’Université Laval a conclu une entente avec la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec). Cette licence respecte à la fois les besoins du milieu universitaire et les droits des titulaires de droits d’auteur.

La licence universitaire de Copibec vous permet d’utiliser des œuvres protégées par la Loi sur le droit d’auteur selon les conditions suivantes :

  • Respecter les limites d’utilisation de la licence de reproduction
  • Vérifier que la publication n’est pas sur la liste d’exclusions
  • Déclarer les publications utilisées et faire des demandes d’autorisation
  • Mentionner la source ainsi que la provenance de vos utilisations en tout temps

Vous pouvez reproduire des extraits de publications sur support papier ou numérique à des fins d’enseignement ou de recherche pour la durée d’un trimestre seulement.

Les utilisations permises

Voici les types d’utilisations permises par la licence de reproduction de votre université :

  • 15 % d’un ouvrage du répertoire de Copibec
  • un article d’un même numéro de périodique
  • les paroles d’une chanson
  • une œuvre complète extraite d’un recueil
  • une page d’un journal
  • une rubrique extraite d’un ouvrage de référence, comme une encyclopédie
  • une image tirée d’un livre, d’une revue ou d’un journal
  • un chapitre, à la condition qu’il n’excède pas 20 % du total des pages d’un livre

Les exclusions de la licence Copibec

La licence ne couvre pas :

  • les œuvres non publiées
  • la musique en feuilles
  • les ressources électronique sur Internet
  • les œuvres appartenant au domaine public
  • les œuvres dont la reproduction est autorisée à des fins non commerciales (comme les œuvres sous licence Creative Commons)
  • toutes les œuvres qui sont expressément exclues de la licence, consultez la liste d’exclusions

Si l’œuvre que vous souhaitez reproduire est exclue de l’entente et qu’elle ne peut pas être remplacée par une ressource du répertoire de Copibec, une demande d’autorisation particulière (DAP) auprès du titulaire des droits d’auteur est nécessaire. Le BDA peut faire une demande de libération des droits pour vous, dès la réception du formulaire d’autorisation particulière.

À défaut d’obtenir des droits de reproduction du titulaire, les enseignants doivent trouver des ressources documentaires équivalentes. Les bibliothécaires-conseils de votre discipline peuvent vous aider à trouver des alternatives qui respectent les objectifs de votre plan de cours.

Demande d’autorisation particulière

Le personnel du Bureau du droit d’auteur peut vous aider à obtenir l’autorisation particulière du titulaire du droit d’auteur. Prévoyez un délai pouvant aller jusqu’à 8 semaines pour compléter le processus. Il n’y a aucune obligation pour le titulaire du droit d’auteur d’approuver la demande et il peut exiger le paiement d’une redevance. Remplissez le formulaire d’autorisation particulière.

Préparer votre demande

Le coût d’une autorisation particulière est calculé en fonction du nombre d’étudiants inscrits. Il est important d’écrire le nombre d’inscriptions connu au moment de remplir le formulaire, à défaut de l’anticiper légèrement à la baisse. Chaque session, le Bureau du droit d’auteur effectue la vérification du nombre réel d’étudiants inscrits après la date d’abandon des cours avec remboursement. Il s’occupe ensuite de libérer les droits pour les inscriptions supplémentaires sans que vous ayez à modifier le formulaire complété.

Impression du matériel de cours sur support papier

Pour toute impression de matériel de notes de cours sur support papier, vous devez obtenir l’autorisation particulière avant d’effectuer votre commande en ligne au Service de reprographie. N’oubliez pas de leur fournir votre ou vos numéros d’autorisation particulière lors de votre commande. Le nombre de copies à produire doit minimalement correspondre au nombre d’étudiants inscrits déclarés dans le formulaire.

Les pages excédentaires d’une œuvre couverte par la Licence Copibec

Lorsque l’emprunt d’une œuvre est couvert par la licence Copibec, mais que la quantité des pages empruntées excède 15% (ou 20% s’il s’agit d’un chapitre), une demande d’autorisation particulière est nécessaire. Des frais supplémentaires pourraient être exigés par Copibec, cette dépense doit être approuvée avant de compléter le processus de reprographie.

Remplissez le formulaire d’autorisation particulière. Vous devez déclarer toutes les pages que vous souhaitez utiliser, même si elles sont incluses dans le pourcentage autorisé.

En tout temps vous devez mentionner la source ainsi que la provenance de votre utilisation. Il existe plusieurs styles de citations bibliographiques. Pour apprendre à citer vos sources, voir les guides pour la citation de sources sur le site de la Bibliothèque de l’UL ou consulter l’outil bibliographique interactif  pour les normes de présentation APA et Vancouver.