Œuvres créées à l’Université Laval

Contrat de travail

La propriété intellectuelle sur des œuvres créées par les employés et les étudiants de l’Université est encadrée par le Règlement sur la propriété intellectuelle de l’Université Laval.

À moins d’une stipulation contraire contenue dans un contrat individuel ou dans un contrat collectif de travail, l’auteur d’une œuvre est le propriétaire du droit d’auteur sur cette œuvre lorsque:

  • L’œuvre est créé de sa propre initiative
  • L’apport matériel de l’Université Laval pour la réaliser est limité aux moyens qui, de façon générale, sont accessibles à tous
  • L’apport matériel n’est pas spécifique à la création de l’œuvre

Consultez l’article 4.01 du Règlement sur la propriété intellectuelle

L’Université Laval est propriétaire du droit d’auteur sur une œuvre exécutée par un membre de l’Université lorsque:

  • L’œuvre est commandée ou financée par l’Université ou tout autre organisme ayant eu une entente avec l’Université
  • Lorsque l’exécution de l’œuvre fait l’objet d’une demande spécifique de l’Université dans le charge du membre

Consultez l’article 4.02 du Règlement sur la propriété intellectuelle

D’autres critères peuvent être évalués, comme:

  • Le degré d’autonomie
  • Le lien de subordination
  • La propriété des outils de travail
  • La participation aux risques dans la réalisation de l’œuvre

Le Bureau de liaison université-milieu (BLUM) de l’Université Laval est responsable de l’application de ce règlement. En savoir plus sur le BLUM.

Droit moral

À moins d’une renonciation expresse de l’auteur ou du créateur, celui-ci conserve son droit moral (paternité et intégrité) sur l’œuvre, même si les droits économiques ou patrimoniaux appartiennent à l’Université.

Travaux académiques, essais, thèses

De façon générale, les travaux des étudiants leur appartiennent. Par conséquent, le personnel enseignant doit obtenir la permission des étudiants pour afficher leurs travaux en classe ou le diffuser sur le site Web des cours concernés.

Si, en tant qu’étudiant, vous avez à accorder de telles permissions, utilisez ce modèle de consentement et conservez précieusement une copie de vos autorisations.

Pour en savoir plus, consultez le Guide juridique du droit d’auteur de l’Université Laval.